Services dédiés à la personne : mode prestataire ou mandataire ? Que choisir ?

Soins et accompagnement

10/6/2024

1 minute

Femme jeune en train d'aider un homme âgé à s'habiller. L'homme est assis sur un lit, tandis que la femme est accroupie devant lui, en train de lui mettre des chaussures. Un fauteuil roulant est visible en arrière-plan, suggérant que l'homme a des difficultés à se déplacer.

En résumé :

Les services à la personne s'organisent selon deux modes d'intervention distincts : mandataire et prestataire.
En mode prestataire, l'organisme est l'employeur de l'intervenant et facture une prestation clé en main au particulier.
En mode mandataire, le particulier reste l'employeur légal et confie seulement la gestion administrative (contrats, paie) à l'organisme.

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Les services dédiés à la personne, regroupent à la fois les services à la personne (SAP) dits « de confort » (famille et vie quotidienne) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes vulnérables (SAAD).

Ces services sont régis par des opérateurs de service pouvant être des entreprises, des associations ou des organismes publics selon deux modes d’intervention principaux : mandataire et prestataire.

Quelles sont les différences entre les deux formules ? Comment choisir le mode d'intervention le plus adapté aux besoins ?

Éclairage dans cet article.

Services dédiés à la personne : le mode prestataire

Dans le mode prestataire, l'organisme est l'employeur de l'intervenant.

Le particulier achète une prestation qui lui est facturée, après avoir précisé sa demande à l'entreprise, l'association ou l'organisme public prestataire.

Ce dernier construit une réponse personnalisée et présente un devis.

Caractéristiques du mode prestataire

Responsabilité de l'employeur

L’organisme prestataire est responsable de l'embauche, de la gestion et du paiement des intervenants.

Avantages pour le particulier

Le client n'a pas à se soucier des obligations légales liées à l'emploi d'un intervenant, telles que la rédaction des contrats ou l'établissement des bulletins de paie.

Public ciblé

Ce mode est souvent utilisé pour des services divers (ménage, jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans, etc).

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Services dédiés à la personne : le mode mandataire

En mode mandataire, le particulier confie à l'organisme la gestion administrative de l'emploi d'un intervenant.

Cependant, le particulier reste l'employeur de l'intervenant, assumant ainsi l'ensemble des obligations légales de l'employeur.

Caractéristiques du mode mandataire

Responsabilité de l'employeur

Le particulier est l'employeur légal de l'intervenant et doit gérer les obligations légales liées à l'emploi, telles que les contrats de travail, les fiches de paie et le prélèvement à la source.

Rôle de l'organisme mandataire

L'organisme perçoit une rémunération pour les tâches administratives effectuées par mandat, telles que la recherche de candidatures, le recrutement et l'établissement des bulletins de paie.

Public ciblé

Ce mode est utilisé pour des services nécessitant un engagement plus personnalisé et une gestion directe, souvent pour les publics fragiles.

Critère	Mode prestataire	Mode mandataire
Qui est l'employeur	L'organisme (entreprise, association ou organisme public).	Le particulier, qui assume les obligations légales de l'employeur.
Responsabilité / rôle de l'organisme	Embauche, gère et paie l'intervenant ; aucune démarche administrative pour le client.	Tâches administratives seulement (recrutement, bulletins de paie) ; le particulier gère contrats et paie.
Public ciblé	Services divers : ménage, jardinage, garde d'enfants de +3 ans, etc.	Accompagnement personnalisé, gestion directe, souvent publics fragiles.

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