Qualiscope : la HAS publie 12 000 rapports d’évaluation des ESSMS

Le 16  septembre 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié plus de 12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS sur Qualiscope. 

Cette plateforme en ligne permet aux usagers, aux familles et aux professionnels d’accéder simplement aux résultats de la qualité des accompagnements. 

Un pas vers plus de transparence et une meilleure reconnaissance des démarches qualité dans le secteur social et médico-social.

Qu’est-ce que Qualiscope ?

Créé en 2022, Qualiscope est la plateforme officielle de la HAS qui permet de consulter les résultats de la qualité des accompagnements. Elle succède à Scope Santé, initialement dédié au secteur sanitaire.

Désormais, Qualiscope rassemble deux volets :

• la certification des hôpitaux et cliniques 
• l’évaluation des ESSMS, avec des rapports rendus publics depuis septembre 2025.

Un objectif : informer et comparer

Grâce à Qualiscope, toute personne peut rechercher un établissement ou un service, consulter son rapport d’évaluation, son niveau de qualité (A à D), ainsi qu’un résumé synthétique affiché dans les locaux.

En quoi la publication des évaluations marque une étape ?

La mise en ligne de ces rapports permet : 

• Une transparence renforcée : les familles et usagers disposent désormais d’informations fiables pour choisir un établissement
• La valorisation des équipes : les ESSMS engagés dans la qualité voient leurs efforts reconnus.
• L’amélioration continue : l’évaluation devient un levier de progrès collectif plutôt qu’un simple contrôle.

Les évaluations sont réalisées tous les cinq ans par des organismes externes accrédités par le Cofrac, sur la base d’un https://www.qualineo.io/post/evaluation-essms-has-autorites.

Quels résultats sont disponibles sur Qualiscope ?

Chaque ESSMS évalué dispose désormais d’une fiche consultable sur Qualiscope, comprenant :

• une note globale de A à D 
• des scores détaillés par thématique 
• un rapport d’évaluation synthétique 
• un affichage obligatoire dans les locaux de la structure, présentant les principaux résultats qualité 
• des visualisations interactives (cartes, filtres par territoire, focus).

Ces données, produites sous l’égide de la HAS, visent à rendre la qualité lisible et comparable pour tous.

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Une première vague de 12 000 rapports publiés

Cette première publication concerne les évaluations réalisées entre janvier 2023 et juin 2025. Les prochains rapports seront mis en ligne dans un délai de trois mois après leur validation.

La HAS met également à disposition des ressources pédagogiques pour accompagner la compréhension des résultats par les usagers et les équipes.

Un dispositif en constante évolution

La HAS renforce son dialogue avec le Cofrac, afin d’harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs et garantir l’équité entre établissements.

Les ajustements récents portent sur :

• le temps consacré aux visites 
• l’équilibre entre analyse documentaire et observation sur le terrain 
• le rôle des accompagnants traceurs.

Comment utiliser Qualiscope concrètement ?

• Pour les usagers et familles : trouver un établissement par localisation ou type d’activité, consulter son rapport et comparer son niveau de qualité.
• Pour les établissements : valoriser leurs résultats, afficher l’affiche qualité obligatoire, et s’appuyer sur les évaluations pour renforcer leur démarche qualité.

Qualiscope HAS ESSMS : un outil qui rend visible la qualité réelle du terrain

Avec la mise en ligne des évaluations HAS sur Qualiscope, la qualité des ESSMS devient visible, comparable et facilement accessible. Cette exposition publique influence directement la réputation, l’attractivité et le positionnement des établissements sur leur territoire.

Pourquoi la visibilité Qualiscope devient stratégique pour les ESSMS

Avec l’ouverture nationale des rapports d’évaluation, Qualiscope devient un espace de référence pour comprendre l’offre médico-sociale sur un territoire. La plateforme permet aux usagers, aux familles, aux professionnels et aux collectivités de rechercher un ESSMS par localisation, par type d’accompagnement ou par catégorie FINESS, et d’accéder instantanément à son niveau de qualité.

Cette visibilité accrue transforme la manière dont les structures sont identifiées et comparées. Les informations publiées contribuent directement à façonner l’image de l’établissement, notamment lorsqu’un usager hésite entre plusieurs options. 

Pour les directions, cette exposition publique devient un levier stratégique : un bon score renforce la confiance, encourage les demandes d’admission et valorise le travail des équipes. À l’inverse, un résultat plus fragile peut amener à expliquer, contextualiser et mettre en avant la dynamique d’amélioration.

En d’autres termes, Qualiscope n’est plus seulement un outil d’information : il devient un vecteur de réputation, un point de comparaison national et un indicateur de crédibilité pour les ESSMS.

Qualiscope HAS EHPAD : un enjeu majeur de transparence

Pour les EHPAD, la publication des évaluations sur Qualiscope répond à une attente forte des familles : disposer d’informations fiables, comparables et faciles à interpréter. Dans un contexte de pression réglementaire accrue, de besoins de réassurance et de transformation des pratiques, la transparence devient un élément structurant des relations avec les usagers.

Les rapports d’évaluation visibles sur Qualiscope présentent notamment des éléments clés pour les familles : gestion des événements indésirables, qualité de vie quotidienne, respect des droits, continuité des soins, participation des résidents, autant de dimensions qui influencent le choix d’un établissement.

Les EHPAD disposent ainsi d’un espace public qui rend compte du travail mené au quotidien, met en valeur les engagements qualité et renforce la lisibilité de leurs priorités d’amélioration. Cet affichage contribue également à installer un dialogue plus serein avec les proches, qui disposent d’un socle d’information clair et commun.

Évaluation HAS et Qualiscope : ce qui change pour la gouvernance

La publication des résultats sur Qualiscope modifie en profondeur la manière dont les équipes dirigeantes pilotent la qualité. Les évaluations ne sont plus un événement ponctuel tous les cinq ans : elles deviennent un repère visible et partagé, consulté par les usagers, les professionnels, les autorités et les partenaires.

Cela encourage les ESSMS à structurer leur gouvernance autour :

• de tableaux de bord qualité, permettant de suivre l’évolution des pratiques, des risques et des actions correctives ;
• d’une diffusion plus régulière des résultats auprès des équipes, pour partager les points forts et les axes de progression ;
• d’un pilotage stratégique basé sur des données objectivées, cohérentes avec ce qui sera observé par les évaluateurs HAS et publié sur Qualiscope.

Pour les directions, cette dynamique implique une approche continue : maintenir la conformité documentaire, renforcer la traçabilité des actions, mobiliser les équipes autour d’objectifs mesurables et démontrer l’amélioration dans le temps.

En rendant la qualité publique, comparable et actualisée, Qualiscope transforme l’évaluation HAS en véritable outil de gouvernance et d’alignement stratégique.

Le renouveau de Scope Santé : comment Qualiscope élargit le périmètre HAS

Avec l’intégration du médico-social, Qualiscope marque une nouvelle étape pour la HAS : offrir une plateforme unique regroupant à la fois la qualité des soins et la qualité des accompagnements. Cette évolution renforce la lisibilité du système et permet de comparer des données qui, jusqu’ici, étaient dispersées entre plusieurs outils.

De Scope Santé à Qualiscope : un changement d’échelle

Initialement dédié au secteur sanitaire, Scope Santé présentait les résultats de la certification des hôpitaux et cliniques. Avec Qualiscope, la HAS élargit son périmètre en regroupant désormais deux volets complémentaires :

• la certification HAS des établissements de santé,
• l’évaluation HAS des ESSMS, dont les rapports sont rendus publics depuis septembre 2025.

Cette intégration répond à un objectif : créer un socle commun d’information qualité, couvrant l’ensemble du parcours de la personne, du sanitaire au médico-social.
Elle permet également une meilleure compréhension des enjeux transversaux : bientraitance, sécurité, coordination, participation des usagers, continuité des accompagnements. En réunissant ces deux univers, Qualiscope devient une référence nationale pour appréhender le niveau de qualité d’un établissement, quel que soit son type.

Un accès unique aux données de certification HAS et d’évaluation

Qualiscope simplifie l’accès aux données pour tous les publics :

• Les usagers et familles peuvent consulter le niveau de qualité d’un établissement, comparer plusieurs structures ou mieux comprendre les points forts et les axes de vigilance.
• Les directions d’ESSMS disposent d’un espace clair pour visualiser leur positionnement, préparer leur communication et renforcer leur stratégie qualité.
• Les autorités sanitaires et médico-sociales (ARS, Conseils départementaux) accèdent à un outil homogène pour analyser un territoire, identifier les dynamiques qualité et suivre l’évolution des établissements.

En centralisant ces informations, Qualiscope devient un outil de pilotage et de compréhension du système de santé dans son ensemble, facilitant aussi bien l’orientation des usagers que la prise de décision des institutions.

Comment Qualineo renforce les résultats visibles sur Qualiscope HAS ESSMS

À l’heure où les rapports d’évaluation HAS sont publiés sur Qualiscope et consultés par les usagers, les familles et les autorités, disposer d’un outil capable de structurer la qualité devient un véritable atout stratégique. La note affichée sur Qualiscope dépend directement de la capacité d’un ESSMS à démontrer la cohérence de ses pratiques, la traçabilité de ses actions et la dynamique d’amélioration continue.

C’est précisément dans ce rôle que Qualineo apporte une valeur déterminante : il permet de produire, centraliser et rendre visibles les preuves attendues par les évaluateurs, tout en fluidifiant l’organisation quotidienne des équipes.

Centraliser les preuves pour l’évaluation HAS : un atout décisif

L’évaluation HAS repose sur trois sources de preuve : le discours, l’observation et les documents. Qualineo facilite la gestion de cette dernière dimension, souvent la plus chronophage, en mettant à disposition une plateforme où :

• les documents essentiels sont à jour, versionnés et accessibles en quelques secondes,
• l’historique des actions, décisions et modifications est automatisé,
• les éléments de preuve sont structurés et visibles lors de la visite.

Cette centralisation permet à la fois d'éviter les pertes d'information et de garantir que les documents présentés aux évaluateurs correspondent réellement aux pratiques du terrain. Résultat : une évaluation plus fluide et une fiabilité accrue des preuves fournies.

Plans d’actions : démontrer la dynamique d’amélioration recherchée par la HAS

Obtenir une note élevée (A ou B) sur Qualiscope dépend largement de la capacité d’un établissement à prouver qu’il améliore ses pratiques, au-delà du respect des exigences. Avec Qualineo :

• Chaque action est documentée, suivie et justifiée
• La structuration des progrès est visible dans le temps
• Les résultats des actions sont intégrés au pilotage global.

Cette continuité permet de démontrer une démarche qualité vivante et durable, exactement ce que recherchent les évaluateurs HAS.

Événements indésirables : une gestion conforme aux attentes du référentiel

La façon dont un ESSMS déclare, analyse et traite les événements indésirables influence directement plusieurs critères du référentiel HAS, notamment en matière de prévention, de sécurité et de gestion des risques.

Qualineo permet :

• une déclaration simple, favorisant une culture ouverte du signalement
• une analyse structurée, indispensable pour comprendre les causes
• une traçabilité complète, permettant aux évaluateurs de suivre chaque étape.

Cette organisation est un levier réel pour obtenir de bons résultats sur Qualiscope, notamment dans les thématiques liées à la sécurité.

Plaintes et réclamations : une réponse structurée et valorisée dans l’évaluation HAS

La gestion des réclamations est observée de près par les évaluateurs, car elle reflète la qualité de la relation avec les usagers et la capacité de la structure à répondre à leurs attentes.

Avec Qualineo :

• chaque réclamation est enregistrée et suivie,
• les réponses apportées sont tracées,
• les actions correctives sont intégrées dans le plan d’amélioration.

Cette transparence renforce la conformité au référentiel et valorise l’engagement de l’établissement sur les droits et l’expression des usagers, des éléments directement visibles sur Qualiscope.

Améliorer son score HAS avec Qualineo : une approche structurée et continue

Au-delà de la préparation à la visite, l’enjeu pour un ESSMS est de maintenir une démarche qualité durable, visible et objectivable. C’est cette continuité qui influence fortement les résultats publiés sur Qualiscope. 

En intégrant les exigences du référentiel HAS dans les pratiques quotidiennes, Qualineo soutient les équipes dans une amélioration progressive, traçable et partagée, un levier essentiel pour obtenir et conserver de bonnes notes sur les différents critères.

Autoévaluations intégrées : anticiper les écarts avant la visite

L’autoévaluation représente un outil stratégique pour identifier en amont les points de non-conformité ou de fragilité.

Grâce à Qualineo :

• Les critères du référentiel HAS adaptés au FINESS de l’établissement sont accessibles directement,
• Chaque critère est analysé par l’équipe, commenté et documenté,
• Les écarts identifiés génèrent automatiquement des actions dans le plan d’amélioration.

En structurant cette préparation, l’établissement arrive en visite avec une lecture claire de ses forces et de ses marges de progression (ce qui se traduit ensuite par de meilleurs résultats sur Qualiscope).

Audits internes : démontrer la maîtrise organisationnelle

Les audits internes font partie des preuves majeures recherchées par les évaluateurs pour évaluer la maîtrise des processus, la cohérence des pratiques et le respect des protocoles.

Avec Qualineo :

• les audits peuvent être programmés, réalisés et suivis dans une même interface
• les constats, écarts et correctifs sont tracés,
• les résultats alimentent directement le plan d’actions.

Cette rigueur démontre la capacité de l’établissement à piloter la qualité, un élément déterminant des scores liés au management, à la bientraitance et à la sécurité.

Enquêtes de satisfaction : une donnée essentielle pour l’évaluation HAS et l’image Qualiscope

La participation et l’expression des usagers sont des axes centraux du référentiel HAS. Les enquêtes de satisfaction contribuent directement à plusieurs critères observés lors de l’évaluation.

Qualineo permet :

• de diffuser facilement des questionnaires auprès des usagers, des proches et des professionnels
• d’analyser automatiquement les verbatims grâce à l’IA intégrée
• de suivre l’évolution des résultats dans le temps.

Ces données qualitatives et quantitatives sont des preuves précieuses lors de la visite, et valorisent l’établissement sur les dimensions visibles sur Qualiscope : écoute, participation, qualité du quotidien, respect des attentes.

DUERP et QVCT : des critères désormais regardés dans l’évaluation HAS

La HAS accorde une importance croissante à la qualité de vie au travail, à la prévention des risques et à la sécurité professionnelle, car ces éléments influencent directement la qualité de l’accompagnement.

Avec Qualineo :

• le DUERP est structuré, actualisé et partagé,
• l’identification et la hiérarchisation des risques sont facilitées,
• les actions de prévention sont suivies et documentées.

Cette démarche témoigne d’une organisation soucieuse de la santé au travail, ce qui contribue à un meilleur positionnement sur les critères management, sécurité, et gouvernance (et donc à une meilleure visibilité sur Qualiscope).

Évaluation HAS Qualiscope : une visite plus fluide grâce à Qualineo

La qualité de l’évaluation HAS repose autant sur les pratiques du terrain que sur la capacité de l’établissement à présenter clairement les éléments de preuve attendus. Lorsqu’ils sont structurés et accessibles, les échanges avec les évaluateurs gagnent en fluidité, et la compréhension du fonctionnement de la structure devient plus lisible.

En facilitant l’accès aux données, à l’historique des actions et aux documents essentiels, Qualineo contribue directement à une visite plus sereine et plus représentative de la réalité du terrain (un avantage qui se reflète ensuite dans les résultats publiés sur Qualiscope).

Fournir les preuves à la HAS en quelques clics

Lors de la visite, les évaluateurs recherchent des preuves concrètes de la mise en œuvre des pratiques. Qualineo sécurise cette étape en centralisant toutes les informations utiles :

• Plans d’actions et preuves associées
• Protocoles et documents organisationnels dans la gestion documentaire
• Analyses d’événements indésirables et mesures correctives
• Synthèses d’enquêtes, comptes-rendus, autoévaluations…

Cette accessibilité immédiate permet de répondre aux demandes des évaluateurs sans perte de temps, en offrant une vision structurée et cohérente des pratiques de l’établissement.

Un discours d’équipe cohérent car les informations sont centralisées

Lorsque l’ensemble des équipes s’appuie sur une même plateforme, disposant des mêmes données actualisées, le discours partagé lors de la visite devient naturellement plus aligné.

Qualineo contribue à :

• Renforcer la compréhension collective des procédures
• Faciliter l’appropriation des actions menées
• Soutenir la confiance des professionnels lors des entretiens avec les évaluateurs HAS.

Cette cohérence interne est un indicateur fort de maîtrise organisationnelle, valorisé dans l’évaluation et visible dans les résultats Qualiscope.

Montrer une dynamique qualité vivante, un facteur différenciant pour obtenir un score élevé

Les évaluateurs HAS ne recherchent pas uniquement la conformité documentaire : ils évaluent la dynamique, la capacité d’ajustement, l’implication des équipes et l’amélioration continue.

Avec Qualineo, la structure peut montrer comment :

• les événements indésirables deviennent des opportunités d’apprentissage
• les plans d’action évoluent au fil des constats
• les équipes participent aux audits, analyses et actions.
  
  

Cette approche vivante de la qualité est un élément clé pour atteindre les meilleurs niveaux (A ou B), et elle se reflète directement dans la notation accessible sur Qualiscope.

Certification HAS Qualiscope : un nouveau repère qualité pour l’ensemble du système de santé

Avec Qualiscope, la HAS rassemble pour la première fois deux démarches jusqu’ici séparées : la certification des établissements de santé et l’évaluation des ESSMS. Cette convergence ouvre la voie à une lecture plus cohérente et plus transversale de la qualité, du soin à l’accompagnement, tout au long du parcours de la personne.

Sanitaire et médico-social : deux démarches différentes, une même exigence de qualité

La certification HAS et l’évaluation des ESSMS reposent sur des cadres méthodologiques distincts, mais elles partagent aujourd’hui une même ambition : mettre en évidence la fiabilité des pratiques, la sécurité, la coordination, et la place donnée à l’usager.

Qualiscope rassemble ces deux approches dans un format harmonisé permettant :

• une compréhension simplifiée des niveaux de qualité
• une lecture unifiée des points forts et axes d’amélioration
• une vision globale des établissements sur un territoire.

Il devient ainsi plus facile pour les familles, pour les professionnels et pour les autorités de suivre la qualité sur l’ensemble du parcours de vie et de soins.

Ce que change Qualiscope pour les établissements sanitaires et médico-sociaux

Pour les établissements de santé comme pour les ESSMS, la publication sur Qualiscope introduit une dynamique nouvelle :

• la qualité n’est plus seulement évaluée : elle est rendue visible 
• les démarches internes deviennent comparables, quelle que soit la nature de la structure 
• les organisations doivent démontrer une cohérence entre discours, pratiques observées et preuves documentaires 
• la traçabilité et la dynamique d’amélioration prennent une place centrale.

Cette transparence crée un espace commun d’exigence et renforce la compréhension mutuelle entre acteurs du sanitaire et du médico-social.

Qualineo : un outil pour s’aligner sur les standards qualité attendus dans Qualiscope

Dans ce nouveau paysage unifié, les ESSMS ont besoin d’outils capables de structurer leur démarche qualité avec le même niveau d’exigence que celui attendu en certification.

Qualineo permet précisément de  :

• Fiabiliser la documentation
• Piloter les actions et preuves dans une logique d’amélioration continue
• Maîtriser les risques avec une traçabilité comparable aux standards du sanitaire
• Formaliser l’écoute et la participation des usagers
• Préparer les équipes à présenter des pratiques cohérentes, attendues autant en certification qu’en évaluation.
  
  

En unifiant les exigences HAS au sein d’une même plateforme, Qualineo aide les établissements à se situer dans cette dynamique qualité commune, et à renforcer la fiabilité des résultats qui seront publiés sur Qualiscope.

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