Papripact

Le PAPRIPACT – Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail – est obligatoire pour toute structure de plus de 50 salariés.

‍Il permet de planifier les actions concrètes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail, en cohérence avec le DUERP. Dans ce modèle, vous trouverez :
Les mentions clés à intégrer
Les étapes de rédaction et de validation avec le CSE
Un récapitulatif clair des éléments attendus

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Questions fréquentes

Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées sur le Papripact.

Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT est le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Il permet de planifier les actions concrètes de prévention dans une structure. Il est obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés.

Qui est responsable de l’élaboration du PAPRIPACT ?

C’est l’employeur qui en est responsable. Le document doit ensuite être présenté au CSE pour avis et priorisation des actions.

Quelle est la différence entre le PAPRIPACT et le DUERP ?

Le DUERP recense les risques professionnels, tandis que le PAPRIPACT prévoit les actions pour les prévenir. Le second s’appuie sur le premier pour définir un plan d’action annuel.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT est mis à jour chaque année, ou en cas de changement majeur dans les conditions de travail. Il doit refléter l’évolution des risques identifiés dans le DUERP.