Les instances en Ehpad représentatives du personnel
En résumé :
- En Ehpad, le CSE remplace les anciens DP, CE ou CTE et CHSCT ; il s’impose dès 11 salariés sur 12 mois consécutifs.
- Présidé par la direction, avec des élus mandatés quatre ans, il est consulté sur la stratégie, l’organisation du travail, la santé-sécurité et le DUERP.
- Facultatifs, les représentants de proximité relient équipes de terrain et élus du CSE.
Dans ce dernier volet dédié aux différentes instances en Ehpad, ce dernier article aborde les instances qui ont pour vocation de représenter le personnel d’établissement.
Découvrez le rôle consultatif et représentatif du Comité Social et Économique d’établissement ainsi que les missions des Représentants de Proximité qui veillent à ce que les droits des salariés soient respectés.
Le Comité Social et Économique d’établissement (CSE)
Le comité social est une instance unique de dialogue. Le comité social d’établissement est issu d’une réorganisation. Il résulte de la fusion des anciennes instances publiques et privées (Délégué du personnel, Comité d’Entreprise ou comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)).
Le CSE doit être instauré dans toutes les structures ESSMS comptant au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Dans le secteur privé la mise en place du CSE avait pour échéance fin 2019. Dans le secteur public, le CSE sera mis en place à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre 2022) et entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2023.
Composition
Le directeur d’établissement ou l’administrateur du groupement assure la présidence. Le CSE est composé :
- Des représentants du personnel titulaires
- Du nombre égal des membres suppléants (variable selon l’effectif de la structure).
Rôle, missions
Le comité social d'établissement est consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l’établissement
- Les orientations s’inscrivant dans l’offre de soin au sein du territoire
- Les lignes directrices de gestion concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels
- La protection de la santé physique et mentale, et celle liée à l’hygiène, à la sécurité du personnel
- L’organisation du travail
- L’amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.
Le Comité social d’établissement est notamment consulté sur le document unique des risques professionnels (DUERP).
Fréquence des séances
Le CSE doit être reçu par l’employeur :
- au moins une fois par mois dans les structures de moins de 50 salariés
- au moins une fois tous les deux mois dans les structures de 50 à 299 salariés
- au moins une fois par mois dans les structures de 300 salariés et plus.
Durée du mandat
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Les Représentants de Proximité (RPX)
La fonction de représentant de proximité a été instituée en même temps que le CSE. Ce nouvel acteur compense la fusion des fonctions des élus du personnel au sein du comité social et économique.
La mise en place de représentants de proximité est facultative, mais elle présente un intérêt accru de relais local pour les groupements de structures ou les établissements comportant un nombre important de salariés.
Rôle, missions
Les représentants de proximité sont soit des membres du CSE (élus titulaires ou suppléants), soit des salariés de l’établissement désignés par le CSE. Ils ont pour attribution de constituer un relai entre le personnel et les élus du CSE. Ils peuvent :
- Recueillir les questions locales sur le terrain
- Intervenir en matière de présentation des réclamations individuelles ou collectives
- Participer ou réaliser des visites en matière de santé, sécurité et conditions de travail (ou des enquêtes suite à un accident du travail)
- Jouer un rôle en matière de prévention
- Proposer des améliorations dans l’organisation du travail ou des postes de travail.
Fréquence des réunions
Le représentant de proximité rencontre la direction a minima une fois par mois.
Durée du mandat
La durée du mandat des représentants de proximité s’alignent sur celle des membres élus du CSE à savoir quatre ans.
Instances en Ehpad : retrouvez les trois autres épisodes !
- Épisode 1 | Les instances en Ehpad qui donnent la parole aux résidents et à leurs familles
- Épisode 2 | Les instances stratégiques en Ehpad qui donnent le cap !
- Épisode 3 | Les instances partenaires des Ehpad pour améliorer la qualité de l’accompagnement
Cette série d'articles vous a intéressé (e) ? Partagez-la sur LinkedIn ! Et pour ne manquer aucune actualité sociale et médico-sociale, inscrivez-vous à la newsletter de Qualineo !
Document unique : construire facilement son DUERP en établissement
