Qui est la personne de confiance en santé ?
March 19, 2024
Temps de lecture :
5 minutes
Souvent confondue avec la personne à prévenir, la personne de confiance en santé va au-delà du simple accompagnement pour devenir la voix des patients à l’hôpital ou des personnes accompagnées en médico-social, ne pouvant plus s'exprimer.
Cette désignation, qui peut être faite à tout moment de la vie, est une démarche profondément personnelle et réfléchie, assurant que chaque individu, puisse, à tous moments, avoir ses volontés respectées et défendues.
Cet article vous guide à travers le rôle de la personne de confiance et les modalités pour sa désignation. Il met en lumière son importance dans le maintien de l'autonomie des patients et des personnes accompagnées, au sein du système de santé.
Le rôle de la personne de confiance
Le rôle de la personne de confiance en santé est multiple et s'adapte selon les situations rencontrées par le patient ou la personne accompagnée.
Cette figure de soutien joue un rôle pivot dans le parcours de soins, en assurant une mission d'accompagnement, de représentation des volontés et de liaison avec l'équipe médicale et les proches.
Accompagnement et assistance
La personne de confiance a pour mission première d'accompagner la personne dans ses démarches d'ordre médical. Elle peut, avec l'accord du patient :
- Assister à ses rendez-vous médicaux, lui apporter un soutien dans son cheminement personnel et l'aider dans ses décisions relatives à sa santé.
- Participer au recueil de son consentement, par exemple lors d'une campagne de vaccination, en veillant à ce que le patient soit pleinement informé et en mesure de prendre une décision éclairée.
- Prendre connaissance d'éléments du dossier médical du patient en sa présence, sans accès à ces informations en dehors de cette présence et avec l'engagement de ne pas divulguer ces informations sans accord.
Conseil
Il est recommandé de confier à la personne de confiance ses directives anticipées. Ces directives sont des documents écrits où les volontés sont exprimées concernant les traitements et interventions médicales souhaités ou non, dans l'éventualité où il ne serait plus en capacité de s'exprimer.
Devoir de confidentialité
La personne de confiance doit observer un strict devoir de confidentialité à l'égard des informations médicales reçues et des directives anticipées du patient. Elle ne peut divulguer ces informations sans l'autorisation explicite du patient.
Mission de référent en cas d'incapacité du patient
Dans l'hypothèse où le patient ne serait plus en mesure d'exprimer sa volonté, la personne de confiance devient le référent principal auprès de l'équipe médicale.
Son rôle consiste alors à :
- Être consultée en priorité par l'équipe médicale pour tout questionnement relatif à la mise en œuvre, la poursuite ou l'arrêt de traitements.
- Transmettre de manière fidèle et précise les volontés du patient, que ce soit pour la poursuite, la limitation ou l'arrêt du traitement, en se basant sur les directives anticipées si elles existent (ou sur sa connaissance des souhaits du patient.
- Agir comme porte-parole du patient, en reflétant ses souhaits et sa volonté, sans imposer les siens, même face à d'éventuelles contestations de la famille ou des proches.
Important
Bien que la personne de confiance joue un rôle crucial dans la transmission des volontés du patient, elle n'a pas la responsabilité de prendre des décisions concernant les traitements. Cette responsabilité incombe au médecin, qui prendra la décision après consultation d'un autre médecin et concertation avec l'équipe soignante.
Quand désigner une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est un acte de prévoyance qui permet d'assurer que vos volontés soient respectées. La législation en matière de santé offre une grande flexibilité quant au moment de cette désignation, soulignant l'importance d'une telle décision à divers stades de la vie.
Possible à tout moment
Il est essentiel de savoir que vous pouvez désigner une personne de confiance à n'importe quel moment de la vie. Que l’on soit en bonne santé, malade, ou en situation de handicap, la désignation est possible et encouragée. Cette flexibilité permet d'anticiper les situations futures où la capacité à communiquer les décisions de soins pourrait être altérée.
Lors de l'hospitalisation
En cas d’hospitalisation, l'établissement de santé propose au patient de désigner une personne de confiance. Cette proposition vise à s'assurer que, durant le séjour à l'hôpital, les souhaits du patient soient connus et pris en compte. La désignation effectuée dans ce contexte est valable pour toute la durée de l'hospitalisation (sauf expression d’une volonté contraire).
Autres moments opportuns pour la désignation
Plusieurs moments peuvent se révéler particulièrement opportuns pour la désignation d'une personne de confiance :
- Lors de la réflexion sur des directives anticipées et leur rédaction : c'est un moment clé, car la personne de confiance doit être au courant des souhaits et des volontés pour pouvoir les communiquer fidèlement en cas d’incapacité
- Lors d'un changement dans des conditions de vie : par exemple, l'entrée dans un Ehpad, le passage à la retraite, ou tout autre événement significatif
- À la suite de l'annonce d'une maladie grave : cette période de vulnérabilité est un moment crucial pour désigner une personne qui pourra veiller à ce que les choix soient respectés (offrant ainsi une certaine sérénité face à l'incertitude).
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Comment désigner une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est un processus formel qui doit être effectué par écrit pour assurer sa validité et sa reconnaissance par les professionnels de santé.
Voici les étapes à suivre pour désigner officiellement une personne de confiance :
1. Formalisation écrite de la désignation
La désignation d'une personne de confiance doit être formalisée par écrit. Il est possible de le faire
- Sur papier libre : rédaction d’un document daté et signé dans lequel il est précisé les nom, prénoms, et coordonnées de la personne choisie afin qu'elle soit facilement joignable. Ce document doit clairement indiquer l’intention de désigner cette personne comme votre personne de confiance.
- À l'aide de formulaires dédiés : lors d’une admission ou au cours d’une hospitalisation, l'établissement de santé peut vous fournir des formulaires spécifiques pour la désignation de la personne de confiance. Ces formulaires sont conçus pour faciliter le processus et garantir que toutes les informations nécessaires soient correctement consignées.
2. Signature et cosignature
Le document de désignation doit être signé par les deux parties. Cette cosignature est essentielle, car elle atteste de l'accord de la personne désignée à assumer ce rôle.
3. Cas particuliers
En cas de difficultés pour écrire, il est possible de demander à deux témoins d'attester par écrit que la désignation reflète bien la volonté de la personne. Ces témoins doivent indiquer clairement que la désignation de la personne de confiance est faite selon ses souhaits et le document doit être signé en présence du patient ou de la personne accompagnée.
4. Modification ou révocation de la désignation
il est possible de changer d'avis à tout moment, que ce soit pour choisir une nouvelle personne de confiance ou pour révoquer la désignation actuelle. Ce changement doit être indiqué par écrit, ou oralement devant deux témoins qui confirmeront la décision par écrit.
Il est recommandé d'informer la personne précédemment désignée ainsi que les professionnels de santé concernés de ce changement. L'ancien document de désignation doit être détruit pour éviter toute confusion.
5. Intégration au sein de Mon espace santé
Le document de désignation de la personne de confiance peut être intégré dans votre dossier personnel au sein de Mon espace santé. Cette intégration permet une consultation facile par les professionnels de santé autorisés et garantissant que votre choix soit respecté dans toutes les situations.
Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est un choix personnel qui doit être mûrement réfléchi.
Cette décision implique de confier à une personne sélectionnée le rôle de représentant des volontés en matière de santé, notamment dans des situations dans lesquelles on ne serait pas en mesure de les exprimer soi-même.
Il est donc crucial de choisir une personne en qui vous avez une confiance absolue et qui accepte de prendre ce rôle au sérieux. Voici quelques directives sur qui peut être désigné comme personne de confiance :
Critères de sélection
- Personne majeure : La personne doit être une personne majeure. Cela garantit qu'elle possède la capacité légale d'agir en tant que représentant dans des décisions importantes.
- Lien de confiance : toute personne de l’entourage, ce peut être un membre de la famille (conjoint, enfant, parent), un ami proche, ou même le médecin traitant.
- Acceptation du rôle : la mission de personne de confiance comporte des responsabilités significatives, et la personne doit être prête à les assumer.
Importance de la communication
Compréhension des choix
Avant de désigner quelqu'un comme personne de confiance, il est crucial d'avoir une conversation approfondie avec cette personne. Elle doit comprendre les choix, les volontés, et s'engager à être le porte-parole, sans laisser ses propres souhaits influencer sa mission.
Respect des volontés
La personne désignée doit être capable de comprendre et de respecter les volontés, particulièrement dans des situations difficiles comme une fin de vie. Elle doit mesurer l'importance de sa tâche et la portée de son engagement.
Accord explicite
Il est important de s’assurer que la personne choisie a bien compris son rôle et a explicitement donné son accord pour assumer cette mission. Une communication claire et ouverte est la clé pour s'assurer que la personne choisie est pleinement consciente de ce que cela implique.
Possibilité de refus
Il est important de reconnaître que la personne a le droit de refuser d'être la personne de confiance. Ce refus peut être motivé par diverses raisons, y compris la prise de conscience de l'ampleur de la responsabilité ou l'inconfort à l'idée de prendre de telles décisions au nom d’un proche.
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Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.
La distinction entre une personne de confiance et une personne à prévenir est importante dans le contexte de la prise en charge médicale et des situations d'urgence. Bien que les deux jouent des rôles significatifs, leurs fonctions et leurs implications sont différentes.
Pouvoir décisionnel versus informatif
La personne de confiance a un rôle actif et décisionnel dans la prise en charge médicale du patient, basé sur les volontés de ce dernier. La personne à prévenir a un rôle passif et est seulement informée des situations d'urgence.
Formalisation
La désignation de la personne de confiance nécessite une formalisation par écrit et peut engager des responsabilités importantes. La désignation de la personne à prévenir est plus informelle et orientée vers la communication d'urgences.
Choix et consentement
Le choix d'une personne de confiance est un processus personnel et délibéré qui implique le consentement et la compréhension mutuelle des responsabilités. La personne à prévenir est souvent choisie pour des raisons pratiques, sans implication directe dans les décisions médicales.
La notion de personne de confiance occupe une place importante dans le secteur de la santé. Ce rôle, essentiel dans l'accompagnement et la prise de décisions médicales, est strictement encadré par la loi.
Plusieurs textes législatifs et réglementaires définissent ses attributions, son cadre d'intervention ainsi que les modalités de sa désignation. Ces dispositions légales visent à garantir les droits des patients et à encadrer le rôle de la personne de confiance de manière claire et précise.
Code de la santé publique : Article L1111-6
Selon l'article L1111-6 du Code de la santé publique, toute personne majeure a le droit de désigner une personne de confiance. Cette dernière peut être un parent, un proche ou encore un médecin traitant, choisi librement par le patient pour l'accompagner dans les moments critiques de sa prise en charge médicale.
Code de l'action sociale et des familles : Annexe 4 -10
La Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance est remise au patient lors de son admission dans un établissement de santé ou de soins. Ce document explicite de manière détaillée les droits du patient en matière de désignation d'une personne de confiance, les modalités de cette désignation, ainsi que le rôle et les responsabilités attribués à cette dernière.
Réponse ministérielle du 16 novembre 2021
La réponse ministérielle du 16 novembre 2021 vient compléter le dispositif législatif en apportant des précisions sur la désignation et le rôle de la personne de confiance, notamment dans le contexte des résidents d'EHPAD.
Questions fréquentes
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La distinction entre une personne de confiance et une personne à prévenir est importante dans le contexte de la prise en charge médicale et des situations d'urgence. Bien que les deux jouent des rôles significatifs, leurs fonctions et leurs implications sont différentes.
Pouvoir décisionnel versus informatif
La personne de confiance a un rôle actif et décisionnel dans la prise en charge médicale du patient, basé sur les volontés de ce dernier. La personne à prévenir a un rôle passif et est seulement informée des situations d'urgence.
Formalisation
La désignation de la personne de confiance nécessite une formalisation par écrit et peut engager des responsabilités importantes. La désignation de la personne à prévenir est plus informelle et orientée vers la communication d'urgences.
Choix et consentement
Le choix d'une personne de confiance est un processus personnel et délibéré qui implique le consentement et la compréhension mutuelle des responsabilités. La personne à prévenir est souvent choisie pour des raisons pratiques, sans implication directe dans les décisions médicales.
La désignation d'une personne de confiance présente plusieurs avantages, tant pour le patient ou la personne accompagnée que pour son entourage :
Assurance que les souhaits seront respectés
Cela garantit que vos décisions concernant les soins médicaux seront suivies, même si vous ne pouvez plus les exprimer directement.
Soulagement pour vos proches
En connaissant clairement vos volontés, vos proches seront épargnés par le poids et la difficulté de prendre des décisions en votre nom sans connaître vos préférences.
Prévention des conflits familiaux
La désignation d'une personne de confiance peut aider à éviter les désaccords ou les litiges entre membres de la famille concernant la meilleure marche à suivre.
La notion de personne de confiance occupe une place importante dans le secteur de la santé. Ce rôle, essentiel dans l'accompagnement et la prise de décisions médicales, est strictement encadré par la loi.
Plusieurs textes législatifs et réglementaires définissent ses attributions, son cadre d'intervention ainsi que les modalités de sa désignation. Ces dispositions légales visent à garantir les droits des patients et à encadrer le rôle de la personne de confiance de manière claire et précise.
Code de la santé publique : Article L1111-6
Selon l'article L1111-6 du Code de la santé publique, toute personne majeure a le droit de désigner une personne de confiance. Cette dernière peut être un parent, un proche ou encore un médecin traitant, choisi librement par le patient pour l'accompagner dans les moments critiques de sa prise en charge médicale.
Code de l'action sociale et des familles : Annexe 4 -10
La Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance est remise au patient lors de son admission dans un établissement de santé ou de soins. Ce document explicite de manière détaillée les droits du patient en matière de désignation d'une personne de confiance, les modalités de cette désignation, ainsi que le rôle et les responsabilités attribués à cette dernière.
Réponse ministérielle du 16 novembre 2021
La réponse ministérielle du 16 novembre 2021 vient compléter le dispositif législatif en apportant des précisions sur la désignation et le rôle de la personne de confiance, notamment dans le contexte des résidents d'EHPAD.
Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur la personne de confiance en santé.
La distinction entre une personne de confiance et une personne à prévenir est importante dans le contexte de la prise en charge médicale et des situations d'urgence. Bien que les deux jouent des rôles significatifs, leurs fonctions et leurs implications sont différentes.
Pouvoir décisionnel versus informatif
La personne de confiance a un rôle actif et décisionnel dans la prise en charge médicale du patient, basé sur les volontés de ce dernier. La personne à prévenir a un rôle passif et est seulement informée des situations d'urgence.
Formalisation
La désignation de la personne de confiance nécessite une formalisation par écrit et peut engager des responsabilités importantes. La désignation de la personne à prévenir est plus informelle et orientée vers la communication d'urgences.
Choix et consentement
Le choix d'une personne de confiance est un processus personnel et délibéré qui implique le consentement et la compréhension mutuelle des responsabilités. La personne à prévenir est souvent choisie pour des raisons pratiques, sans implication directe dans les décisions médicales.
La désignation d'une personne de confiance présente plusieurs avantages, tant pour le patient ou la personne accompagnée que pour son entourage :
Assurance que les souhaits seront respectés
Cela garantit que vos décisions concernant les soins médicaux seront suivies, même si vous ne pouvez plus les exprimer directement.
Soulagement pour vos proches
En connaissant clairement vos volontés, vos proches seront épargnés par le poids et la difficulté de prendre des décisions en votre nom sans connaître vos préférences.
Prévention des conflits familiaux
La désignation d'une personne de confiance peut aider à éviter les désaccords ou les litiges entre membres de la famille concernant la meilleure marche à suivre.
La notion de personne de confiance occupe une place importante dans le secteur de la santé. Ce rôle, essentiel dans l'accompagnement et la prise de décisions médicales, est strictement encadré par la loi.
Plusieurs textes législatifs et réglementaires définissent ses attributions, son cadre d'intervention ainsi que les modalités de sa désignation. Ces dispositions légales visent à garantir les droits des patients et à encadrer le rôle de la personne de confiance de manière claire et précise.
Code de la santé publique : Article L1111-6
Selon l'article L1111-6 du Code de la santé publique, toute personne majeure a le droit de désigner une personne de confiance. Cette dernière peut être un parent, un proche ou encore un médecin traitant, choisi librement par le patient pour l'accompagner dans les moments critiques de sa prise en charge médicale.
Code de l'action sociale et des familles : Annexe 4 -10
La Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance est remise au patient lors de son admission dans un établissement de santé ou de soins. Ce document explicite de manière détaillée les droits du patient en matière de désignation d'une personne de confiance, les modalités de cette désignation, ainsi que le rôle et les responsabilités attribués à cette dernière.
Réponse ministérielle du 16 novembre 2021
La réponse ministérielle du 16 novembre 2021 vient compléter le dispositif législatif en apportant des précisions sur la désignation et le rôle de la personne de confiance, notamment dans le contexte des résidents d'EHPAD.
Oui, il est possible de désigner une personne de confiance même lorsqu'on est placé sous tutelle, mais cette désignation est soumise à des conditions spécifiques.
Voici comment cela fonctionne :
Désignation avec autorisation
La désignation doit être autorisée par le juge des tutelles ou par le conseil de famille, s'il a été constitué. Cette mesure vise à s'assurer que la désignation est dans votre meilleur intérêt et qu'elle respecte vos volontés autant que possible, tout en prenant en compte votre situation de protection.
Désignation antérieure à la tutelle
Si vous aviez désigné une personne de confiance avant la mise en tutelle, cette désignation peut être sujette à réévaluation. Le conseil de famille ou le juge des tutelles examinera la pertinence de maintenir la personne de confiance que vous aviez choisie. Ils ont le pouvoir de confirmer cette désignation ou de l'annuler, selon ce qui est jugé être le plus conforme à vos intérêts et à votre protection.
Raison d'être de cette règle
L'exigence d'obtenir une autorisation pour désigner une personne de confiance sous tutelle cherche à équilibrer deux principes importants : la protection des personnes vulnérables et le respect de leur autonomie et de leurs choix personnels. En impliquant le juge ou le conseil de famille, la loi s'assure que les décisions prises le sont avec une considération adéquate pour la situation et les besoins spécifiques de la personne protégée.
À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
