Accréditation des médecins et équipes médicales : décryptage du webinar HAS

Le 18 novembre, la Haute Autorité de santé organisait un webinar dédié à l’accréditation des médecins et des équipes médicales. Un label qualité qui prend aujourd’hui une place clé dans la qualité et la sécurité des soins et même dans la certification HAS.

Pourquoi cette démarche évolue-t-elle ? Qu’apporte-t-elle concrètement aux professionnels et aux établissements ? Et comment fonctionne-t-elle en pratique ?

Voici l’essentiel à retenir du webinar, accompagné d’un rappel de ce qu’est l’accréditation des médecins et des équipes médicales.

Pourquoi l’accréditation des médecins et des équipes prend aujourd’hui autant d’importance ?

Lors du webinar, la HAS a rappelé un point clé : l’accréditation n’est plus seulement une démarche individuelle portée par quelques médecins volontaires. Elle évolue rapidement pour devenir :

• plus collective : les équipes sont de plus en plus nombreuses à s’engager
• plus stratégique : elle s’intègre désormais dans la politique qualité des établissements
• plus visible : les patients y sont sensibles et perçoivent l’accréditation comme un véritable label.

Une démarche qui a profondément changé depuis 2007

Créée en 2007, l’accréditation concernait surtout les médecins de spécialités « à risques ». Mais depuis 2014, une montée en puissance de l’accréditation en équipe est observée.

Le webinar le confirme : cette dynamique va continuer, car personne ne soigne seul, et le travail collectif est devenu un enjeu clé de sécurité.

Un lien direct avec la certification HAS des établissements

L’accréditation contribue désormais à plusieurs critères (depuis le manuel 2024 et du manuel 2025), ce qui incite les établissements à soutenir activement leurs médecins.

Elle touche donc à la fois les professionnels et la gouvernance.

Une démarche gagnant-gagnant

Selon la HAS et les intervenants du webinar :

• Les médecins y trouvent un cadre, une reconnaissance et une dynamique d’amélioration continue.
• Les équipes renforcent la communication, la sécurité et la cohérence des pratiques.
• Les établissements y gagnent en culture sécurité et en alignement avec la certification.
• Les patients bénéficient de prises en charge plus fiables et plus lisibles.

Rappel : qu’est-ce que l’accréditation des médecins et des équipes médicales ?

Lors du webinar, la HAS a tenu à clarifier un point essentiel : l’accréditation est une démarche volontaire, médicale et centrée sur la pratique réelle.

Une démarche volontaire

S’engager dans l’accréditation, c’est accepter de participer à un programme annuel d’amélioration continue, piloté par des pairs de la même spécialité, regroupés au sein d’un Organisme Agréé (OA).

Ces organismes construisent des programmes adaptés aux réalités du terrain, ce qui garantit une démarche à la fois réaliste, utile et praticable.

Qui est concerné ?

Seules les spécialités dites « à risques » sont éligibles :

• Spécialités chirurgicales
• Spécialités interventionnelles (ex. gastro-entérologie, radiologie interventionnelle),
• Anesthésie-réanimation
• Médecine intensive-réanimation
• Échographie fœtale.

La démarche concerne les médecins libéraux ou hospitaliers exerçant en établissement de santé.

Une démarche individuelle, mais surtout en équipe

On peut être accrédité seul, mais la HAS encourage fortement l’accréditation en équipe, car :

• Le travail réel est collectif
• Les difficultés se détectent et se résolvent mieux ensemble,
• Cela valorise aussi les initiatives paramédicales, même si elles ne sont pas elles-mêmes accréditées.

Un véritable label qualité

L’accréditation délivre :

• Un certificat individuel pour le médecin accrédité
• Une attestation d’équipe pour les collectifs engagés.

Ce label est public : il est visible sur le site de la HAS, ce qui renforce la confiance des patients et la reconnaissance des professionnels.

Cadre réglementaire : ce que dit la loi et les attendus HAS

L’accréditation ne repose pas seulement sur une dynamique qualité : elle s’appuie sur un cadre légal solide, confié à la Haute Autorité de santé.

Une démarche volontaire, mais inscrite dans la loi

L’accréditation des médecins et des équipes médicales est définie par la loi n°2004-810 du 13 août 2004, et mise en œuvre par la HAS selon l’article L.1414-3-3 du Code de la santé publique.

Même si elle reste volontaire, la HAS a l’obligation légale de :

• Définir le cadre de l’accréditation,
• Agréer les organismes professionnels (OA),
• délivrer les certificats individuels et attestations d’équipe,
• garantir la cohérence avec les autres dispositifs nationaux (DPC, certification périodique, certification des établissements).

Sans organisme agréé, pas d’accréditation possible. Leur agrément est défini par les décisions HAS n°2022.0309 et n°2022.0310.

Un périmètre strict défini par décret

Le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 liste les spécialités éligibles. Ces spécialités sont considérées comme « à risques », ce qui justifie leur inclusion dans le dispositif d’accréditation.

Un engagement qui s’effectue via un OA

Les médecins rejoignent la démarche par l’intermédiaire d’un organisme agréé de leur spécialité. Dans certaines disciplines (orthopédie, neurochirurgie…), deux OA existent, ce qui laisse au médecin la liberté de choisir celui qui lui paraît le plus adapté.

Un lien fort avec la certification périodique

L’accréditation est désormais totalement alignée sur la certification périodique des médecins. Les actions menées dans le cadre du programme d’accréditation :

• Comptent comme actions de DPC
• Participent au maintien et au développement des compétences,
• Remplissent plusieurs obligations réglementaires des médecins.

C’est donc un cadre unique qui évite la multiplication des démarches.

Une dimension financière pour les libéraux

Pour certains médecins libéraux, l’accréditation ouvre droit, sous conditions, à une aide financière de l’Assurance maladie pour la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).

Des résultats publics

Conformément à l’article L.4135-1 du Code de la santé publique, la liste des médecins accrédités est publique et disponible en open data.

Une intégration directe dans la certification HAS des établissements

L’accréditation contribue à plusieurs critères du manuel de certification 2025, ce qui renforce son intérêt pour les établissements.

• 3.1-04 (impératif) : « Les évènements indésirables associés aux soins analysés et déclarés dans le cadre de l’accréditation sont aussi transmis au sein de l'établissement et les actions d'amélioration issues des analyses collectives contribuent au programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) »
• 3.1-02 (standard) : « la Gouvernance promeut auprès des médecins éligibles le dispositif d’accréditation (information, incitation, soutien logistique et financier…)»
• 3.2-11 (standard) : « des équipes développent des démarches spécifiques d’amélioration du travail en équipe (CRM santé, Pacte, accréditation en équipe…) » 
• 3.1-03 (avancé) : « des médecins et des équipes médicales sont accrédités »

Une démarche structurée autour de 5 piliers concrets

Lors du webinar, la HAS et les organismes agréés ont rappelé que l’accréditation repose sur un programme “socle”, commun à toutes les spécialités, organisé autour de 5 grands piliers.

Ces piliers couvrent des activités déjà présentes dans la pratique quotidienne : l’accréditation vient simplement leur donner un cadre, une méthode et une reconnaissance.

1. Travail en équipe

• Réunions de coordination
• Communication au bloc opératoire
• Check-lists
• Analyses collectives d’EIAS
• Revues de Morbidité et de Mortalité pluridisciplinaires.

2. Amélioration des pratiques professionnelles

• Participation à des congrès ou formations scientifiques
• Mise en œuvre de recommandations et protocoles
• Évaluations de pratiques professionnelles
• Participation à des registres ou indicateurs.

L’objectif : maintenir un haut niveau d’expertise clinique.

3. Sécurité du patient

• Déclaration et analyse d’EIAS,
• Mise en place de barrières de prévention,
• Appropriation et personnalisation d’outils tels que la check-list HAS.

La base nationale REX permet de transformer chaque incident en apprentissage collectif.

4. Relation avec le patient

• Mesure de la satisfaction
• Exploitation d’entretiens patients-traceurs
• Amélioration de l’information donnée au patient (documents, supports, pédagogie),
• Prise en compte du récit patient dans l’analyse des EIAS.

5. Santé du professionnel

• Actions de prévention (fatigue, stress, radioprotection…)
• Auto-évaluations
• Amélioration des conditions d’exercice.

Retour d’expérience : comment la HAS et les OA transforment les EIAS en leviers de sécurité

Un point majeur du webinar : l’accréditation n’existe pas seulement pour “déclarer” des événements indésirables. Elle crée une chaîne complète de retour d’expérience, du terrain jusqu’à la production d’outils nationaux de sécurité.

Un système d’information dédié : le SIAM

Les déclarations d’événements indésirables associés aux soins (EIAS) sont réalisées dans le Système d’information de l’accréditation des médecins et des équipes (SIAM), la plateforme nationale de l’accréditation. 

Le SIAM est conçu pour guider pas à pas et les OA accompagnent les médecins dans son utilisation. Sa refonte est prévue en 2027, car jugé peu ergonomique.

Une base nationale REX alimentée par le terrain

Toutes les déclarations analysées alimentent une base de retour d’expérience nationale.
Elle permet :

• d’identifier des risques récurrents
• de comprendre les causes profondes
• de dégager des solutions applicables en pratique.

C’est cette base qui nourrit la production de documents HAS tels que les Flashs sécurité patients et les Solutions sécurité patients.

Des exemples concrets issus de l’accréditation

Les intervenants ont cité plusieurs illustrations :

• Flash Sécurité – Erreur de côté en anesthésie loco-régionale : issu directement des EIAS remontés via l’accréditation.
• Solutions Sécurité – Interactions anesthésistes / chirurgiens : travail sur la communication, l’organisation des RMM, la coordination des prises en charge complexes.

Ces outils ne sont pas des recommandations théoriques : ce sont des réponses concrètes aux problèmes réels rencontrés dans les blocs.

Le rôle clé des organismes agréés (OA)

Les OA ne participent pas aux RMM, mais ils :

• Accompagnent les équipes
• Demandent des compléments d’analyse si nécessaire
• Aident à structurer les actions
• valorisent les solutions innovantes mises en place.

Ils apportent un regard de pair, bienveillant et ancré dans la réalité du terrain. Le webinar insistait sur ce point : l’accréditation n’est pas un dispositif de contrôle. Elle repose sur la confiance, l’anonymat, la bienveillance et sur une volonté commune d’améliorer la qualité des soins.

Témoignage d’une équipe de chirurgie thoracique : des actions simples, un impact concret

L’accréditation a servi de cadre pour valoriser et formaliser des actions déjà engagées dans le service. Quelques exemples :

1. Un triptyque d’information patient 

Les patients ne comprenaient pas bien leur rôle dans la réhabilitation améliorée après chirurgie. L'équipe a créé un document clair, écrit à la première personne, expliquant chaque étape du parcours et les actions attendues du patient.

Résultat : patients mieux préparés et prise en charge plus fluide.

2. Une check-list HAS personnalisée

La check-list a été adaptée aux spécificités de la chirurgie thoracique, en ajoutant :

• Le matériel nécessaire en cas d’hémorragie sévère,
• Le rôle précis de chaque membre de l’équipe en situation critique.

Résultat : une appropriation qui renforce la sécurité au bloc.

3. Un document pour le retour à domicile

Suite à des questions récurrentes des patients  sur l'alimentation, la reprise des activités, la toilette… L’équipe a conçu une fiche pratique, personnalisée selon les situations.

Résultat : moins de questions répétitives, meilleur accompagnement des patients.

4. Une montée en puissance du travail d’équipe

Le label qualité permet également de valoriser les initiatives paramédicales. Selon la médecin référente, l’équipe est “fière” d’être accréditée et cela encourage de nouveaux projets.

Freins, idées reçues… et réponses apportées pendant le webinar

L’accréditation suscite encore des hésitations chez certains médecins ou équipes.
Le webinar a permis de clarifier plusieurs idées reçues, souvent entendues sur le terrain.

“L’accréditation, c’est trop administratif.”

C’est l’un des freins les plus fréquents. Pourtant :

• La majorité des activités demandées sont déjà réalisées au quotidien
• La plateforme SIAM guide pas à pas,-
• Les OA accompagnent les médecins dans chaque étape.

L’accréditation ne crée pas de charge artificielle : elle valorise et structure ce qui existe déjà.

“Ce n’est pas mon métier, je ne suis pas qualiticien.”

Un argument souvent entendu. Les intervenants ont rappelé que :

• La qualité fait partie du soin
• Analyser un EIAS ou améliorer une check-list, c’est déjà “faire de la qualité”
• L’accréditation permet simplement de donner un cadre à cette démarche naturelle d’amélioration continue.

Les médecins font déjà de la qualité, souvent sans le savoir.

“L’accréditation, c’est encore un outil de contrôle.”

C’est l’une des plus grandes craintes. Le webinar a insisté sur plusieurs points forts :

• La démarche est volontaire
• L’analyse est bienveillante et entre pairs
• Les déclarations sont anonymes
• Les OA ne “contrôlent” pas : ils accompagnent.

 L’objectif est d’apprendre, jamais de sanctionner.

 “Nous sommes déjà débordés, on n’a pas le temps.”

Les professionnels qui se sont engagés témoignent du contraire :

• Cela part des pratiques réelles de l’équipe
• Lesactions sont souvent déjà en place
• Le gain en organisation, sécurité et communication fait rapidement oublier le temps investi.

En réalité, l’accréditation fait gagner du temps en structurant ce qui existe déjà.

“L’individuel suffit, pourquoi passer en équipe ?”

Le passage en équipe :

• Correspond mieux aux pratiques réelles
• Valorise les paramédicaux
• Donne une vision partagée des difficultés
• Renforce la culture de sécurité
• Motive les équipes.

Une équipe peut se lancer à partir de 2 médecins. La plupart des freins relèvent davantage de perceptions que de difficultés réelles.
Une fois engagées, les équipes constatent rapidement que l’accréditation est une démarche simple, utile, non culpabilisante, qui les aide à progresser ensemble.

Pourquoi passer de l’accréditation individuelle à l’accréditation d’équipe ?

C’est l’un des messages les plus forts du webinar : l’accréditation a beaucoup plus d’impact lorsqu’elle est réalisée en équipe.

Parce que la réalité du soin est collective

Comme l’a rappelé la médecin référente en chirurgie thoracique : « Personne ne soigne un patient seul. » Les difficultés rencontrées dans un service, les solutions trouvées, les améliorations possibles, tout cela se construit ensemble, pas en silo.

L’accréditation d’équipe permet de :

• Analyser les situations réellement rencontrées collectivement,
• Partager les retours d’expérience,
• Co-construire des solutions adaptées à la spécialité et à l’établissement.

Parce que les actions d’amélioration viennent du terrain

Chaque service a ses spécificités. Ce qui fonctionne en chirurgie thoracique à Bayonne ne sera pas forcément pertinent dans un autre hôpital. L’accréditation d’équipe donne un cadre pour valoriser les initiatives locales, qu’elles concernent :

• L’information patient
• La sécurité au bloc
• La communication entre professionnels
• L’organisation des parcours.

Ce sont les équipes elles-mêmes qui décident des priorités et des actions à valoriser.

Parce qu’elle valorise tous les professionnels, y compris les paramédicaux

Même si les paramédicaux ne sont pas accrédités individuellement, leur contribution est intégrée et reconnue dans l’attestation d’équipe. Dans le témoignage présenté, l’équipe paramédicale était décrite comme :

• Force de proposition
• Créative
• Motrice sur des projets d’amélioration de la prise en charge.

L’accréditation a été un moyen concret de mettre en lumière leur travail, faute de pouvoir le récompenser autrement.

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