Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables

Les repères clés pour comprendre les 5 dispositifs de protection juridique, choisir la mesure adaptée et sécuriser vos pratiques en établissement.

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Connaître les mesures de protection

Ce guide pratique vous aide à comprendre les différences entre sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale et mandat de protection future.

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Comprendre les 5 dispositifs de protection

Définitions claires, niveaux d’autonomie, durées, contrôle judiciaire : visualisez rapidement les différences entre chaque mesure.

Choisir la mesure adaptée à chaque situation

Identifier les critères de choix selon le degré d’altération des facultés, l’urgence, l’environnement familial et le principe de subsidiarité.

Sécuriser vos pratiques en structure

Procédures, certificats médicaux, rôle du juge, responsabilités du mandataire, curateur ou tuteur : maîtrisez les obligations et les points de vigilance.

5 parties pour maîtriser les mesures de protection juridique

  • Le mandat de protection future : anticiper la perte d’autonomie

  • L’habilitation familiale : une mesure souple et encadrée

  • La sauvegarde de justice : protéger en urgence

  • La curatelle : assister sans priver d’autonomie

  • La tutelle : représenter et sécuriser les situations de dépendance majeure

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Ce guide est fait pour vous si vous...

Souhaitez sécuriser

vos décisions face à une situation de vulnérabilité

Souhaitez accompagner

les familles dans le choix d’une mesure adaptée

Souhaitez maîtriser

le cadre juridique
L’auteur de ce guide

Notre expert qualité

Ancien infirmier diplômé d’état, l’expérience de Grégory Cousyn s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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