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PACTE en établissement de santé : l’essentiel en 5 questions !

Gregory Cousyn

June 15, 2023

Temps de lecture :

3 minutes

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Sanitaire

PACTE ou Programme d'Amélioration Continue du Travail en Équipe est un projet collaboratif qui s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics ou privés. 

Qu’est-ce que le programme Pacte ? En quoi consiste la démarche ? Quels sont les prérequis indispensables ? Les étapes pour sa mise en œuvre ? Que se passe-t-il à l’issue du PACTE ? On vous apporte toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que PACTE en établissement de santé ?

Initié par la Haute Autorité de Santé, le Programme d'amélioration continue du travail en équipe (PACTE) vise à renforcer la collaboration et l'efficacité des équipes de soins. 

Les enjeux du programme PACTE : 

  • Faire de la sécurité du patient, une affaire de chaque membre de l’équipe, dont le patient fait partie
  • Prendre conscience de l’importance des facteurs (tant au niveau humain qu’au niveau organisationnel) pour que l’équipe soit plus sûre et efficace.

En quoi consiste le programme ?  

PACTE implique des équipes volontaires soutenues par leur direction qui s'engagent pendant deux ans autour d'un objectif d'amélioration lié à la prise en charge d'un patient

Les solutions proposées intègrent à la fois les aspects cliniques et les dynamiques de travail en équipe, tels que : 

  • La communication entre les professionnels et le patient 
  • La participation active du patient en tant que partenaire 
  • La maitrise des risques collective 
  • La capacité d'alerte 
  • L'écoute 
  • L'entraide 
  • La gestion du stress, etc.

Quels sont les prérequis indispensables avant de s’engager ? 

Le démarrage du projet PACTE suppose une phase de préparation et d’organisation par l’établissement. Il s’agit en amont de : 

  • Vérifier l’intérêt de s’engager dans le programme
  • S’assurer que les moyens seront engagés (temps libéré, formation, etc.) sur une durée minimum de 2 ans
  • Effectuer une autoévaluation pour vérifier si l’équipe est prête à se lancer
  • Formaliser un document d’engagement (Direction d’établissement et Commission Médiale d’Établissement - CME)
  • Nommer un binôme référent (un cadre de santé et un médecin chef de service ou non) qui animera le projet au quotidien 
  • Choisir un facilitateur externe compétent en matière de démarche qualité et de gestion des risques (et si possible formé au PACTE) chargé d’accompagner l’équipe et d'animer certaines séquences. 

Quelles étapes pour la mise en œuvre PACTE ?

Appuyée par des outils mis à disposition par la Haute Autorité de Santé, la démarche PACTE suit quatre étapes : 

Étape 1| Définition de la problématique

  • Se mettre d’accord sur l’enjeu d’amélioration (la prise en charge que l’on souhaite sécuriser) et des objectifs atteignables
  • Constituer l’équipe en fonction de l’enjeu d’amélioration défini.

Étape 2| Réalisation du diagnostic 

  • Réalisation de l’enquête culture sécurité pour connaitre la perception de l’équipe concernant la sécurité des soins. Pour ce faire, l’établissement doit contacter sa structure régionale d’appui pour accéder au questionnaire en ligne proposé par eFORAP. 
  • Participation de l’équipe à la séance de CRM (Crew Resources Management) par un animateur formé. Cette séance de 4 heures a pour objectif de déterminer collectivement “Quel type d’équipe sommes-nous ?”
  • Analyse des axes d’amélioration pour mieux définir les actions
  • Formalisation du plan d’actions en priorisant (2 ou 3 actions)
  • Définition des éléments de mesure afin d’évaluer l’impact sur la sécurité du processus choisi.

Étape 3 | Mise en œuvre des actions 

  • Développement de la gestion des risques en équipe
  • Utilisation de l’outil de communication SAED (Situation, Antécédents, Évaluation, Demande) pour apprendre à mieux communiquer entre professionnels 
  • Action sur la dynamique d’équipe grâce aux outils de briefing /debriefing proposée par la HAS
  • Implication du patient dans l’équipe (outil FAIRE DIRE)

Mise en place de rencontres de sécurité avec la gouvernance.

L’outil qui vous aide à piloter votre démarche qualité

Étape 4 | Mesure et évaluation  

  • Réalisation d’un bilan intermédiaire à l’issue de la première année et réajustements (si des difficultés sont rencontrées)
  • Réalisation de l’enquête culture de sécurité par l’équipe (obligatoire à l’issue des 2 ans) 
  • Réalisation de la matrice de maturité pour évaluer les comportements à partir d’événements indésirables (obligatoire à 1 an et 2 ans)
  • Utilisation du module patient traceur ciblé sur l’évaluation des pratiques collaboratives et l’implication du patient (obligatoire à 2 ans). 
  • Mesure de la satisfaction des professionnels engagés dans PACTE via un questionnaire
  • Communication des résultats dans les différentes instances. 

Que se passe-t-il à la clôture du programme ?

Le programme PACTE est considéré comme terminé à l’issue de 24 mois et donne lieu à l’obtention du certificat Pacte. L’objectif est que suite à la démarche : 

  • Des enseignements soient tirés
  • Les actions d’amélioration de la sécurité réussies soient pérennisées
  • Les actions soient éventuellement étendues à d’autres prises en charge.

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À propos de l’auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.