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Risques psychosociaux (RPS) : à identifier et à évaluer dans votre DUERP

Gregory Cousyn

March 16, 2023

Temps de lecture :

4 minutes

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Sanitaire

Dans ce deuxième volet dédié aux risques professionnels fréquents des secteurs sanitaire, social et médico-social, découvrez les risques psychosociaux. Voir le volet 1 : Risques physiques et de chute.

Dans les métiers de la santé et du soin, les risques psychosociaux sont en forte augmentation. Ce triste constat résulte d’un cumul de contraintes tant physiques que psychiques et des conditions de travail difficiles qui portent atteintes à la santé des professionnels. Dans ce nouvel article, découvrez comment identifier les RPS, les prévenir à la source pour protéger la santé physique et mentale de vos équipes. 

Comment définir les risques psychosociaux ?

À ce jour, il n’existe pas de “définition légale” des risques psychosociaux. 

Toutefois, une définition peut faire consensus. Cette définition fait suite à de nombreux travaux dans différentes disciplines (psychologie, sociologie, épidémiologie, ergonomie, etc.). Il s’agit de la définition donnée en 2011 par le  « rapport Gollac » (un collège d’expertise sur le suivi des RPS mis en place par le ministre du Travail). Le rapport Gollac désigne par risques psychosociaux : 


« les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Comment sont-ils encadrés ?

Les risques psychosociaux et leur prévention s’inscrivent dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des salariés. 

Du point de vue du Code du travail 

Les articles L 4121-1 à 5 du Code du travail rappellent l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela suppose la mise en place :

  • d’actions de prévention des risques professionnels
  • d’actions d’information et de formation
  • d’une organisation et des moyens adaptés.

Focus sur la prévention contre le harcèlement

L’employeur a également une obligation de prévention concernant le harcèlement moral et le harcèlement sexuel (considérés comme une forme de violence exercée sur le salarié).

Signature de trois accords nationaux interprofessionnels

Pour prévenir les risques psychosociaux, les organisations patronales et syndicales ont signé à l’unanimité trois accords nationaux interprofessionnels concernant 

  • Le stress au travail (accord du 2 juillet 2008) 
  • Le harcèlement au travail (accord du 26 mars 2010) 
  • La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle (19 juin 2013).

Les risques psychosociaux : quels sont-ils  ?

On parle de risques psychosociaux au pluriel, car ils recouvrent plusieurs origines et sont de natures variées.

Les RPS peuvent correspondre à plusieurs situations de travail

  • Le stress : sentiment de ne pas atteindre les attentes demandées, insatisfactions par rapport au travail effectué, etc. 
  • Les violences internes commises au sein de la structure par les professionnels :   conflits entre les personnes ou les équipes, harcèlement moral ou sexuel
  • les violences externes : insultes, menaces et agressions commises par des personnes extérieures à la structure (patient, résidents, usagers ou leurs proches).

Ces risques peuvent être générés par l’activité ou l’organisation ainsi que les relations de travail.

Quelles sont les conséquences des RPS sur la santé des professionnels ?

De nombreuses études ont permis d’identifier plusieurs pathologies liés à l’exposition à ces risques : 

  • Maladies cardio-vasculaires
  • Troubles musculosquelettiques
  • Affections psychiques
  • Stress
  • Fatigue
  • Syndrome d’épuisement professionnel (burn out) pouvant aller jusqu’au suicide.
L’outil qui vous aide à piloter votre démarche qualité

Quels sont les facteurs de risques ?

Le rapport Gollac liste six grandes familles de facteurs de risque.

Des facteurs de risques auxquels les professionnels de la santé, du social et médico-social sont fortement exposés :

  1. Intensité et temps de travail : surcharge de travail, horaires décalés, travail de nuit, le week-end, etc.
  2. Pressions émotionnelles : confrontation permanente avec la souffrance, la déchéance physique et mentale, la mort.
  3. Manque d’autonomie dans le travail : le fait de ne pas pouvoir interrompre son travail, l’impossibilité d’anticiper, etc.
  4. Rapports sociaux au travail dégradés : manque de reconnaissance, sentiment d’injustice, absence de possibilités de parcours professionnel, etc.
  5. Conflits de valeur : le fait de faire des choses que l’on désapprouve, qualité empêchée, etc.
  6. Insécurité de la situation de travail : liée à des changements permanents, à des réorganisations, etc.  

Quelle prévention pour les RPS ?

On peut engager une démarche de prévention des RPS à l’occasion de l’évaluation des risques professionnels (pour les intégrer dans le Document unique). La démarche vise à prévenir les risques à la source. 

La démarche de prévention des RPS en 5 étapes 

  1. Préparation de la démarche de prévention des RPS : constitution d’un comité de pilotage, communication au sujet de la démarche, définition de la méthode de recueil des informations 
  2. Recueil et analyse des situations de travail réelles : recueil des informations (questionnaire, entretiens individuels ou collectifs, observations en milieu de travail) et analyse des données recueillies
  3. Élaboration d’un plan d’actions et des pistes de solutions avec les salariés de la structure
  4. Mise en œuvre du plan d’actions
  5. Suivi et évaluation des actions mises en œuvre.

 

Les outils mis à disposition sur le site de l’INRS

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, vous disposez d’un grand nombre de ressources sur les RPS :  des dépliants, des fiches pratiques, des articles et brochures (payantes).

Parmi les outils de prévention, l’outil gratuit en ligne : “Faire le point RPS pour le secteur sanitaire et social” constitue une aide pour évaluer les risques psychosociaux et élaborer le document unique d’évaluation des RPS.

Destiné aux structures de moins de 50 salariés, il comprend 41 questions à renseigner par la direction et les professionnels des établissements ou des services. Lorsque les réponses sont enregistrées, cet outil permet de générer :

  • un tableau des résultats de l’évaluation
  • le rapport détaillé de l’évaluation
  • un tableau de bord Excel pour élaborer le plan d’actions (à reporter dans votre logiciel qualité, si vous en possédez un, pour faciliter le pilotage et le suivi de vos actions en nommant des responsables par exemple).

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Questions fréquentes

Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.

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À propos de l’auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.