Webinar du 23 septembre 2025

7 outils de la loi 2002-2 : les faire vivre dans vos pratiques… et dans l’évaluation HAS

Grégory Cousyn
Directeur services clients et qualité
Cécile Barre
Formatrice, consultante, évaluatrice ESSMS

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7 outils de la loi 2002-2 : les faire vivre dans vos pratiques… et dans l’évaluation HAS

Les outils de la loi 2002 sont conçus pour garantir les droits des usagers, renforcer la participation, structurer l’accompagnement et soutenir la qualité. Mais comment les faire vivre en ESSMS ? Et comment les évaluateurs HAS apprécient-ils leur mise en œuvre réelle ? Ce webinar vous apporte des repères clairs, des exemples concrets !

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Voici les sujets abordés lors de ce webinar :

  • Comprendre le rôle et la portée des 7 outils : charte des droits et libertés, PE-PS, CVS, Contrat de séjour.
  • Connaitre les attentes des évaluateurs HAS : les critères mobilisés dans le référentiel, les éléments de preuve attendus.
  • Intégrer ces outils dans votre pilotage Indicateurs, animation en CODIR, suivi qualité et implication des équipes.
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Ce webinaire est fait pour vous si...

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Vous êtes Directeur, Directrice

référent ou responsable qualité

Vous souhaitez intégrer

les bonnes pratiques autour des outils

Vous voulez maitriser

les attentes des évaluateurs

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