Droit de vote en ESSMS
Des repères pratiques pour accompagner l’exercice du droit de vote des personnes accompagnées, dans le respect du cadre légal et de la volonté de la personne.
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Dans ce modèle, vous retrouverez :
- Clarifier le cadre légal applicable au droit de vote en ESSMS
- Sécuriser l’accompagnement des résidents
- Adopter une posture professionnelle neutre
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Le droit de vote est un droit fondamental qui doit pouvoir s’exercer en établissement, avec un accompagnement adapté, respectueux et juridiquement sécurisé.
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