Dans les établissements de santé, la sortie contre avis médical (SCAM )— également appelée refus de soins ou départ anticipé du patient — pose des enjeux complexes : respecter la liberté du patient tout en assurant sa sécurité.
Ce moment critique doit être géré avec rigueur, à la croisée du droit, de la déontologie et de la responsabilité professionnelle. Voici les bonnes pratiques à suivre pour encadrer cette situation délicate.
Qu’est-ce qu’une sortie contre avis médical ?
Il s’agit d’un départ volontaire d’un patient majeur d’un établissement de soins, en dépit de la recommandation contraire des professionnels de santé. Le principe fondamental : le respect du consentement libre et éclairé du patient. Mais encore faut-il que ce dernier soit apte à consentir, c’est-à-dire en capacité de comprendre les enjeux de sa décision.
Que dit la loi ?
Le Code de la santé publique (article L1111-4) reconnaît à toute personne le droit de refuser un traitement. Cette liberté s’exerce dans le cadre d’une information claire, loyale et intelligible, fournie par le médecin.
D'autres textes comme le Code de déontologie médicale (article 36) ou encore le Code civil (article 16-3) viennent renforcer ce cadre éthique et légal.
SCAM : conduite à tenir en 3 étapes clés
Pour sécuriser la démarche, chaque étape doit être rigoureusement suivie :
1. Informer
Le médecin informe le patient des conséquences potentielles de son refus :
- Risques encourus à court et moyen terme
- Alternatives thérapeutiques possibles
- Éventuelles complications en cas d’absence de suivi
Cette information est ensuite formalisée par écrit.
2. Faire signer un document
Le document de refus est lu à voix haute au patient, en présence d’un tiers soignant. Il est ensuite signé par le patient ou son représentant. En cas de refus de signature, un procès-verbal de constat est rédigé.
3. Assurer le suivi post-départ
- Envoi d’un courrier au médecin traitant
- Courrier au patient récapitulant les risques et lui rappelant qu’il peut revenir sur sa décision
- Vérification du retour à domicile sécurisé.
Et si le patient est inapte au consentement ou en danger grave et imminent ?
Deux cas particuliers doivent attirer l’attention :
Inaptitude au consentement
Si le patient n’est pas en capacité de consentir (troubles cognitifs, altération temporaire ou durable…), le refus de soin n’est pas recevable. Seule une hospitalisation sous contrainte peut être envisagée.
Danger grave et imminent
En cas de risque vital ou de conséquences majeures à très court terme, l’établissement doit documenter les actions mises en œuvre :
- Témoignages
- Appels à la famille ou au médecin traitant
- Traces dans le dossier médical
