Les 7 outils de la loi 2002-2

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Fiche mémo PDF : les 7 outils de la loi 2002-2 pour garantir les droits des personnes accompagnées – Qualineo

Dans ce modèle, vous retrouverez :

  • Le rôle de chaque outil dans la qualité et la bientraitance
  • Des fiches claires avec repères réglementaires et conseils pratiques
  • Ce que dit la loi quant aux obligations liées aux outils

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