Maltraitance en établissement : comment l’identifier, la repérer et la prévenir ?

La maltraitance en établissement est un phénomène souvent insidieux dans les relations de soins ou d’accompagnements, entraînant de graves conséquences pour les personnes vulnérables. 

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Cet article aborde les différentes facettes de la maltraitance en offrant des perspectives sur sa définition, son identification, son repérage, les facteurs de risque et les stratégies de prévention. 

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Il met l'accent sur l'importance de la vigilance et la mise en place de mesures proactives dans les secteurs médico-social, social et sanitaire pour assurer la protection et le bien-être des personnes en situation de vulnérabilité.

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Comment définir la maltraitance ?

La maltraitance, en tant que concept juridiquement défini, a été établie par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, avec la création de l'article L119-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). Selon cet article : 

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« La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. 

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Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. 

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Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

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Cette définition découle des travaux de la Commission nationale de lutte contre les maltraitances, publiés en 2019. Elle embrasse la diversité des situations de maltraitance, incluant sept types principaux : physique, sexuelle, psychologique, matérielle et financière, négligences, abandons, privations et discriminations, ainsi que l'exposition à un environnement violent. 

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Un point crucial de cette définition est l'aspect relationnel de la maltraitance : l'auteur est lié à sa victime par une relation d'aide à l'autonomie, soulignant ainsi l'importance de la dynamique de pouvoir et de dépendance dans la compréhension de la maltraitance.

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Quels sont les contextes de la maltraitance ?

La maltraitance se caractérise souvent dans des contextes dans lesquels il existe une dissymétrie de pouvoir entre la victime et l'auteur. 

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Cette dissymétrie se traduit par une vulnérabilité accrue de la victime, due à son âge, son handicap, ou son état de santé, qui l'empêche de se défendre ou de faire valoir ses droits. Dans ces situations, la victime est en état de dépendance, nécessitant l'aide d'autrui pour ses besoins et son bien-être.

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L'abus de pouvoir et la trahison de confiance sont des aspects cruciaux dans ces contextes. La répétition des actes ou des négligences renforce cette dynamique de maltraitance. 

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Important

Plus le niveau de dépendance médicale du patient est élevé, plus le risque de maltraitance augmente. Cette compréhension des contextes de la maltraitance est essentielle pour sa prévention et son repérage en milieu institutionnel.

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Comment identifier une situation de maltraitance ?

Identifier la maltraitance implique de reconnaître les différents types d'abus et négligences. Cette identification passe par la caractérisation des situations selon la nature des actes ou des omissions. 

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Selon la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, la typologie de la maltraitance comprend :

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Maltraitances physiques 

Elles se manifestent par des châtiments corporels, des agressions physiques (coups, brûlures…), des gestes brutaux, l'enfermement, l'usage abusif ou injustifié de la contention, la sur ou sous-médicamentation, l'usage de traitements à mauvais escient, la douleur non prise en charge, ou l'intervention médicale sans consentement.

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Maltraitances sexuelles 

Elles incluent les viols, les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, l'embrigadement dans la pornographie et la prostitution, et les attentats à la pudeur.

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Maltraitances psychologiques 

Elles se caractérisent par des insultes, de l'intimidation, du harcèlement, de l'humiliation, la menace de sanctions ou d’abandon, la mise à l’écart, la relégation dans les espaces de vie ou les activités, le chantage affectif, l'infantilisation, l'utilisation d'un vocabulaire dégradant, l'indifférence, le silence systématisé, les contraintes alimentaires injustifiées, et l'emprise mentale.

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Maltraitances matérielles et financières 

Cela peut se traduire par la fraude, le vol d'effets personnels, d'argent ou de biens, la privation de gestion des ressources, l'escroquerie, la confiscation de cadeaux, la dégradation des biens d'une personne ou le racket.

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Négligences et abandons 

Cela comprend le défaut de soins, le défaut d'adaptation de la prise en charge au diagnostic médical, l'absence de recherche de consentement éclairé, la privation de nourriture, de boissons, ou d'autres produits d'usage quotidien, les obstructions aux visites ou contacts avec les proches, la négligence de l'hygiène personnelle, l'inaction conduisant à un état de dénuement ou d'isolement, et l'entrave à l'exercice des droits fondamentaux.

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Comment repérer une situation de maltraitance ?

Repérer une situation de maltraitance en établissement est crucial pour la protection des personnes vulnérables. Les signes et indicateurs de maltraitance peuvent inclure :

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Signes physiques : 

Des blessures fréquentes ou non expliquées, des ecchymoses, fractures ou brûlures sans justification logique, une négligence évidente comme des vêtements inappropriés ou une mauvaise hygiène.

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Changements de comportement : 

Un isolement social soudain de la personne, des changements d'humeur, une peur ou appréhension à l'égard d'une personne spécifique.

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Signes émotionnels : 

Des changements soudains dans le comportement ou l'humeur, des sentiments d'insécurité ou de dévalorisation, des réactions excessives à des situations normales.

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Négligence : 

Manque de soins de base : nourriture, vêtements, médicaments ou hygiène personnelle.

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Exploitation financière :

Disparition inexplicable d'actifs ou de biens, des modifications inattendues des testaments ou des documents financiers, l'utilisation non autorisée des biens ou des fonds de la personne.

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Quels sont les facteurs de risque en établissement ?

Certains facteurs de risque peuvent favoriser des situations de maltraitance en établissement : 

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Personnel insuffisamment formé 

Un manque de formation des professionnels peut entraîner une mauvaise compréhension des besoins des résidents et des pratiques inappropriées.

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Surcharge de travail 

Le personnel surchargé peut devenir moins attentif et plus susceptible de négliger les besoins des résidents.

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Dysfonctionnements au sein de l'équipe 

Des conflits ou une mauvaise communication peuvent créer un environnement propice à la maltraitance.

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Problèmes de gestion  

Une gestion financière ou des ressources humaines inadéquates peut conduire à des conditions de travail stressantes ou à un manque de ressources.

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Sous-évaluation de certains métiers 

Le manque de reconnaissance et de respect pour certaines professions peut contribuer à un environnement de travail négatif.