Référentiel HAS d'évaluation des ESSMS: manuel, critères et 9 thématiques

Le référentiel HAS d'évaluation des ESSMS est le socle du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Selon la Haute Autorité de Santé, il répertorie les exigences à satisfaire par chaque ESSMS ainsi que les éléments nécessaires à leur évaluation, structurés en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. 

Dans cet article, découvrez comment le référentiel s'organise, ce que change le manuel d'évaluation HAS V1.1 depuis juillet 2025, et comment vous préparer concrètement à votre visite d'évaluation.

Le référentiel HAS en 6 points 

Voici la structure du référentiel HAS en un coup d'œil, avant d'entrer dans le détail des chapitres et des méthodes.

Ces chiffres sont ceux du référentiel HAS de mars 2022, actualisé dans le manuel d'évaluation V1.1 du 8 juillet 2025. Les objectifs, critères et méthodes n'ont pas changé depuis 2022, seules certaines modalités pratiques ont évolué (voir plus loin dans l'article). 

Le référentiel HAS d'évaluation de la qualité des ESSMS

Le référentiel HAS structure l'ensemble du dispositif d'évaluation.

Voici ce qu'il couvre, ce qu'il a changé par rapport à l'ancien système, et comment il s'organise concrètement.

Un référentiel unique pour tous les ESSMS 

Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) s'appuie sur un référentiel national unique, valable pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

II trouve son origine dans la loi du 2 janvier 2002, qui a introduit l'obligation d'évaluation pour les ESSMS, renforcée par la loi du 24 juillet 2019 (article 75) qui modifie l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles. 

Ce référentiel sert deux usages : 

• Aux ESSMS, pour réaliser leurs autoévaluations de manière autonome et piloter leur démarche qualité. 
• Aux organismes évaluateurs, comme outil de référence pour conduire la visite d'évaluation externe. 

Il tient compte de la diversité du secteur : chaque critère est associé à un champ d'application (secteur, type de structure, type de public), déterminé par la catégorie FINESS de l'ESSMS.

Ce que le référentiel a changé depuis 2022

Par rapport à l'ancien dispositif d'évaluation, le référentiel introduit plusieurs évolutions :

Tous les 5 ans : la nouvelle fréquence d'évaluation

La fréquence d'évaluation est alignée sur le cycle du projet d'établissement, ce qui garantit une réévaluation régulière et cohérente avec la trajectoire de la structure. 

Qui évalue et à qui sont transmis les rapports ?

L'évaluation est réalisée par un organisme tiers extérieur indépendant, autorisé à cet effet, c'est ce qu'on appelait auparavant l'évaluation externe des ESSMS. 

Les rapports d'évaluation doivent être transmis : 

• À l'autorité de tarification et de contrôle, ainsi qu'à la HAS
• En interne, aux instances délibérantes, aux instances de représentation des personnels et au conseil de la vie sociale. 

Les 3 méthodes d'évaluation du référentiel HAS 

Le référentiel HAS est structuré en trois chapitres, chacun associé à une méthode d'évaluation distincte. Le tableau ci-dessous les compare, avant un détail pour chacune. 

Accompagné traceur : évaluer le parcours de la personne 

La méthode accompagné traceur part du parcours vécu par une personne accompagnée. L'évaluateur croise son témoignage avec celui des professionnels qui l'entourent au quotidien, pour apprécier la qualité réelle de l'accompagnement au-delà des procédures écrites. 

Traceur ciblé : évaluer la maîtrise d'un processus 

La méthode traceur ciblé part d'un processus précis (gestion des chutes, accueil d'une nouvelle personne…), choisi par les évaluateurs sans que l'ESSMS le connaisse à l'avance. Elle vérifie sa mise en œuvre réelle par les professionnels de terrain, puis sa cohérence avec la gouvernance. 

Audit système : évaluer l'organisation de l'ESSMS 

La méthode audit système part de l'organisation globale de l'établissement. L'évaluateur vérifie la capacité de la gouvernance à piloter ses processus, puis leur application réelle par les professionnels sur le terrain, c'est la méthode qui concentre le plus de critères impératifs.

Manuel d'évaluation HAS V1.1 : ce qui change depuis juillet 2025 

Le 8 juillet 2025, la HAS a publié une nouvelle version (V1.1) de son manuel d'évaluation. Les objectifs, critères et méthodes restent inchangés, seules certaines modalités pratiques évoluent. 

Combien d'accompagnés traceurs prévoir selon la capacité ? 

Le nombre de séquences d'accompagné traceur dépend de la capacité autorisée de I'ESSMS. 

Le choix définitif des personnes rencontrées revient aux évaluateurs, entre J-15 et le jour de la visite.

Des dérogations existent pour les toutes petites structures (6 places ou moins) et certains dispositifs spécifiques.

Multi-site ou multi-ESSMS : quelle différence pour l'évaluation ?

Les 9 thématiques du référentiel et leurs critères

Voici le tableau qui recense, pour chaque thématique, le nombre d'objectifs et de critères associés (tous chapitres confondus). Le détail de chaque thématique suit juste après. 

Bientraitance et éthique 

Cette thématique, commune aux trois chapitres, vérifie que la bientraitance est perçue par la personne accompagnée (objectif 1.1) et pilotée par l'ESSMS, qui en partage une définition commune, forme ses professionnels et sensibilise tout nouvel intervenant (objectif 3.1). Elle irrigue aussi, de façon implicite, plusieurs critères du chapitre 2 consacré aux professionnels. 

Droits de la personne accompagnée 

Cinq objectifs couvrent l'information sur les droits, la vie privée et l'intimité, la liberté d'aller et venir, la liberté d'opinion, de croyances et de vie spirituelle, et le droit à l'image. C'est la thématique qui concentre le plus de critères impératifs du référentiel (7 sur les 18), tous évalués au chapitre 2 auprès des professionnels. 

Expression et participation de la personne accompagnée 

Cette thématique évalue la place de la personne dans les instances collectives de la Vie Sociale, groupes d'expression, enquêtes de satisfaction, ainsi que sa participation à la vie sociale et à la citoyenneté, dont le droit de vote. C'est la thématique la plus riche en objectifs (7), répartis sur les trois chapitres. 

Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement 

Ancré dans la loi du 2 janvier 2002, le projet d'accompagnement est coconstruit avec la personne et son entourage (chapitre 1), adapté aux risques identifiés : chutes, addictions, dénutrition, radicalisation… (chapitre 2), et intégré à la stratégie territoriale de l'ESSMS (chapitre 3). Il totalise 20 critères, à parts quasi égales entre les trois chapitres. 

Accompagnement à l'autonomie 

Présente dans les trois chapitres, cette thématique évalue comment l'ESSMS favorise l'autonomie et prévient le risque d'isolement : recueil des attentes de la personne, repérage précoce des risques de perte d'autonomie, stratégie institutionnelle de préservation de l'autonomie. Elle mobilise 4 objectifs et 12 critères. 

Accompagnement à la santé 

L'accompagnement à la santé est la thématique la plus dense du référentiel (36 critères). Elle couvre la prévention et l'éducation à la santé, la prise en charge de la douleur, la santé mentale, le risque infectieux, ainsi que l'accompagnement de la fin de vie et des directives anticipées (objectif 2.7). 

Cette thématique, absente du chapitre 3, vérifie que l'ESSMS anticipe les ruptures de parcours et assure la coordination avec les partenaires du territoire, à travers la mobilisation des expertises et le partage d'informations entre professionnels et partenaires extérieurs. 

Politique des ressources humaines 

Propre au chapitre 3, cette thématique évalue la politique RH de l'ESSMS au service de la qualité de l'accompagnement : prévention des risques professionnels, accueil des nouveaux professionnels, gestion des emplois et des parcours, et qualité de vie au travail. Elle représente 2 objectifs et 9 critères. 

Démarche qualité et gestion des risques 

Également propre au chapitre 3, cette thématique couvre la politique qualité de l'ESSMS, le traitement des plaintes et réclamations, la gestion des événements indésirables analysés notamment via le Comité de Retour d'Expérience (CREX) et le plan de gestion de crise. C'est la deuxième thématique la plus dense (19 critères) et celle qui concentre le plus de critères impératifs (8 sur 18). 

Les 18 critères impératifs de l'évaluation HAS

Sur les 157 critères du référentiel, 18 sont dits « impératifs » : contrairement aux 139 critères standards, leur non-satisfaction impose la mise en œuvre d'actions correctives dans la continuité immédiate de la visite d'évaluation.

Ils se répartissent en 7 critères au chapitre 2 (Les professionnels), tous rattachés à l'objectif 2.2 sur les droits fondamentaux et 11 critères au chapitre 3 (L'ESSMS), répartis entre gestion du risque médicamenteux, maltraitance, plaintes et réclamations, événements indésirables et gestion de crise. 

Pour le détail des 18 critères impératifs et leur répartition par méthode d'évaluation, consultez notre page dédiée. 

Comment sont cotés les critères impératifs ? 

Chaque critère est coté selon une échelle commune à tout le référentiel :

• 1 (pas du tout satisfaisant)
• 2 (plutôt pas satisfaisant)
• 3 (plutôt satisfaisant)
• 4 (tout à fait satisfaisant)

auxquels s'ajoutent trois cotations spécifiques :

• * (niveau optimisé)
• NC (non concerné)
• RI (réponse inadaptée de la personne accompagnée, réservée au chapitre 1).

Pour un critère impératif, une cotation insuffisante déclenche une obligation d'action corrective immédiate, alors qu'un critère standard insatisfaisant alimente simplement le plan d'amélioration continue de la qualité. 

Préparer son évaluation : guides, webinars et modèles 

Cette section rassemble l'ensemble des ressources Qualineo à télécharger ou consulter pour préparer sa visite d'évaluation, classées par thématique. 

Guides pratiques à télécharger

• Référentiel HAS : Nouvelle évaluation de la qualité des ESSMS
• Méthode accompagné traceur : Choisir et préparer ses Accompagnés traceurs
• Méthode traceur ciblé : Comprendre la méthode Traceur ciblé
• Méthode audit système : Comprendre la méthode Audit système
• Bientraitance, maltraitance : Bientraitance : outils et bonnes pratiques d’accompagnement
• ‍‍Accompagnement à la santé : Sécuriser le circuit du médicament‍
• Expression et participation : Comment mesurer la satisfaction de vos usagers ?, Conseil de la Vie Sociale : guide complet‍
• Démarche qualité : Gérer et organiser les plaintes et réclamations, Organiser et gérer les événements indésirables, Élaborer votre Projet d'établissement ou de service, Organiser et élaborer un plan d'actions‍
• Coconstruction du projet : Élaborer un Projet Personnalisé en 5 étapes‍
• Critères impératifs : Décryptage des 18 critères impératifs de la HAS

Webinars et mini-série en replay

• Référentiel HAS : Nouveau référentiel HAS : quels changements ?, Auto-évaluation en ESSMS : recommandations d'un organisme évaluateur
• Méthode accompagné traceur : Maîtriser la méthode Accompagné traceur
• Méthode traceur ciblé : Maitriser la méthode Traceur ciblé
• Méthode audit système : Maitriser la méthode Audit système
• Bientraitance et éthique : Bientraitance en ESSMS
• Accompagnement à la santé : Circuit du médicament : comment le sécuriser, Risque infectieux : comment le gérer ?
• Expression et participation : Construire son enquête de satisfaction
• Démarche qualité : Gestion des événements indésirables : comment l'organiser ?, Plaintes et réclamations en établissement
• Droits de la personne accompagnée : Liberté d'aller et venir ESSMS
• Critères impératifs : 18 critères impératifs : comment satisfaire les exigences HAS ?

Modèles et documents types

• Droits de la personne accompagnée : Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Démarche qualité : Modèle de Plan PE / PS, Modèle Plan d'amélioration de la qualité (PAQ), Grille ALARM vierge, Grille ALARM commentée

Le référentiel HAS structure aujourd'hui l'ensemble de l'évaluation des ESSMS, et il continue d'évoluer — la refonte déjà annoncée pour 2027 en est la prochaine étape. Autant de raisons de suivre ces évolutions au fil de l'eau : S'inscrire à la newsletter Qualineo

Découvrez aussi notre mini-série sur l'évaluation HAS