Centre de ressources territorial (CRT) : missions, volets et fonctionnement

Créés en 2022, les centres de ressources territoriaux (CRT) proposent des solutions d’accompagnement qui permettent aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible.

Portés par un Ehpad ou un service autonomie à domicile, ils s’ouvrent sur leur territoire pour mettre leur expertise au service des professionnels, des personnes âgées et de leurs aidants.

En quoi consiste cette mission ? À qui s’adresse-t-elle ? Comment devenir CRT ? Qualineo fait le point.

Qu’est-ce qu’un centre de ressources territorial ?

Prévu par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le CRT a deux objectifs :

• Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées grâce à un accompagnement renforcé et mieux coordonné
• Mutualiser les ressources d’un territoire au service des acteurs qui accompagnent les personnes âgées.

Sa mission se décline en deux volets :

• Volet 1 : favoriser l’accès aux soins et à la prévention, en mettant les compétences et ressources gérontologiques de l’Ehpad ou du service à domicile à disposition des professionnels, des personnes âgées du territoire et de leurs aidants ;
• Volet 2 : proposer une offre de services renforcée et graduée à domicile, grâce à la coordination des professionnels qui interviennent auprès de la personne âgée.

Qui peut porter un CRT ?

Un CRT peut être porté par :

• Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme le prévoient l’article 47 de la LFSS 2022 et l’article D. 312-155-0 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
• Un service autonomie à domicile (SAD), comme le prévoit l’article D. 312-7-2 du CASF.

À qui s’adresse le centre de ressources territorial ?

• Le volet 1 s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans du territoire et à leurs aidants, ainsi qu’à tout professionnel intervenant auprès d’une personne âgée.
• Le volet 2 s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) qui souhaitent rester à leur domicile, et pour qui un accompagnement classique n’est plus suffisant.

Les personnes accompagnées dans le cadre du volet 2 et leurs aidants peuvent aussi bénéficier des actions du volet 1.

Volet 1 : un appui aux professionnels et aux personnes âgées du territoire

En lien avec la filière gériatrique et les établissements de santé de proximité, le CRT mobilise ses ressources :

• Pour les professionnels : formation, partage et amélioration des pratiques, appui administratif et logistique, mise à disposition ponctuelle d’expertise gériatrique, de ressources spécialisées ou de plateaux techniques
• Pour les personnes âgées et leurs aidants : meilleur accès aux soins et à la prévention, lutte contre l’isolement.

Concrètement, le CRT peut proposer près de chez soi des activités de prévention de la perte d’autonomie et de lien social (activité physique adaptée, temps de convivialité, loisirs, groupes de parole), ainsi que des solutions de soutien et de répit pour les aidants, en lien avec les plateformes de répit, les psychologues et les associations du territoire.

Volet 2 : un accompagnement renforcé à domicile

L’objectif est d’offrir une alternative à l’entrée en Ehpad, en s’appuyant sur l’expertise du CRT dans l’accompagnement de la perte d’autonomie. Le CRT coordonne les interventions à domicile (aide et soins à domicile, médecins traitants, équipe médico-sociale de l’APA, travailleurs sociaux) et réalise lui-même certaines prestations.

L’accompagnement couvre 4 domaines :

• La sécurisation de l’environnement : téléassistance, astreinte 24 h/24 et 7 j/7, conseils pour adapter le logement, en complément des dispositifs existants comme MaPrimeAdapt’
• La gestion des situations de crise et le soutien des aidants : accompagnement des accidents de la vie, anticipation des retours à domicile après une hospitalisation ;
• Le suivi renforcé de la personne : meilleure coordination des intervenants, accès optimisé aux soins et à la prévention ;
• La continuité du projet de vie et la lutte contre l’isolement : présence à domicile en complément des heures d’aide, aide aux démarches administratives.

Comment fonctionne un CRT ?

Le CRT dispose d’une équipe dédiée, composée notamment d’un médecin et d’un professionnel chargé de la coordination. Il s’appuie sur les acteurs du territoire : médecins traitants, services autonomie à domicile, hôpitaux, Ehpad partenaires et acteurs de la coordination (DAC, CLIC, CCAS…).

Il doit aussi disposer d’outils d’information partagés pour faciliter la coordination, et promouvoir les nouvelles technologies au service de l’autonomie de la personne.

Comment devenir centre de ressources territorial ?

Les CRT sont désignés par l’agence régionale de santé (ARS), à l’issue d’appels à candidatures publiés dans chaque région, dans le respect d’un cahier des charges national (arrêté du 27 avril 2022). Le projet doit obligatoirement comprendre les deux volets.

En lien avec les conseils départementaux, les ARS vérifient que le projet repose sur un diagnostic territorial solide, une gouvernance claire et une offre accessible financièrement. Les critères essentiels pour la structure porteuse sont :

• Un temps effectif de médecin, prioritairement coordonnateur
• Un temps d’infirmier coordinateur
• Une présence infirmière de nuit, éventuellement mutualisée
• Une offre accessible financièrement (habilitation à l’aide sociale).

La diversité des expertises, la dynamique partenariale et l’existence d’accueils séquentiels peuvent aussi être prises en compte.

Quel financement pour un CRT ?

Selon le cahier des charges, chaque CRT perçoit une dotation annuelle de 400 000 €, répartie entre les deux volets :

• Le volet 1, qui comprend le temps de pilotage et le socle de prestations, doit obligatoirement être financé
• Le volet 2 doit financer un accompagnement à hauteur de 900 € par mois et par personne, pour 30 bénéficiaires au minimum.

Où en est le déploiement ?

Au 31 décembre 2024, 175 centres de ressources territoriaux étaient installés. L’État s’est fixé l’objectif d’en compter 500 d’ici 2028.

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