7 outils de la loi 2002-2 : les faire vivre dans vos pratiques… et dans l’évaluation HAS

Mardi 23 septembre 2025 - 11h30 (CEST)

À propos de cet événement

Au cœur de la loi du 2 janvier 2002, ces 7 outils sont bien plus que des documents obligatoires. Ils sont conçus pour garantir les droits des usagers, renforcer la participation, structurer l’accompagnement et soutenir la qualité. Mais comment faire vivre ces outils dans le quotidien des ESSMS ? Et comment les évaluateurs HAS apprécient-ils leur mise en œuvre réelle ? Ce webinar vous apporte des repères clairs, des exemples concrets et des clés de mise en œuvre pragmatiques, que vous soyez en phase de construction, de révision ou d’évaluation.

Posez vos questions à l’évaluatrice en direct le 23 septembre !

Découvrez dans ce webinar comment ancrer les 7 outils de la loi 2002-2 dans vos pratiques d’établissement, répondre aux attentes des évaluateurs HAS et structurer une démarche qualité vivante et utile.

Découvrez nos intervenants

Cécile Barre
Formatrice, consultante, évaluatrice ESSMS

Cécile Barre dirige le cabinet Performance&Care, elle est infirmière diplômée d'État et titulaire d'un Master2 en management des entreprises de santé. Au cours de sa carrière, elle a occupé des postes clés en qualité d’infirmière référente SSPI, cadre de santé en Ehpad, cheffe de projet à la direction d’un CH et responsable de centre de santé. Aujourd'hui, Cécile partage ses connaissances en tant que formatrice, consultante et Évaluatrice ESSMS, contribuant ainsi à l'amélioration continue des pratiques de santé, à l’optimisation des fonctionnements et à l’accompagnement de projets stratégiques.

Grégory Cousyn
Directeur services clients et qualité

Ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

Ce que vous allez apprendre

Comprendre le rôle et la portée des 7 outils

Charte des droits et libertés, contrat de séjour, DIPC, livret d’accueil, CVS, Projet d’établissement ou de service : obligations, cadre et utilité terrain.

Ce qu’attendent les évaluateurs HAS

Les critères mobilisés dans le référentiel, les éléments de preuve attendus et les usages observables.

Intégrer ces outils dans votre pilotage

Indicateurs, animation en CODIR, suivi qualité, implication des équipes, rétroplanning.

Gain de temps
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Simplicité
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Innovation

Changez votre vision de la qualité