Webinar du 24/11 à 11h30
Responsabilité pénale de la direction en ESSMS
Grégory Cousyn
Directeur services clients et qualité
Anne-Sophie Moutier
Juriste, consultante, formatrice ESSMS
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À propos du webinar Responsabilité pénale de la direction en ESSMS
Organisation des soins, signalement des maltraitances, management des équipes, gestion et probité : le directeur d’ESSMS engage sa responsabilité pénale sur de nombreux terrains. Et les mises en cause portent de plus en plus sur des fautes de gestion et des atteintes à la probité. Ce webinar vous apporte des repères juridiques pour comprendre vos responsabilités, identifier les situations à risque et sécuriser vos pratiques au quotidien.
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Voici les sujets abordés lors de ce webinar :
- Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale : responsabilité personnelle et de la personne morale, délits non intentionnels, loi Fauchon et infractions les plus fréquentes.
- Identifier vos zones de risque : organisation des soins et sécurité, maltraitance et signalement, management et santé au travail, gestion et probité.
- Sécuriser votre fonction de direction : délégations de pouvoirs et de signature, traçabilité, protection fonctionnelle et assurance de protection juridique.
Ce webinaire est fait pour vous si...
S'inscrire au WebinarVous êtes directeur/trice
ou cadre de direction en ESSMS
Vous souhaitez comprendre
votre exposition à la responsabilité pénale
Vous souhaitez sécuriser
vos pratiques de direction au quotidien
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