Évaluation externe ESSMS : comprendre, préparer et réussir l’évaluation HAS

L’évaluation externe des ESSMS (désormais appelée évaluation) est une démarche obligatoire réalisée par un organisme évaluateur accrédité, selon le référentiel national de la HAS. Elle intervient tous les cinq ans et influe sur le pilotage de la qualité, la dynamique d’amélioration continue et, depuis la publication des résultats sur Qualiscope, sur la visibilité des établissements.

Dans ce guide, vous trouverez le déroulement de l’évaluation, les méthodes (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), les critères impératifs, les coûts et une méthode pas à pas pour bien vous préparer.

Qu’est-ce que l’évaluation externe des ESSMS ?

L’évaluation externe des ESSMS, aujourd’hui appelée simplement évaluation, est une démarche obligatoire réalisée par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC. 

Elle permet d’évaluer la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux selon le référentiel national de la HAS. Cette évaluation intervient tous les 5 ans et participe au renouvellement de l’autorisation de l’ESSMS.

Définition et cadre légal

Le cadre actuel de l’évaluation des ESSMS découle de la réforme introduite par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS).

Cette réforme a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission d’élaborer un référentiel national d’évaluation commun à l’ensemble des ESSMS. Ce référentiel, centré sur la personne accompagnée, a été publié le 10 mars 2022, marquant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation.

Depuis cette date :

• Toutes les évaluations sont réalisées sur la base du référentiel national de la HAS 
• L’ancien cahier des charges de l’évaluation externe prévu dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a été abrogé 
• Un nouveau cadre réglementaire organise le rythme et les modalités des évaluations.

Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, complété par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022, a notamment instauré :

• Un rythme d’évaluation tous les 5 ans pendant la durée d’autorisation de l’ESSMS (15 ans) 
• Une programmation des échéances d’évaluation par les autorités de tarification et de contrôle (ARS ou conseils départementaux) ;
• La prise en compte des résultats des évaluations dans la procédure de renouvellement de l’autorisation.

Les évaluations doivent être réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le COFRAC, conformément aux exigences définies par la HAS.

Évaluation interne vs évaluation externe : ce qui a changé

Pendant de nombreuses années, le secteur social et médico-social distinguait deux démarches :

• L’évaluation interne, réalisée par l’établissement lui-même 
• L’évaluation externe, réalisée par un organisme indépendant.

Avec la réforme portée par la HAS, ces termes ont évolué. On parle désormais :

• D’autoévaluation pour la démarche interne menée par l’établissement 
• D’évaluation pour la visite réalisée par les évaluateurs externes.

Cependant, les expressions « évaluation interne » et « évaluation externe ESSMS » restent encore très utilisées par les professionnels et dans les recherches en ligne. 

C’est pourquoi elles continuent d’être employées dans de nombreux contenus, notamment pour faciliter la compréhension des évolutions réglementaires.

Quels établissements sont concernés ?

L’évaluation HAS concerne l’ensemble des ESSMS autorisés au titre du Code de l’action sociale et des familles.

Parmi les structures concernées figurent notamment :

• les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
• les IME (instituts médico-éducatifs)
• les ESAT (établissements et services d’aide par le travail)
• les MAS (maisons d’accueil spécialisées)
• les FAM (foyers d’accueil médicalisés)
• les SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile)
• les SESSAD (services d’éducation spéciale et de soins à domicile)

Autrement dit, la quasi-totalité des structures du secteur social et médico-social sont concernées par ce dispositif d’évaluation.

Pourquoi l’évaluation externe des ESSMS est-elle plus importante que jamais ?

L’évaluation externe des ESSMS est devenue plus importante depuis la publication publique des résultats sur Qualiscope, la plateforme de la Haute Autorité de Santé. 

Les rapports d’évaluation et les niveaux de qualité (A à D) sont désormais accessibles aux familles, aux autorités et aux professionnels. Cette transparence influence la réputation des établissements, leur attractivité et le renouvellement de leur autorisation.

La publication publique des résultats sur Qualiscope

Depuis le 16 septembre 2025, la Haute Autorité de Santé publie les rapports d’évaluation des ESSMS sur Qualiscope, sa plateforme officielle d’information sur la qualité des établissements.

Accessible en ligne, cette plateforme permet aux usagers, aux familles et aux professionnels de :

• Rechercher un établissement ou un service médico-social
• Consulter son niveau de qualité global (de A à D)
• Accéder à un rapport d’évaluation synthétique
• Visualiser les scores détaillés par thématique

Chaque établissement évalué dispose désormais d’une fiche publique, qui présente les résultats de l’évaluation réalisée par l’organisme accrédité.

L’objectif de la HAS est clair : rendre la qualité plus lisible et plus transparente, afin de mieux informer les usagers et valoriser les démarches d’amélioration des établissements.

L’impact sur la réputation et le renouvellement d’autorisation

La publication des résultats sur Qualiscope renforce l’importance stratégique de l’évaluation pour les directions d’ESSMS.

Les résultats obtenus ne servent plus uniquement à répondre aux exigences réglementaires, ils deviennent un élément visible du positionnement de l’établissement sur son territoire.

Les évaluations influencent notamment :

• Le renouvellement de l’autorisation, qui tient compte des résultats des évaluations réalisées pendant la période d’autorisation
• La perception des autorités de tarification et de contrôle (ARS, conseils départementaux)
• L’image de l’établissement auprès des partenaires et des prescripteurs.
  

Un bon niveau de qualité peut ainsi valoriser le travail des équipes et renforcer la confiance dans l’établissement. À l’inverse, un résultat plus fragile peut inciter à engager rapidement une dynamique d’amélioration structurée.

Ce que voient désormais les familles, les ARS et vos concurrents

Avec Qualiscope, les résultats des évaluations deviennent facilement accessibles.

Les familles et les usagers peuvent consulter le niveau de qualité d’un établissement avant de faire un choix. Les autorités disposent d’une vision plus lisible des dynamiques qualité sur un territoire. Les établissements peuvent également observer le positionnement des structures comparables.

Cette nouvelle visibilité transforme l’évaluation en véritable enjeu de réputation et d’attractivité.

Pour les ESSMS, il ne s’agit plus seulement de réussir une visite d’évaluation tous les cinq ans, mais de démontrer dans la durée :

• La cohérence des pratiques
• La traçabilité des actions
• La dynamique d’amélioration continue.

Dans ce contexte, l’évaluation HAS devient bien plus qu’un contrôle réglementaire : elle constitue désormais un repère public de la qualité des accompagnements proposés aux personnes accompagnées.

Qui réalise l’évaluation externe des ESSMS ?

L’évaluation externe des ESSMS est réalisée par un organisme évaluateur indépendant accrédité par le COFRAC, conformément au cadre défini par la HAS. 

Ces organismes sont autorisés à intervenir uniquement s’ils figurent sur la liste officielle publiée par la HAS. Leur mission est d’évaluer la qualité des prestations et des accompagnements lors d’une visite sur site, selon le référentiel national d’évaluation.

Les organismes accrédités COFRAC autorisés par la HAS

Pour intervenir dans le cadre des évaluations HAS, les organismes doivent désormais obtenir une accréditation officielle délivrée par le COFRAC, l’instance nationale d’accréditation en France.

Cette accréditation repose notamment sur :

• La norme internationale EN ISO/IEC 17020, qui encadre le fonctionnement des organismes procédant à des inspections 
• Les exigences définies par le cahier des charges de la HAS 
• Les règles et procédures fixées par l’organisme d’accréditation.

Ce nouveau dispositif remplace l’ancien système d’habilitation des organismes évaluateurs, instauré par la loi du 2 janvier 2002.

L’objectif de cette réforme est de renforcer :

• L’indépendance des évaluations
• La professionnalisation des organismes évaluateurs
• La fiabilité et l’harmonisation des méthodes d’évaluation.

La liste des organismes accrédités est régulièrement mise à jour et publiée par la HAS. Elle est accessible aux ESSMS notamment via la plateforme Synaé, qui centralise les démarches liées à l’évaluation.

Comment choisir et désigner son évaluateur ?

Chaque ESSMS doit sélectionner l’organisme chargé de réaliser son évaluation quinquennale parmi la liste officielle des organismes accrédités par le COFRAC.

Ce choix s’effectue généralement après une mise en concurrence, afin de permettre à l’établissement de comparer plusieurs propositions.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte :

• L’expérience de l’organisme dans le secteur social ou médico-social 
• Le profil des évaluateurs mobilisés pour la mission 
• La connaissance du type de public accompagné (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, domicile, etc.) 
• La durée et l’organisation de la visite d’évaluation
• Le coût de la prestation.

Il n’est pas obligatoire de choisir un organisme situé dans le même département ou la même région : les organismes accrédités peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national.

Comment vérifier les compétences de l’organisme évaluateur ?

Avant de contractualiser avec un organisme évaluateur, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments afin de garantir la conformité de l’évaluation.

En particulier, l’organisme doit :

• Figurer sur la liste officielle des organismes accrédités publiée par la HAS 
• Disposer d’une accréditation délivrée par le COFRAC
• Intervenir dans le respect des exigences du cahier des charges de la HAS.
  

Le cahier des charges impose également des règles strictes en matière d’impartialité et d’indépendance.

Par exemple, un organisme évaluateur ne peut pas avoir réalisé de mission de conseil ou d’accompagnement auprès de l’établissement évalué au cours des 24 mois précédant la visite, ni dans les 12 mois suivant l’évaluation. Cette règle vise à éviter tout conflit d’intérêt et à garantir l’objectivité de l’évaluation.

La plateforme Synaé, mise en place par la HAS, permet également de suivre les démarches liées à l’évaluation et d’accéder aux informations concernant les organismes évaluateurs autorisés.

Comment se déroule concrètement une évaluation HAS ?

Une évaluation HAS des ESSMS se déroule lors d’une visite sur site réalisée par un organisme évaluateur accrédité. Les évaluateurs analysent les pratiques à l’aide de trois méthodes complémentaires : l’accompagné traceur, le traceur ciblé et l’audit système. 

L’évaluation s’appuie sur le référentiel national de la HAS, structuré en trois chapitres (personne, professionnels, ESSMS) et incluant 18 critères impératifs.

Les 3 méthodes d’évaluation, en lien avec les 3 chapitres du référentiel

L’évaluation HAS des ESSMS repose sur une logique simple : chaque méthode d’évaluation correspond à un chapitre du référentiel.

Autrement dit, les évaluateurs ne mobilisent pas ces méthodes au hasard : elles leur permettent d’explorer successivement l’expérience de la personne accompagnée, les pratiques des professionnels et l’organisation de l’établissement.

1. L’accompagné traceur : évaluer le chapitre « La personne »

L’accompagné traceur est la méthode utilisée pour évaluer le chapitre consacré à la personne accompagnée.

Elle consiste à partir du parcours concret d’une personne accompagnée pour analyser la qualité réelle de son accompagnement. Les évaluateurs croisent :

• Le témoignage de la personne accompagnée
• Les pratiques des professionnels qui l’accompagnent
• Les éléments organisationnels qui soutiennent cet accompagnement.

Cette méthode permet notamment d’évaluer :

• Le respect des droits fondamentaux
• La participation et l’expression de la personne
• La personnalisation du projet d’accompagnement
• La qualité de l’accompagnement au quotidien.

L’objectif est de vérifier que la personne est réellement actrice de son parcours.

2. Le traceur ciblé : évaluer le chapitre « Les professionnels »

Le traceur ciblé correspond au chapitre du référentiel consacré aux professionnels.

Cette méthode consiste à analyser un processus précis de l’établissement pour comprendre comment il est effectivement mis en œuvre sur le terrain. 

Les évaluateurs interrogent d’abord les professionnels, puis croisent leurs réponses avec la gouvernance pour vérifier la cohérence et la maîtrise des pratiques.

Le traceur ciblé permet notamment d’évaluer :

• La coordination des professionnels
• La qualité des pratiques d’accompagnement
• L’appropriation des procédures
• L’environnement de travail, la formation et le soutien des équipes.

Ici, l’objectif est de comprendre comment les professionnels traduisent concrètement les attendus du référentiel dans leur pratique quotidienne.

3. L’audit système : évaluer le chapitre « L’ESSMS »

L’audit système est la méthode utilisée pour évaluer le chapitre consacré à l’établissement ou service dans son ensemble.

Elle permet d’analyser le pilotage global de la structure, à travers le regard de la gouvernance et des professionnels. Les évaluateurs examinent notamment :

• La stratégie et la gouvernance
• La démarche qualité
• La gestion des risques
• Les dispositifs de pilotage et d’amélioration continue
• La continuité et la coordination des accompagnements.

Cette méthode vise à comprendre comment l’ESSMS organise, structure et pilote la qualité.

Au total, le référentiel comprend 42 objectifs et 157 critères d’évaluation, dont la majorité sont communs à l’ensemble des ESSMS.

Les 18 critères impératifs : ce qui peut faire échouer une évaluation

Parmi les critères du référentiel, 18 critères sont dits « impératifs ».

Ils correspondent à des exigences fondamentales pour garantir la qualité et la sécurité des accompagnements. Ces critères concernent notamment :

• Le respect des droits des personnes accompagnées
• La bientraitance
• La sécurité des accompagnements
• La gestion des risques et des événements indésirables.

Lorsque l’un de ces critères n’est pas satisfait, l’établissement doit mettre en place un plan d’actions correctif immédiat. Ce plan d’actions est transmis avec le rapport d’évaluation aux autorités de tarification et de contrôle.

Ces critères constituent donc des points particulièrement sensibles lors de l’évaluation, car ils traduisent les exigences fondamentales de la HAS en matière de qualité et de sécurité.

Durée et fréquence : une évaluation tous les 5 ans

L’évaluation des ESSMS s’inscrit dans un cycle quinquennal.

Chaque établissement ou service doit donc faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans, réalisée par un organisme évaluateur accrédité.

La durée de la visite varie selon la taille et la complexité de la structure, mais elle est généralement d’au moins deux jours sur site. Pendant cette période, les évaluateurs rencontrent les équipes, échangent avec les personnes accompagnées, observent les pratiques et analysent les documents nécessaires à l’évaluation.

Ce rythme quinquennal permet de réinterroger régulièrement les pratiques et les organisations, en cohérence avec les cycles de pilotage des ESSMS et notamment avec les projets d’établissement et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Comment préparer l’évaluation externe de son ESSMS ?

Pour préparer une évaluation externe des ESSMS, il est recommandé d’anticiper la visite plusieurs mois à l’avance. 

Les établissements doivent réaliser une auto-évaluation à partir du référentiel HAS, mobiliser leurs équipes, structurer les preuves documentaires et mettre en place un plan d’actions d’amélioration continue. 

Une préparation progressive permet d’aborder la visite d’évaluation de manière plus sereine et efficace.

Préparation évaluation HAS : que faire à J-12 mois, J-6 mois, J-3 mois et J-1 mois ?

Préparer une évaluation HAS ne s’improvise pas. Les établissements qui réussissent leur évaluation sont généralement ceux qui anticipent la préparation plusieurs mois à l’avance.

À J-12 mois : lancer la dynamique qualité

Un an avant la visite, l’objectif est de structurer la démarche de préparation. Les actions clés sont notamment :

• Constituer une équipe projet dédiée à l’évaluation (direction, encadrement, référent qualité, professionnels)
• Réaliser une première auto-évaluation à partir du référentiel HAS 
• Identifier les écarts entre les pratiques et les exigences du référentiel ;
• Définir les priorités d’amélioration.

Cette phase permet de transformer l’évaluation en projet collectif au service de la qualité.

À J-6 mois : consolider les pratiques

Six mois avant la visite, le travail consiste à mettre en œuvre les actions d’amélioration identifiées.

Cela implique notamment :

• Renforcer la traçabilité des pratiques
• Actualiser les documents clés de la structure 
• Vérifier la cohérence entre les pratiques terrain et les procédures.

L’objectif est que la démarche qualité soit vivante et réellement intégrée dans l’organisation quotidienne.

À J-3 mois : préparer les preuves

Trois mois avant la visite, l’attention se porte davantage sur les éléments de preuve attendus par les évaluateurs.

Il s’agit notamment de :

• Préparer le dossier préparatoire demandé par l’organisme évaluateur 
• Vérifier l’accessibilité des documents clés 
• Identifier les personnes accompagnées volontaires pour les accompagnés traceurs.

Cette phase permet de s’assurer que les preuves reflètent les pratiques réelles de l’établissement et non une organisation artificiellement préparée pour la visite.

À J-1 mois : cadrer la visite

Environ un mois avant la visite, une réunion de cadrage est organisée avec les évaluateurs. Cette réunion permet de préciser :

• Le planning de la visite 
• Le nombre d’évaluateurs présents
• Les documents à transmettre 
• Les modalités de réalisation des accompagnés traceurs.

Cette étape est essentielle pour clarifier les attentes et garantir le bon déroulement de l’évaluation.

La checklist documentaire indispensable avant la visite

Avant l’évaluation, les établissements doivent être en mesure de présenter un certain nombre de documents permettant de comprendre leur organisation et leur démarche qualité.

Parmi les documents fréquemment demandés figurent notamment :

• L’organigramme de la structure 
• Le projet d’établissement ou de service
• Les rapports d’activité récents 
• Le règlement de fonctionnement 
• Les éléments de pilotage de la démarche qualité et gestion des risques.

Ces documents ne sont pas uniquement destinés à être présentés aux évaluateurs : ils doivent surtout refléter les pratiques réelles de l’établissement et être connus des équipes.

Une organisation documentaire claire et accessible facilite considérablement la visite d’évaluation.

Comment mobiliser et impliquer ses équipes ?

L’un des facteurs clés de réussite d’une évaluation HAS réside dans l’implication des équipes professionnelles.

La préparation ne peut pas reposer uniquement sur la direction ou le référent qualité : elle doit être partagée par l’ensemble des professionnels.

Plusieurs actions permettent de favoriser cette mobilisation :

• Expliquer le sens de l’évaluation et ses enjeux
• Organiser des temps d’échange avec les équipes 
• Associer les professionnels à l’auto-évaluation 
• Valoriser les bonnes pratiques déjà en place.

Lorsque les équipes comprennent le sens de la démarche, elles sont généralement plus à l’aise pour présenter leurs pratiques aux évaluateurs.

Les 5 erreurs les plus fréquentes observées avant la visite

À partir des retours d’expérience des évaluations ESSMS, certaines erreurs reviennent régulièrement dans la préparation.

1. Préparer les documents uniquement pour la visite

Les évaluateurs recherchent des pratiques réellement utilisées au quotidien et non des procédures préparées uniquement pour l’évaluation.

2. Négliger l’auto-évaluation

L’auto-évaluation est un levier essentiel pour identifier les écarts avant la visite et mettre en place des actions correctives.

3. Impliquer trop tard les équipes

Lorsque les professionnels découvrent l’évaluation à la dernière minute, la visite peut devenir plus stressante et moins fluide.

4. Sous-estimer l’organisation documentaire

La difficulté à retrouver les documents ou les preuves peut compliquer les échanges avec les évaluateurs.

5. Considérer l’évaluation comme un contrôle

L’évaluation HAS n’est pas une inspection. Elle vise avant tout à comprendre les pratiques et à soutenir la dynamique d’amélioration continue.

Le rôle d’un logiciel qualité dans la préparation

Face aux exigences du référentiel HAS, de nombreux ESSMS choisissent aujourd’hui de s’appuyer sur un logiciel qualité pour structurer leur préparation.

Un outil comme Qualineo permet notamment de :

• Centraliser les documents de la démarche qualité
• Piloter les plans d’actions d’amélioration 
• Suivre les événements indésirables et les risques
• Réaliser des auto-évaluations directement à partir du référentiel HAS.

Le module d’auto-évaluation intégré permet aux établissements d’analyser leurs pratiques selon les critères du référentiel, d’identifier les écarts et de suivre les actions d’amélioration dans le temps.

Cette approche facilite la préparation de l’évaluation en permettant aux équipes de structurer les preuves attendues par les évaluateurs et de démontrer la dynamique d’amélioration continue de la structure.

Si vous souhaitez découvrir comment structurer votre démarche qualité et préparer votre évaluation HAS, vous pouvez demander une démonstration de Qualineo ⬇️

Combien coûte une évaluation externe des ESSMS ?

Le coût d’une évaluation externe des ESSMS n’est pas encadré par l’État et dépend des organismes évaluateurs. Selon la Haute Autorité de Santé, le prix moyen d’une mission d’évaluation est d’environ 7 000 € TTC. Le tarif varie selon la taille de l’établissement, le nombre de sites et la durée de la visite d’évaluation.

Un coût moyen d’environ 7 000 euros

Selon le bilan publié par la Haute Autorité de Santé sur les premières évaluations réalisées dans le cadre du nouveau dispositif, le coût moyen d’une mission d’évaluation s’élève à environ 7 000 € TTC.

Ce montant reste toutefois indicatif, car plusieurs facteurs peuvent influencer le tarif proposé par l’organisme évaluateur :

• La taille de l’établissement ou du service
• Le nombre de sites concernés 
• La durée de la visite d’évaluation
• La complexité de l’activité ou du public accompagné 
• Les frais de déplacement des évaluateurs.

Les ESSMS doivent donc comparer les propositions afin de choisir un organisme évaluateur adapté à leur contexte.

Une mission encadrée par la HAS

Même si les tarifs sont libres, les organismes évaluateurs doivent respecter un cadre méthodologique strict défini par la Haute Autorité de Santé.

Ils sont notamment tenus de :

• Utiliser les méthodes d’évaluation définies par la HAS (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système) 
• Appliquer le référentiel national d’évaluation des ESSMS 
• Produire un rapport d’évaluation conforme au modèle défini par la HAS.

Cette harmonisation vise à garantir l’équité des évaluations entre les établissements, quelle que soit l’organisation choisie pour réaliser la mission.

Conseil pratique pour les ESSMS

Lors de la consultation des organismes évaluateurs, il est recommandé de comparer non seulement le prix, mais aussi :

• L’expérience de l’organisme dans votre secteur 
• Le profil des évaluateurs proposés 
• La méthodologie et l’organisation de la visite.

Une évaluation bien préparée et bien accompagnée permet souvent d’optimiser le temps de visite et de valoriser plus efficacement les pratiques de l’établissement.

Que se passe-t-il après une évaluation externe des ESSMS ?

Après l’évaluation externe d’un ESSMS, l’organisme évaluateur rédige un pré-rapport déposé sur la plateforme Synaé. L’établissement peut formuler des observations avant la publication du rapport final. 

Les résultats servent ensuite à élaborer un plan d’actions d’amélioration continue et sont publiés sur Qualiscope, la plateforme de la Haute Autorité de Santé.

Comment lire et interpréter le rapport de l’évaluateur

Dans les semaines suivant la visite, l’organisme évaluateur rédige un pré-rapport d’évaluation, qui est déposé sur la plateforme officielle Synaé.

Ce document constitue une première version du rapport final. Il permet à l’établissement de :

• Vérifier les éléments factuels (dates, effectifs, documents cités, contexte) 
• Signaler d’éventuelles erreurs ou imprécisions 
• Transmettre des observations à l’évaluateur.

L’établissement dispose généralement d’environ un mois pour formuler ses remarques avant la finalisation du rapport.

Une fois validé, le rapport définitif d’évaluation est mis à disposition sur Synaé. Il présente :

• Les cotations attribuées aux différents critères
• Les points forts de la structure 
• Les axes d’amélioration identifiés.

Il est recommandé de réaliser une lecture collective du rapport, afin d’en partager les enseignements avec les équipes et de valoriser les pratiques professionnelles déjà en place.

Le plan d’actions après l’évaluation

Après la lecture du rapport, l’enjeu principal est de transformer les constats en actions concrètes.

Le rapport d’évaluation devient alors un véritable outil de pilotage pour la démarche qualité.

La première étape consiste à prioriser les axes d’amélioration :

• Identifier les actions prioritaires 
• Distinguer les ajustements rapides des transformations plus structurelles
• Définir des objectifs réalistes.

À partir de cette analyse, l’établissement peut construire un plan d’actions qualité comprenant :

• Des actions concrètes
• Des responsables identifiés 
• Des échéances de mise en œuvre.

Le suivi de ces actions est essentiel pour inscrire la démarche qualité dans la durée et démontrer l’amélioration continue lors du prochain cycle d’évaluation. 

Publication des résultats sur Qualiscope

Comme évoqué dans une partie précédente, depuis 2025, les résultats des évaluations des ESSMS sont également publiés sur Qualiscope, la plateforme nationale de la Haute Autorité de Santé dédiée à la transparence sur la qualité.

Chaque établissement évalué dispose d’une fiche synthétique présentant les principaux résultats de l’évaluation.

Cette fiche doit également être affichée dans la structure, afin d’informer les personnes accompagnées, leurs proches et les professionnels.

La publication sur Qualiscope participe à renforcer la lisibilité de la qualité des accompagnements proposés par les ESSMS et permet aux usagers d’accéder plus facilement à ces informations.

Comment transformer l’évaluation en levier d’amélioration continue

L’évaluation HAS doit être envisagée comme un point de départ pour renforcer la démarche qualité, et non comme une simple obligation réglementaire.

Lorsqu’il est correctement exploité, le rapport d’évaluation permet de :

• Identifier les pratiques à consolider 
• Structurer la démarche d’amélioration continue 
• Mobiliser les équipes autour d’objectifs communs.

L’objectif est que les actions mises en œuvre produisent des progrès mesurables d’ici la prochaine évaluation, qui interviendra lors du cycle suivant.

Comme le rappellent de nombreux évaluateurs, l’évaluation HAS fonctionne avant tout comme une boussole pour orienter les pratiques et renforcer la qualité des accompagnements dans la durée.

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