Structures Régionales d’Appui (SRA) : rôle, missions et fonctionnement

Dans chaque région, les Structures Régionales d’Appui (SRA) constituent un appui précieux pour les établissements sanitaires, médico-sociaux et les acteurs de soins de ville. 

Elles interviennent au plus près du terrain, en soutien des démarches qualité, et contribuent à diffuser une culture partagée de sécurité des soins dans les territoires.

Cet article propose un éclairage complet sur leur rôle, leurs missions et leur fonctionnement, afin de mieux comprendre comment les SRA s’inscrivent au cœur du dispositif régional d’amélioration continue.

Qu’est-ce qu’une Structure Régionale d’Appui (SRA) ?

Les Structures Régionales d’Appui (SRA) sont des organismes missionnés par les Agences régionales de santé (ARS) pour accompagner les établissements et les professionnels dans l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

Elles ont été créées par le Code de la santé publique (article R1413-74), qui confie aux ARS la responsabilité d’organiser cet appui régional dédié. Présentes dans chaque région, les SRA interviennent aux côtés des établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et des acteurs de soins de ville pour : 

• renforcer les pratiques, 
• développer une culture commune de gestion des risques 
• soutenir les équipes face aux événements indésirables ou aux enjeux organisationnels.

Leur approche se veut méthodologique, experte et opérationnelle, en cohérence avec les orientations nationales définies par la Haute Autorité de santé.

Les SRA sont également intégrées au réseau régional de vigilances et d’appui (RRéVA), ce qui leur permet de travailler en lien direct avec les autres dispositifs régionaux (vigilances, prévention des infections, gestion des risques liés aux produits de santé, etc.) pour une vision coordonnée de la sécurité des soins dans les territoires (article R1413-77).

En résumé, une SRA est un acteur ressource, indépendant des démarches de contrôle, qui aide les structures à progresser de manière continue et sécurisée dans l’organisation des soins.

Les missions des SRA : un appui méthodologique au service des professionnels

Les Structures Régionales d’Appui ont pour vocation d’accompagner les équipes dans le développement d’une culture qualité et sécurité des soins, en leur apportant un soutien expert, pragmatique et directement mobilisable. 

Leurs missions sont clairement définies par le Code de la santé publique (article R1413-75) et détaillées dans le livret national de présentation des structures d’appui de la HAS.

Aider à analyser et gérer les événements indésirables graves (EIGS)

Les SRA soutiennent les professionnels dans l’analyse des déclarations d’EIGS :

• Appui à la compréhension des causes immédiates et profondes
• Aide à l’élaboration de plans d’actions correctives
• Accompagnement à l’évaluation de l’efficacité des mesures prises.

Elles contribuent ainsi à éclairer le Directeur général de l’ARS sur les conclusions à tirer de ces événements.

Développer des programmes de gestion des risques

Les SRA aident les établissements sanitaires, médico-sociaux et les structures ambulatoires à :

• Structurer une démarche de gestion des risques associée aux soins
• Identifier les vulnérabilités organisationnelles
• Installer des pratiques plus sûres dans les parcours de soins.
  
  

Cet appui s’inscrit dans une approche constructive, visant à faire monter les équipes en compétence dans la durée.

Apporter une expertise scientifique, technique et organisationnelle

Les SRA mobilisent des compétences pluridisciplinaires pour soutenir :

• L’amélioration de la qualité des soins
• La prévention de la survenue des événements indésirables
• L’optimisation des organisations à l’échelle des parcours.

Cette expertise peut être sollicitée par les établissements ou à la demande de l’ARS.

Former et informer les professionnels

Les SRA organisent régulièrement des :

• Formations
• Ateliers méthodologiques
• Sessions d’information régionales.

Ces actions visent à diffuser une culture qualité partagée, accessible et directement transposable sur le terrain.

Contribuer à des projets de recherche et d’amélioration organisationnelle

Certaines SRA participent également à des travaux de recherche appliquée, notamment sur les pratiques organisationnelles et la sécurité des soins, permettant d’enrichir les connaissances régionales et nationales.

Comment fonctionne une SRA ? 

Le fonctionnement des Structures Régionales d’Appui est encadré par le Code de la santé publique. Leur organisation repose sur un principe clé : assurer un appui indépendant, structuré et durable aux acteurs de santé de chaque région.

Une désignation par l’ARS 

Selon l’article R1413-76, le Directeur général de chaque Agence régionale de santé désigne une ou plusieurs SRA dans sa région, à l’issue d’un appel à candidatures. La désignation est établie pour :

• 5 ans
• Renouvelable par tacite reconduction.

Cette démarche garantit que les SRA disposent de compétences reconnues et d’une gouvernance alignée sur les attentes nationales.

Un cahier des charges national qui définit les exigences

Les SRA doivent répondre à un cahier des charges fixé par arrêté ministériel. Celui-ci précise notamment :

• Les critères de compétences professionnelles attendues
• L’exigence d’indépendance dans leurs travaux
• Les modalités de gouvernance et d’organisation interne.

Une coordination entre SRA au sein d’une même région

Dans certaines régions, plusieurs SRA peuvent être désignées. L’article R1413-76 précise qu’elles doivent être coordonnées entre elles pour garantir une lisibilité et une cohérence d’intervention pour les établissements.

Cette coordination peut prendre la forme d’une mutualisation d’outils, d’un partage d’expertise ou de programmes de travail communs.

Un contrat pluriannuel avec l’ARS

Les SRA fonctionnent dans le cadre d’un contrat pluriannuel conclu avec l’ARS. Il définit :

• Les modalités de financement
• Les missions réalisées à la demande de l’ARS
• Les objectifs de travail.

Ce contrat garantit un cadre stable tout en permettant un pilotage régional de l’activité.

Des obligations annuelles de reporting et de transparence. 

Chaque SRA est tenue :

• d’établir un programme prévisionnel annuel de travail
• de rédiger un rapport d’activité avant le 31 mars de l’année suivante
• de rendre ce rapport public via le site de l’ARS (article R1413-78).

Comment contacter sa SRA ?

Chaque région dispose d’une ou plusieurs Structures Régionales d’Appui, dont les coordonnées sont centralisées par la FORAP, la fédération nationale qui regroupe l’ensemble des SRA.

Les établissements et professionnels peuvent ainsi identifier :

• La SRA compétente dans leur région
• Lles interlocuteurs à contacter
• Les modalités de sollicitation d’un appui
• Les programmes d’accompagnement disponibles localement (le cas échéant)

La FORAP peut également être contactée directement (contact@forap.fr) pour orienter les demandeurs ou transmettre les bonnes informations. Elle sert de point d'entrée national pour mieux comprendre le fonctionnement du réseau et les appuis possibles.

Les SRA publient par ailleurs leurs rapports annuels et programmes de travail sur les sites des ARS, ce qui permet aux professionnels d’anticiper les actions régionales et d’identifier les opportunités d’accompagnement.

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