Culture de sécurité : définition et application dans le référentiel HAS V2027

Selon la HAS et la FORAP, la culture de sécurité des soins se définit par « les manières de penser (valeurs) et de faire (pratiques), partagées par le collectif et qui contribuent à la sécurité des patients ».

Dans cet article, découvrez ce que demande la certification HAS V2027, les quatre composantes de la culture de sécurité et les outils pour l’évaluer en établissement de santé.

Culture de sécurité : ce que demande la certification HAS V2027

La culture de sécurité fait l’objet d’un critère dédié dans le nouveau référentiel de certification des établissements de santé.

Le critère 3.1-02 du référentiel V2027

Dans le référentiel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins – Version 2027 » (HAS, juillet 2026), la culture de sécurité relève de ce critère :

• Critère 3.1-02 : « L’établissement soutient une culture qualité et sécurité auprès de ses professionnels »
• Objectif : 3.1, « Le management global par la qualité et la sécurité des soins »
• Champ d’application : tout l’établissement
• Niveau d’exigence : Standard

Le critère s’ouvre sur cette définition : « La culture de la sécurité correspond à la façon dont les professionnels travaillent ensemble pour éviter les erreurs et protéger les patients au quotidien. »

Selon la HAS, cette culture repose sur :

• La déclaration des événements indésirables associés aux soins (EIAS)
• L’analyse collective de ce qui s’est passé
• Le travail en équipe autour de situations réelles
• Une erreur humaine comprise, et non sanctionnée, pour améliorer les pratiques
• L'engagement de la gouvernance, notamment via des rencontres de sécurité.

Les éléments d’évaluation du critère

Le critère 3.1-02 est évalué en audit système. Les attendus se répartissent entre trois niveaux.

Gouvernance

• Évaluation régulière : l’établissement évalue, a minima tous les deux ans, la culture qualité et sécurité des soins de l’ensemble des professionnels, « par une méthode inspirée des enquêtes de culture sécurité ».
• Rencontre de sécurité : l’établissement a participé à au moins une rencontre de sécurité inspirée des méthodes promues par la HAS.
• Accréditation : l’établissement promeut l’accréditation auprès des médecins et des équipes éligibles (information, incitation, soutien logistique et financier…).

Encadrement

• Plan d’actions : à partir des résultats de l’évaluation, l’encadrement médical et paramédical met en place des actions d’amélioration adaptées à son secteur.

Professionnels

• Participation : les professionnels participent à des activités dédiées à la qualité et à la sécurité des soins.
• Vigilances : ils connaissent le dispositif d’alerte de vigilances ascendantes et descendantes (responsabilités, réception, transmission, information de la gouvernance, permanence 24 heures sur 24…).

Décryptage des quatre composantes de la culture sécurité

Le guide HAS-FORAP de 2019 s’appuie sur les travaux de James Reason, spécialiste de l’erreur humaine, pour identifier quatre composantes : le signalement des EIAS, le retour d’expérience, le travail en équipe et la culture juste. Chacune se retrouve dans les attendus du référentiel V2027.

1 - Culture du reporting  

→ Signalement et déclaration des événements indésirables associés aux soins (EIAS). 

En pratique, voici comment cela se traduit : 

“Les professionnels et l’organisation sont convaincus de l’intérêt de signaler/déclarer les situations dangereuses et les événements indésirables quelle que soit leur gravité pour améliorer la sécurité. Les professionnels n’hésitent pas à parler au sein de leur équipe des événements indésirables associés aux soins (EIAS) ou des situations à risques qu’ils ont rencontrées. Un système de déclaration existe et les professionnels n’éprouvent aucun frein à remplir des fiches d’événements indésirables.”

Dans la V2027 : le critère 2.4-01 (Standard) prévoit qu’« en l’absence ou en cas de très faible nombre d’EIAS et d’EIGS déclarés, l’équipe analyse les possibles causes de sous‑déclaration ».

Un outil de gestion des événements indésirables facilite la déclaration et le suivi des signalements.

2 - Culture du retour d’expérience 

→ Analyse approfondie des événements indésirables associés aux soins (EIAS) par le retour d’expérience (RETEX). 

En pratique

“Les professionnels et l’organisation sont persuadés que l’analyse approfondie (analyse dite « systémique ») des situations à risque et des évènements indésirables survenus permet de tirer des enseignements qui sont partagés pour mieux maîtriser l’avenir et améliorer la sécurité. Par exemple des revues de mortalité et de morbidité (RMM) sont en place et fonctionnent.“

Dans la V2027 :

• Critère 1.2-07 (Impératif) : pour chaque événement indésirable grave associé aux soins (EIGS), une analyse des causes profondes, menée selon une méthode reconnue par la HAS et avec les professionnels concernés, « conduit à des modifications organisationnelles ou de pratiques ».
• Critère 3.2-11 (Standard) : l’organisation du temps de travail permet de dédier du temps aux projets en équipe, comme les RMM ou l’analyse de pratiques après un événement indésirable.

3 - Culture juste 

→ L’erreur humaine est avant tout analysée et non pas condamnée. 

En pratique

“Le management est équitable et loyal, il ne tire pas de conclusions hâtives suite à la survenue d’un événement indésirable. Les différences entre erreur involontaire et faute délibérée sont clairement définies. L'erreur humaine involontaire est analysée de manière approfondie et non pas blâmée. Un climat de confiance entre les professionnels et le management se développe et permet de partager des informations pertinentes pour la sécurité.”

Dans la V2027 : le critère 1.2-07, de niveau Impératif, prévoit que, « du point de vue de l’équipe, la gouvernance promeut une culture positive, juste et non punitive de l’erreur ».

4 - Culture du travail en équipe 

→ L’objectif est de réagir ensemble de manière efficace et de s’adapter au changement

En pratique

“Les professionnels reconnaissent l’impact de la qualité du travail en équipe au sein de l’organisation pour améliorer la sécurité des patients. Les échanges et l’entraide entre les professionnels sont favorisés. Grâce à l’expertise de chacun, une vigilance collective est développée afin de favoriser une adaptation (résilience) aux environnements changeants, complexes, critiques et avec pression temporelle. Cela permet de réagir ensemble, de manière coordonnée et efficace, le plus rapidement possible, devant une situation inattendue et dangereuse pour la sécurité des patients.”

Dans la V2027 :

• Critère 3.2-11 (Standard) : « L’établissement favorise le travail en équipe ». Les professionnels participent à des démarches comme le CRM santé, le programme Pacte, l’accréditation en équipe ou les mises en situation.
• Critère 3.1-03 (niveau Avancé) : des médecins et des équipes médicales sont accrédités.

Une même action peut développer plusieurs composantes

Le guide HAS-FORAP invite à choisir des actions qui agissent sur plusieurs composantes à la fois :

• Les rencontres de sécurité : elles font partie des méthodes « possédant le meilleur niveau de preuve » pour développer la culture de sécurité sur les quatre composantes. Elles montrent l’engagement de la gouvernance, ce qui favorise le signalement et le retour d’expérience. C’est aussi un attendu du critère 3.1-02.
• Les RMM : elles servent d’abord au retour d’expérience. Elles renforcent aussi le travail en équipe, par la discussion collective, et la culture juste, quand elles sont menées sans blâmer les professionnels.
• La charte d’incitation au signalement : elle encourage la déclaration des EIAS et rend visible le soutien du management, un levier de la culture juste.

Évaluer la culture de sécurité des soins, au moins tous les deux ans

L’évaluation de la culture de sécurité est désormais un attendu explicite de la certification. Voici comment l’organiser, étape par étape.

Avec la V2027, l’établissement doit évaluer la culture qualité et sécurité de l’ensemble de ses professionnels, au minimum tous les deux ans, « par une méthode inspirée des enquêtes de culture sécurité ».

Le guide HAS-FORAP recommande par ailleurs d’attendre au minimum 18 à 24 mois entre deux enquêtes, le temps que les actions produisent leurs effets. En combinant les deux repères, une nouvelle enquête se programme donc entre 18 et 24 mois après la précédente.

La méthode la plus utilisée en santé est un questionnaire rempli par les professionnels. Il mesure le « climat de sécurité », c’est-à-dire leurs perceptions et attitudes vis-à-vis de la sécurité des soins.

Ce que montrent les enquêtes nationales

La première campagne nationale de mesure de la culture de sécurité des soins a été coordonnée par la HAS et la FORAP en 2023 :

• Participation : 661 établissements et 50 078 soignants répondants.
• Constat global : un climat de sécurité encore perçu comme peu développé.
• Point fort : le travail en équipe dans le service, avec un score de 75 %.
• Points faibles : cinq dimensions sous 50 %, déjà identifiées lors de la campagne FORAP de 2015. Ce sont la perception globale de la sécurité, la réponse non punitive à l’erreur, les ressources humaines, le soutien du management et le travail d’équipe entre les services.

Constituer une équipe de pilotage

Le guide FORAP juge cette équipe « indispensable ». Elle peut réunir :

• La gouvernance : directeur, directeur qualité-sécurité des soins, président de CME, directeur des soins, coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins ;
• Les professionnels engagés : cadre de santé et responsable du ou des collectifs de travail ciblés ;
• l’équipe qualité et/ou gestion des risques.

Deux rôles sont à désigner :

• Le pilote impulse la démarche et la porte au plus haut niveau de l’établissement.
• Le référent assure la conduite opérationnelle et la participation des professionnels.

Dans les petites structures, une même personne peut tenir les deux rôles.

Choisir le bon périmètre : établissement ou collectif de travail

La culture de sécurité n’est pas homogène au sein d’un établissement. Une mesure globale ne convient donc qu’aux établissements de taille modérée, avec une activité unique ou des activités similaires.

Ailleurs, la FORAP recommande de mesurer par collectif de travail, c’est-à-dire un groupe de professionnels volontaires qui prennent en charge ensemble des patients. Exemples : un service, le bloc opératoire, l’activité d’endoscopie ou une prise en charge RAAC.

• Professionnels concernés : ceux en contact avec les patients, présents au moins une fois par semaine dans le collectif et depuis au moins un mois.
• Pas de comparaison : les résultats de collectifs différents ne doivent pas être comparés entre eux, car chaque collectif a construit son propre rapport à la sécurité.

L’outil : le questionnaire de mesure de la culture de sécurité des soins

Le questionnaire est la version française du Hospital Survey on Patient Safety Culture (HSOPSC), développé par l’agence américaine AHRQ et validé par le Ccecqa. Un groupe de travail de la FORAP l’a révisé en 2023.

• Contenu : 43 items, dont 40 rattachés à 10 dimensions de la culture de sécurité.
• Les 10 dimensions : perception globale de la sécurité, fréquence de signalement des événements indésirables, attentes et actions des supérieurs hiérarchiques, organisation apprenante et amélioration continue, travail d’équipe dans le service, liberté d’expression, réponse non punitive à l’erreur, ressources humaines, soutien du management, travail d’équipe entre les services.
• Durée : environ 20 minutes.
• Recueil : anonyme, en ligne sur la plateforme eFORAP ou sur papier, avec un mode unique par collectif.
• Accès : auprès de la Structure régionale d’appui (SRA) de votre région. Une version spécifique aux EHPAD a été développée par QualiREL Santé, SRA des Pays de la Loire.

Le guide d’enquête FORAP (2024) accompagne chaque étape, de la préparation au suivi des actions.

Recueillir les réponses et lire les résultats

• Le bon moment : choisissez une période stable, sans changement majeur dans l’équipe ou l’encadrement, et évitez les vacances scolaires.
• La participation : visez au moins 60 % de participation dans chaque collectif pour obtenir des résultats représentatifs.
• La confidentialité : aucun rapport n’est diffusé en dessous de 10 réponses dans un collectif.
• Le score : chaque dimension reçoit un score égal à la moyenne des réponses favorables sur ses items. Un score ≥ 75 % signale une dimension développée, un score ≤ 50 % une dimension à fort potentiel d’amélioration.

Restitution des résultats et plan d’actions

Une fois l’enquête lancée, la restitution est indispensable, quels que soient les résultats. Elle s’organise dès le lancement du projet¹. Comme le rappellent la HAS et la FORAP, « une restitution partagée et discutée participe déjà en soi à l’amélioration de la culture de sécurité ».

Elle suit un ordre précis :

1. La gouvernance, si elle ne fait pas partie de l’équipe de pilotage ;
2. L’encadrement de proximité, en amont de l’équipe ;
3. Chaque collectif engagé, si possible dans le trimestre qui suit l’enquête ;
4. Les instances : CME, gouvernance, commission des usagers… Selon le guide HAS-FORAP, elles « doivent être informées des résultats ».

Pour animer ces séances, le guide HAS-FORAP 2019 propose une fiche synthétique d’analyse, une fiche action et un diaporama de présentation des résultats.

Côté plan d’actions :

• 2 ou 3 actions maximum, hiérarchisées et co-construites avec les professionnels ;
• un suivi prévu, par exemple le nombre d’EIAS déclarés ou le nombre de rencontres de sécurité réalisées ;
• une intégration au PAQSS, le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

C’est aussi ce qu’attend la V2027 : l’encadrement médical et paramédical s’appuie sur les résultats pour mettre en place des actions adaptées à son secteur.

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