Glossaire complet des structures d’aide sociale à l’enfance

Le secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) réunit une multitude de dispositifs, de services et d’établissements aux missions parfois proches et pourtant bien distinctes. 

Entre les CPFSE,  les MECS, les pouponnières ou encore les villages d’enfants, il n’est pas toujours évident d’en comprendre les spécificités ou le rôle dans le parcours d’un enfant.

En tant que logiciel qualité utilisé au sein de nombreuses structures de la protection de l’enfance, Qualineo est régulièrement confronté à la diversité des dispositifs et des missions du secteur. 

Ce glossaire est né de ce constat : offrir des repères clairs sur les spécificités des principales structures de l’ASE.

Accueil familial (Familles d’accueil)

L’accueil familial est une mesure de protection de l’enfance qui permet à un enfant ou un jeune majeur, confié à l’ASE, d’être accueilli au domicile d’un assistant familial.  L’enfant reste sous l’autorité parentale de ses parents, mais vit au sein d’une famille d’accueil qui lui offre un cadre sécurisant, stable et continu, souvent sur plusieurs mois ou plusieurs années. 

Publics accueillis

• Enfants et jeunes majeurs (0 à 21 ans) confiés à l’ASE dans le cadre d’une Ordonnance Provisoire de Placement (OPP) ou d’une autre décision judiciaire ou administrative
• Enfants nécessitant un cadre de vie stable, un accompagnement quotidien et un environnement sécurisant.

Professionnels

• Assistant familial / Famille d’accueil, professionnel salarié du département ou d’une association d’aide à l’enfance
• Équipe pluridisciplinaire de l’ASE : éducateurs, psychologues, chefs de service, référents éducatifs
• Protection Maternelle et Infantile (PMI) : délivrance de l’agrément, suivi des capacités d’accueil.

Missions

• Offrir à l’enfant un cadre de vie stable, sécurisant et bienveillant
• Veiller à son bien-être physique, moral et affectif au quotidien
• Accompagner l’enfant dans la vie courante : scolarité, santé, autonomie, loisirs.
• Maintenir le lien avec la famille d’origine et faciliter les visites organisées
• Travailler en lien régulier avec les services de placement et participer au suivi du projet pour l’enfant
• Exercer une mission éducative structurée, tout en respectant l’autorité parentale.

Centre de placement familial socio-éducatif (CPFSE)

Le centre de placement familial socio-éducatif organise l’accueil d’enfants au sein de familles d’accueil agréées lorsqu’ils ne peuvent temporairement vivre dans leur milieu familial. Ce dispositif vise à protéger l’enfant d’une situation de danger tout en travaillant à restaurer la relation enfant-parents. 

Publics accueillis

• Enfants et adolescents confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou par décision judiciaire
• Mineurs exposés à une situation de danger dans leur environnement familial
• Enfants pour lesquels un travail de soutien à la parentalité et de réaménagement des liens familiaux est nécessaire

Professionnels

• Assistants familiaux, accueillant l’enfant à leur domicile et participant au projet éducatif
• Éducateurs spécialisés
• Psychologues
• Assistants de service social
• Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF)
• Autres professionnels selon les besoins de l’enfant (santé, soutien scolaire, médiation…)

Missions

• Organiser et suivre le placement familial : accompagnement des assistants familiaux et accueil sécurisé de l’enfant
• Évaluer les besoins de l’enfant et définir son projet personnalisé
• Protéger l’enfant et soutenir son développement : repères éducatifs, scolarité, construction identitaire
• Maintenir et travailler les liens familiaux, préparer le retour en famille lorsque possible
• Accompagner la famille d’accueil : partage d’observations, participation au travail pluridisciplinaire
• Préparer l’avenir de l’enfant : retour en famille, poursuite du placement ou autre orientation adaptée.

Centre parental

Les centres parentaux accueillent des parents isolés ou des couples avec un enfant de moins de trois ans (ou futurs parents) lorsqu’ils ont besoin d’un soutien éducatif, matériel et psychologique pour sécuriser les premiers liens d’attachement et exercer leur parentalité.

Publics accueillis

• Parents isolés ou couples en attente d’un enfant ou avec un enfant de moins de trois ans
• Familles rencontrant des difficultés éducatives, matérielles, psychologiques ou sociales
• Parents nécessitant un soutien pour sécuriser les interactions précoces avec leur enfant

Professionnels

• Éducateurs
• Puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants (EJE)
• Psychologues, infirmiers
• Assistants de service social
• Conseillers en économie sociale et familiale (CESF)
• Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF)

Missions

• Sécuriser les premiers liens parent-enfant et accompagner la grossesse puis l’arrivée du bébé
• Soutenir les compétences parentales et la construction des rôles éducatifs et conjugaux
• Accompagner le développement du jeune enfant (besoins fondamentaux, interactions, socialisation)
• Apporter un soutien éducatif, psychologique, social et matériel aux parents
• Prévenir les situations de négligence ou de violences et garantir un cadre sécurisant.
• Favoriser l’autonomie et les projets d’insertion des parents.

Foyers de l’enfance

Les Foyers de l’enfance accueillent des mineurs en difficulté ou en danger, confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou par décision judiciaire. Ces structures, généralement gérées par le département, peuvent inclure des services spécialisés comme une pouponnière à caractère social ou un accueil mère-enfant.

Publics accueillis

• Enfants de 0 à 18 ans en danger, placés par l’ASE ou sur décision judiciaire
• Mineurs victimes de violences, de négligence ou d’abandon
• Jeunes en rupture familiale nécessitant une protection urgente

Professionnels

• Éducateur spécialisé, moniteur-éducateur
• Animateur, éducateur de jeunes enfants, 
• Psychologue, Aide médico-psychologique (AMP)
• Assistante sociale
• Conseiller en économie sociale et familiale, Technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF)

Missions

• Accueil d’urgence 24h/24 avec hébergement temporaire
• Évaluation des besoins et définition d’un projet éducatif
• Accompagnement éducatif et social : soutien scolaire et activités
• Maintien des liens familiaux lorsque possible
• Préparation à l’orientation : retour en famille ou placement adapté

Lieux de vie et d’accueil 

Les lieux de vie et d’accueil sont des structures à taille humaine offrant un cadre de vie familial, sécurisant et continu à des personnes mineures ou majeures, nécessitant un accompagnement quotidien. Ils visent à favoriser l’insertion sociale, tout en constituant pour les personnes accueillies un milieu de vie habituel, partagé avec les professionnels permanents.

Publics accueillis

• Mineurs et jeunes majeurs (moins de 21 ans) relevant de l’ASE ou placés par décision judiciaire
• Personnes (mineures ou majeures) présentant des troubles psychiques
• Personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés d’adaptation.
• Personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale.

Professionnels

• Permanents de lieux de vie (au moins l’un d’eux réside sur place), garants du fonctionnement quotidien
• Selon le public, possibilité de mobiliser d’autres professionnels salariés : éducatifs, sociaux, médico-sociaux, techniques…

Missions

• Offrir un accompagnement quotidien dans un cadre de vie commun avec les permanents
• Constituer un milieu de vie stable, sécurisant et structurant
• Favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies
• Pour les mineurs : garantir des missions d’éducation, de protection et de surveillance.

Maison d'enfants à caractère social (MECS)

Les MECS sont destinés à l’accueil temporaire des enfants en difficulté. Elles offrent un cadre sécurisé en internat ou en foyer, en complément d’une scolarisation ou d’une formation professionnelle.

Publics accueillis

• Mineurs en difficulté en raison de violences familiales, de carences éducatives, de problèmes de comportement, ou d’isolement (mineurs étrangers)
• Enfants nécessitant une prise en charge dans le cadre de la protection de l’enfance ou en prévention de la délinquance

Professionnels 

• Éducateur spécialisé, moniteur-éducateur(trice)

Missions :

• Assurer la sécurité physique et psychologique des enfants.
• Offrir un accompagnement éducatif et social personnalisé.
• Faciliter l’intégration scolaire et/ou professionnelle des jeunes.
• Préparer le retour éventuel en famille ou un projet de vie autonome.

Pouponnière à caractère social

Établissements d’accueil assurant la garde d’enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un placement familial surveillé. Ces structures offrent un accueil jour et nuit et sont destinées aux enfants dont l’état de santé ne nécessite pas de soins médicaux spécifiques.

Publics accueillis

• Enfants en situation de séparation familiale due à des difficultés sociales, des carences éducatives, des situations de maltraitance, des décisions judiciaires de placement temporaire

Professionnels

• Médecin, psychologue 
• Éducateur de jeunes enfants (EJE)
• Infirmier, puériculteur et auxiliaire de puériculture
• Interventions ponctuelles : psychomotriciens, ergothérapeutes, etc.

Missions

• Offrir un environnement sécurisé aux enfants de moins de trois ans
• Assurer un accueil temporaire répondant aux besoins essentiels
• Collaborer avec les services sociaux pour préparer l’orientation future

Mineurs Non Accompagnés (MNA)

Un mineur non accompagné (MNA) est un enfant étranger présent en France sans parent exerçant l’autorité parentale ni représentant légal. Sa prise en charge repose sur un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation, coordonné par la Protection judiciaire de la jeunesse et mis en œuvre par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Publics accueillis

• Enfants étrangers présents en France sans parent ni représentant légal
• Jeunes ayant été évalués par le département comme mineurs et isolés
• Mineurs nécessitant une protection judiciaire suite à une décision du procureur, du juge des enfants ou de la cour d’appel

Professionnels

• Services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) – travailleurs sociaux, éducateurs, évaluateurs
• Protection judiciaire de la jeunesse via la mission nationale MNA
• Professionnels des structures de mise à l’abri
• Agents du conseil départemental, du parquet, juges des enfants
• Services de santé et interprètes lors de l’évaluation
• Le cas échéant : préfecture – consultations de fichiers et vérification documentaire.

Missions

• Assurer la mise à l’abri d’urgence (5 jours) et garantir un temps de répit et de protection
• Évaluer la minorité et l’isolement à partir d’une évaluation
• Mettre en œuvre les mesures de protection prévues par la Convention internationale des droits de l’enfant
• Organiser l’orientation nationale, en lien avec la cellule de répartition, en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant
• Assurer l’accueil et l’accompagnement social du mineur dans le département désigné

Services d’Action Éducative en Milieu Ouvert 

Les services d’AEMO accompagnent les mineurs et leurs familles pour prévenir ou faire cesser une situation de danger, tout en maintenant l’enfant dans son milieu familial. Généralement ordonnée par le juge des enfants, la mesure est temporaire (6 mois à 2 ans, renouvelable) et repose sur des interventions éducatives régulières au domicile pour sécuriser l’enfant et soutenir les parents.

Publics accueillis

• Mineurs en danger ou dont les conditions d’éducation sont gravement compromises
• Mineurs maintenus dans leur famille mais nécessitant une protection éducative renforcée
• Jeunes majeurs de moins de 21 ans sollicitant la prolongation d’une mesure engagée avant la majorité

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Éducateurs de jeunes enfants (EJE)
• Assistants de service social

Missions

• Protéger l’enfant et faire cesser les situations de danger
• Garantir sa sécurité, sa santé, sa moralité et des conditions de vie éducatives adaptées
• Maintenir l’enfant dans sa famille lorsque cela est possible ou faciliter son retour
• Soutenir et renforcer les compétences parentales, restaurer les liens familiaux
• Travailler régulièrement avec l’enfant et les parents au domicile ou en extérieur, dans une démarche éducative et de prévention

Service délégué aux prestations familiales

Le service délégué aux Prestations Familiales (DPF) perçoit et gère, à la place des parents, tout ou partie des prestations familiales lorsque celles-ci ne sont pas utilisées dans l’intérêt de l’enfant. Il met ainsi en œuvre la mesure judiciaire de protection de l’enfance et accompagne les parents pour sécuriser leurs dépenses, retrouver une gestion budgétaire autonome et garantir que les besoins des enfants soient effectivement couverts.

Publics concernés

Le service intervient auprès de :

• Familles bénéficiant de prestations familiales ou du RSA majoré (RSA isolé)
• Parents dont les prestations ne sont pas utilisées pour les besoins essentiels des enfants : logement, entretien, santé, éducation
• Familles pour lesquelles l’accompagnement en économie sociale et familiale n’est pas suffisant
• Situations pour lesquelles le juge des enfants estime nécessaire une mesure de protection liée à la gestion du budget familial.

Professionnels

• Délégués aux prestations familiales (DPF) 

Missions

• Gérer les prestations familiales afin qu’elles couvrent les besoins essentiels des enfants
• Accompagner les parents pour restaurer une gestion autonome et sécurisée du budget familial
• Évaluer la situation de la famille et formaliser un document individuel de prise en charge (DIPC)
• Rencontrer régulièrement la famille et maintenir un lien éducatif continu
• Travailler avec les services et autorités référents à l’origine de la mesure.
  
  

Village d'enfants et d'adolescents

Dispositif d’accueil pour des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Il permet aux frères et sœurs de grandir ensemble dans un cadre stable et structurant, tout en bénéficiant d’un suivi éducatif et psychologique. Chaque village est composé de plusieurs maisons où les enfants vivent au quotidien sous l’encadrement d’éducateurs familiaux.

Publics accueillis

• Enfants et adolescents de 0 à 18 ans confiés à l’ASE.
• Frères et sœurs placés ensemble lorsque cela est possible.
• Jeunes nécessitant un cadre structurant et un accompagnement éducatif renforcé.

Professionnels

• Psychologue
• Éducateur familial

Missions

• Assurer un cadre stable 24 h/24
• Maintenir les liens familiaux
• Favoriser l’insertion scolaire et sociale
• Accompagner le développement personnel
• Préparer l’autonomie des jeunes

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