Liberté d'aller et venir en ESSMS
Les repères clés pour comprendre le cadre juridique, encadrer les restrictions et sécuriser vos pratiques, en conformité avec les attendus du référentiel HAS.
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Concilier liberté d'aller et venir et sécurité au quotidien
Ce guide pratique vous accompagne pour comprendre vos obligations juridiques, encadrer les restrictions et inscrire votre établissement dans une démarche durable de qualité et de sécurité.
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Comprendre le cadre juridique de la liberté d'aller et venir
Textes de référence, outils de la loi 2002 et spécificités selon les secteurs (EHPAD, handicap, protection de l'enfance…).
Encadrer les restrictions avec rigueur
Critères de décision, procédures à respecter et points de vigilance sur les pratiques à risque (contention, géolocalisation…).
Répondre aux exigences du référentiel HAS
Décryptage du critère 2.2.1 et leviers concrets pour démontrer la cohérence entre pratiques, documents et traçabilité.
6 parties pour sécuriser la liberté d'aller et venir en ESSMS
Les enjeux de la liberté d'aller et venir en ESSMS
Le cadre juridique applicable
Encadrer les restrictions : critères, procédures et points de vigilance
Les attendus HAS sur la liberté d'aller et venir
Les responsabilités juridiques en jeu
Ce guide est fait pour vous si vous...
Souhaitez comprendre
Souhaitez sécuriser
Souhaitez structurer
Notre expert qualité
Ancien infirmier diplômé d’état, l’expérience de Grégory Cousyn s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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