7 outils de la loi 2002-2 : le guide pour les mettre en œuvre au quotidien

Les 7 outils de la loi 2002-2 sont bien plus que des documents obligatoires : ils forment un socle pour garantir les droits des personnes accueillies, structurer les pratiques et renforcer la participation au sein des ESSMS.

Objectifs, contenus, obligations, usages… Ce guide vous donne une vision claire et concrète de chaque outil pour en faire de vrais leviers de qualité. Découvrez dans ce guide
- Les textes de loi et rappels réglementaires
- Les recommandations terrain et bonnes pratiques
- Un focus métier pour faciliter leur diffusion et leur pilotage

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Que contient ce guide ?

Comprendre le rôle de chaque outil

Découvrez les objectifs et la finalité des 7 outils de la loi 2002-2, pensés pour garantir les droits des personnes accompagnées et structurer la démarche qualité.

Mettre en œuvre concrètement sur le terrain

Accédez à des informations pratiques claires, avec repères réglementaires, obligations à respecter, et conseils concrets pour animer ces outils au quotidien avec vos équipes.

Structurer une dynamique de qualité partagée

Construisez une politique de prévention et découvrez comment Qualineo facilite chaque étape grâce à ses outils numériques.

Ce guide est fait pour vous si vous...

Vous êtes Directeur, Directrice

responsable ou référent qualité

Vous souhaitez structurer

vos 7 outils de la loi 2002-2

Vous cherchez des repères clairs

pour les ancrer dans vos pratiques

“Qualineo propose des solutions pour améliorer la qualité des établissements et surtout applique ce principe à lui-même. Soucieux du service rendu, équipe dynamique et humaine. Des contenus et webinaires de qualité, des formations... Bravo pour votre développement.”

Angela B.
Ehpad