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Certification handicap psychique : le nouveau référentiel Cap’Handéo ESSMS

Gregory Cousyn

February 16, 2023

Temps de lecture :

5 minutes

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Médico-social / Social

Une nouvelle certification « Services et établissements Handicap psychique » s’est ajoutée aux différents labels et certifications Cap Handéo. Disponible depuis le 10 janvier, le nouveau référentiel à destination des établissements et services médico-sociaux, vient à la suite des autres référentiels déjà proposés par Handéo pour les ESSMS (démarche Cap’Handéo autisme et polyhandicap).

On vous en dit plus sur le nouveau référentiel « Cap’Handéo ESSMS handicap psychique » et la nouvelle certification qui vise à renforcer la qualité des services rendue aux personnes en situation de handicap et à leurs proches.

Objectif de la certification Cap’Handeo Handicap psychique

C’est une première, car la certification est la seule dédiée aux établissements et services médico-sociaux qui accompagnent les personnes en situation de handicap psychique.

Son objectif est de : 

«(...) promouvoir la qualité de vie des personnes en situation de handicap psychique en incitant l’ESSMS à prendre en compte les potentialités des personnes et à rechercher autant que faire se peut leur participation, l’expression de leurs choix et leur adhésion (c’est-à-dire, leur autodétermination).» 

La certification est une manière de s’assurer «que cette promotion de la qualité de vie se fasse bien dans un cadre sécurisé »  au regard : 

  • des recommandations de bonnes pratiques professionnels de l’Anesm* et de la Haute Autorité de Santé 
  • du projet de vie de la personne.

* Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux.

Pour quels enjeux ?

Par la mise en œuvre de ce nouveau référentiel, Handéo Services porte l’ambition :

  • d’améliorer l'offre sociale et médico-sociale à l’attention des personnes accompagnées et de leurs proches aidants (et ce, à toutes les étapes de la vie)
  • de créer un réseau national de professionnels qualifiés
  • d’inviter les financeurs publics ou privés à prendre en compte les coûts liés à la spécificité des réponses
  • d’améliorer l’accompagnement de la personne en vue de favoriser son inclusion.

Quel est le contenu du référentiel ?

Le référentiel se structure en deux grandes parties, six sous-parties pour 28 caractéristiques d’évaluation. 

Dans la partie 1, il s’agit d’évaluer les caractéristiques majeures spécifiques à l'accompagnement des personnes par :

  • Une prise en compte effective des spécificités de la personne en situation de handicap psychique (2 caractéristiques d’évaluation)
  • Un accompagnement et une organisation adaptés aux spécificités de la personne (9 caractéristiques d’évaluation)

Dans la partie 2, il s’agit d’évaluer les caractéristiques de base nécessaires à l'accompagnement des personnes par :

  • Un accueil et une information adaptés (2 caractéristiques d’évaluation)
  • La formation des professionnels (7 caractéristiques d’évaluation)
  • L'évaluation et l'amélioration des prestations et de la satisfaction de la personne (5 caractéristiques d’évaluation)
  • Les relations entre l'ESSMS et Handéo services (3 caractéristiques d’évaluation).

À noter qu’Handéo a veillé à ce que les critères d’évaluations soient sans redondance avec les prescriptions réglementaires déjà existantes. 

Comment et par qui le référentiel a-t-il été conçu ?

Un comité de rédaction a été créé et a été concerté pour la conception du référentiel. Ce comité de rédaction associait :  

  • des familles
  • des personnes en rétablissement
  • des représentants des associations 
  • des ESSMS accompagnant les personnes en situation de handicap psychique 
  • des administrations nationales concernées. 

Quelles structures peuvent prétendre à la certification ?

Peuvent candidater les services et établissements médico-sociaux : 

  • accompagnant des personnes d’au moins 16 ans en situation de handicap psychique
  • ayant une existence d’au moins deux ans dans le secteur du handicap
  • ayant produit un projet d’établissement ou de service traduisant leur stratégie et les axes de développement envisagés en direction des personnes en situation de handicap psychique.  

La certification fonctionne sur la base du volontariat et d’un dépôt de candidature.

Comment candidater à Cap’Handéo ?

La demande de dossier de candidature s’effectue en ligne sous la forme d’un formulaire à compléter sur le site Cap’Handéo.

Après avoir adressé la demande pour votre structure :

  1. Prise de contact d’un chargé de missions avec la structure volontaire
  2. Dépôt du dossier de candidature. Ce dossier comporte une fiche d’identité renseignée (complétée de pièces qui ont été demandées) et l’outil autodiagnostic complété.
  3. Instruction et validation du dossier de candidature par Handéo services.
  4. Après instruction et validation du dossier, une proposition de certification est transmise à la structure volontaire. Elle précise le périmètre, la durée, les conditions et les coûts d’audit (à valider par votre structure). 
  5. Envoi d’un contrat de certification (à signer par les deux parties). Ce contrat donne le nom de l’auditeur (désigné par Handéo Services) et propose une date d’audit sur site.

Comment piloter sa démarche qualité ?

Découvrez un logiciel qualité complet et intuitif pour se mettre en conformité avec les attendus réglementaires.

Comment obtenir la certification ?

Lorsque la candidature de la structure est acceptée (et le contrat de certification signé), les conditions d’attribution de la certification suivent les étapes suivantes : 

  • Réalisation d’un audit de certification sur site afin de vérifier la conformité de l’ESSMS aux exigences du référentiel
  • Avis du Comité National de Suivi (CNS) de certification, au regard du rapport d’audit (qui est anonymisé)
  • Décision du certificat rendue par Handéo Services et courrier envoyé à l’organisme candidat. Trois décisions possibles : attribution immédiate, demande d’audit complémentaire ou refus d’attribution de la certification.

Le certificat est attribué pour une durée de trois ans renouvelable.

Important

À la date de l’audit, votre structure doit pouvoir apporter la preuve qu’elle respecte depuis au moins trois mois les dispositions définies dans le référentiel. Cette preuve doit pouvoir être apportée au travers des enregistrements demandés par le référentiel.

Par qui est réalisé l’audit de certification ?

L’audit de certification est réalisé sur site par une équipe de trois évaluateurs formés au référentiel et qui se sont engagés à respecter les règles éthiques de Handéo Services.

Ces trois évaluateurs sont composés  : 

  • d’un auditeur Cap’Handéo (habilité salarié ou sous-traitant)
  • d’un expert-métier : professionnel du secteur social et médico-social et expert dans le domaine du handicap psychique 
  • d’un expert-usager : pair-aidants ou proche aidant et représentant associatif.

À savoir 

Lors de l’audit de certification, il est possible que Handéo Services soit amené à associer des observateurs (la structure auditée est dans ce cas informée en amont de leur venue par courrier). Ces observateurs peuvent être : 

  • des salariés internes d’Handéo Services, des prestataires ou membre partenaire désigné par Handéo Services (dans le cadre de leur parcours d’intégration, de leur qualification, ou de la supervision des auditeurs)
  • Des auditeurs d’organismes d'accréditation (dans le cadre de l’accréditation par le COFRAC).

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À propos de l’auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.