Accidents du travail

Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2 ».

‍

En pratique, il se caractérise par un fait soudain, daté avec précision, à l’origine d’une lésion physique ou psychologique, quelle que soit sa gravité.

L’accident de trajet (article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale) est assimilé à un accident du travail. Il survient pendant le trajet aller ou retour entre :

• La résidence principale, une résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté habituellement pour des raisons familiales, et le lieu de travail ;
• Le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).

‍

Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif personnel, étranger aux nécessités de la vie courante. Un détour lié à un covoiturage régulier reste admis.

‍

Autre différence : la victime doit prouver que ces conditions sont réunies, sauf si l’enquête de la caisse suffit à l’établir.

Deux délais successifs s’appliquent :

‍

1. Le salarié informe son employeur par tout moyen, dans la journée de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. Si ce n’est pas possible sur le lieu de l’accident, il le fait par lettre recommandée. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime (une hospitalisation, par exemple).
2. L’employeur déclare l’accident à la CPAM, ou à la MSA, dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident dans les 10 jours francs qui suivent (article R441-6 du Code de la sécurité sociale).

‍

Si l’employeur ne fait pas la déclaration, le salarié peut la faire lui-même auprès de sa caisse, jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit l’accident (article L441-2).

‍

L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai expose l’employeur à une amende : jusqu’à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale.

Un accident du travail constitue une information nouvelle sur un risque. Il impose donc à l’employeur de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (Code du travail numérique, sur le fondement des articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail).

‍

Relier chaque accident à une situation dangereuse du DUERP permet de :

• Vérifier que le risque à l’origine de l’accident est bien identifié ;
• Réévaluer sa cotation au regard des accidents réellement survenus ;
• Prioriser les mesures de prévention sur les risques les plus fréquents et les plus graves.

Plusieurs indicateurs permettent de mesurer et de comparer votre sinistralité :

‍

1. Le taux de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt pour un million d’heures travaillées.
2. Le taux de gravité : nombre de journées perdues pour 1 000 heures travaillées.
3. L’indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés.
4. Le respect du délai de déclaration : part des accidents déclarés à la CPAM dans les 48 heures.
5. Le taux d’accidents suivis d’une action : il mesure la capacité de la structure à tirer les enseignements de chaque accident.
6. La répartition par siège des lésions et par risque : elle oriente les actions de prévention, par exemple sur les troubles musculosquelettiques liés à la manutention.

Un logiciel dédié comme Qualineo, centralise le suivi des accidents, de la déclaration jusqu’au bilan. Il permet de :

‍

1. Centraliser toutes les déclarations, accidents du travail comme de trajet, au même endroit.
2. Respecter le délai de 48 heures, grâce à un repère visuel sur chaque dossier.
3. Protéger les données des salariés, avec des accès définis selon le rôle de chacun.
4. Relier les accidents au DUERP et aux actions de prévention.
5. Produire des bilans fiables pour la direction, le CSE ou le médecin du travail.

‍

Qualineo réunit ces fonctionnalités dans la même solution que vos événements indésirables, votre DUERP et votre plan d’actions qualité.