Droit de visite en ESSMS
Des repères pratiques pour appliquer le droit de visite dans votre établissement, dans le respect du cadre légal issu de la loi du 8 avril 2024 et de l'instruction du 1ᵉʳ avril 2026.
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Dans ce modèle, vous retrouverez :
- Connaître les obligations issues de la loi et de l'instruction 2026
- Sécuriser vos pratiques et mettre vos documents en conformité
- Gérer les situations complexes avec les bons repères
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Garantir les visites, c'est garantir le lien
“Fermer la porte à un proche, c'est désormais fermer la porte à la loi.”
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