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La bientraitance : de la réglementation à son application dans les référentiels HAS

Gregory Cousyn

February 21, 2023

Temps de lecture :

5 minutes

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Médico-social / Social

D’après l’encyclopédie Larousse, le concept de bientraitance a émergé au début des années 2000. C’est dans le secteur médico-social que la notion de bientraitance prend réellement vie. Son émergence a été renforcée par le plan « Opération bientraitance » lancé par le gouvernement français en 2009, à destination des établissements de soins et d’accueil de personnes âgées. 

Découvrez dans cet article, des repères, critères HAS et outils pour permettre son application dans les pratiques professionnelles en structure sociale médico sociale et sanitaire. 

Définition et enjeux de la bientraitance 

Au-delà du concept, la bientraitance est avant tout une démarche active définie par la Haute autorité de santé comme : « une manière d’être, d’agir et de dire, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins, respectueuse de ses choix et de ses refus ».

Elle vise à promouvoir le bien-être et le respect de la personne, de sa dignité, en gardant en mémoire le risque de maltraitance. 

La bientraitance est aussi et surtout une démarche collective afin d’identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins.

Contexte juridique 

En France, trois textes traduisent la vision de la bientraitance : 

  1. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Dans ce texte, la notion de la bientraitance trouve son fondement juridique.
  2. La loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 
  3. La loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Les repères fondamentaux de la bientraitance 

Rappel du contexte : créée en 2007, c’est l'Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) qui analyse et garantit la mise en œuvre de la bientraitance.

En 2008, l’ANESM publie le premier rapport consacré à la bientraitance au travers de Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). La recommandation cadre diffusée sous le titre “La bientraitance définition et repères pour la mise en œuvre”, va définir la posture professionnelle de la bientraitance et servir de repères pour l’élaboration des référentiels HAS.

Promouvoir la bientraitance : une nouvelle approche par problèmes 

En collaboration avec la Haute Autorité de Santé, la FORAP a poursuivi les travaux sur la bientraitance en associant usagers et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

De ce travail co-construit avec la HAS : des vidéos de situations difficiles ou mal vécues par des personnes et un guide pour animer les séances d’analyse des scénarios et de témoignages. (Voir source en fin d’article). 

La méthode retenue est celle de l’approche par problèmes. Les scénarios proposés sont basés sur des cas réels. La méthode se veut déculpabilisante pour les professionnels puisqu’elle consiste à analyser un problème survenu dans un autre établissement. 

La démarche implique toutes les parties prenantes (professionnels d’établissement, partenaires extérieurs, usagers et représentants) pour croiser les points de vue et analyser ensemble une situation.

Deux professionnels internes ou externes animent la séance : 

  • Un animateur : formé en animation de débriefing et connaissant le principe de la méthode d’analyse de scénario 
  • Un facilitateur : secrétaire de séance et prise de notes.

Déroulement de la démarche 

  • Introduction : rappel l’objectif de l’analyse de scénarios et de témoignages - 5 minutes
  • Présentation du cas  - 10 minutes
  • Débriefing sur la méthode du ressenti (méthode RAS) : analyse collective des défaillances (causes immédiates et conditions latentes), identification des causes potentielles, recherche des vulnérabilités au sein de son service/ établissement et conclusion - 45 minutes
  • Rédaction du compte rendu et diffusion 
  • Mise en place de solutions de prévention.  

Notre avis

Un bon outil pour favoriser le partenariat professionnels/usagers et engager la démarche de bientraitance en établissement.

La bientraitance dans les référentiels HAS

Qu’il s'agisse des secteur sanitaire, social ou médico-social, la démarche de bientraitance figure dans les deux référentiels de la Haute Autorité Santé. Elle fait l’objet de critères d’évaluation standards.

Dans le référentiel d’évaluation des ESSMS

Côté ESSMS, la bientraitance est traitée dans le Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux via la thématique Bientraitance et éthique. Elle est commune aux trois chapitres (correspondant aux trois méthodes d’évaluation). 

Dans le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, la bientraitance fait l’objet de critères standards pour les objectifs suivants : 

Objectif 1.1 – La personne accompagnée s’exprime sur la bientraitance.

  • Critère 1.1.1 – La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance.

Objectif 3.1 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance.

  • Critère 3.1.1 – L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs. 
  • Critère 3.1.2 – L’ESSMS définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés. 
  • Critère 3.1.3 – L’ESSMS organise des actions de sensibilisation à la bientraitance pour tout nouvel intervenant (partenaire, bénévole...). 
  • Critère 3.1.4 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance. 

À noter 

Concernant le chapitre 2, la notion de bientraitance figure de manière implicite au travers de différents critères.

Dans le référentiel de certification des établissements de santé

Côté établissement de santé, la bientraitance est traitée dans le Manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins via ce critère :

  • Critère 3.2-04 L’établissement veille à la bientraitance 

En introduction de ce critère figure une description de la démarche. Il est rappelé que la bientraitance : 

  • implique tous les acteurs d’un établissement de santé (patients et proches, représentants des usagers, professionnels du soin et équipes d’encadrement, personnel administratif, gouvernance de l’établissement)
  • se fonde sur le respect de la personne humaine et de sa dignité, la participation des personnes aux projets de soins qui les concernent 
  • ne se réduit pas à la lutte contre la maltraitance 
  • ne peut se mettre en œuvre que quand une politique active de prévention et de lutte contre la maltraitance est organisée
  • est inséparable du bien-être des professionnels et de la valorisation des actions relatives à la qualité de vie au travail dans l’établissement

Comment piloter sa démarche qualité ?

Découvrez un logiciel qualité complet et intuitif pour se mettre en conformité avec les attendus réglementaires.

Les outils à votre disposition 

Pour les ESSMS

  • Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - Anesm
  • Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - Synthèse - Anesm

Pour le sanitaire

  • Les principes de bientraitance : déclinaison d’une charte - HAS et Forap 

Pour les ESSMS et le sanitaire

  • Promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance - Des vidéos pour questionner les pratiques - Analyse de scénarios et de témoignages - Guide de l’animateur -  septembre 2021 - HAS et Forap*

*Fédération des Organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé.

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À propos de l’auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.