Tableau de bord en médico-social : nouvelle intégration des SAAD et des indicateurs dédiés

Lancé en 2009, le tableau de bord de la performance en secteur médico-social continue d’évoluer. 

En 2024, cette évolution prend une nouvelle dimension avec l'intégration des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et l'ajout de neuf nouveaux indicateurs dédiés. 

L’arrêté du 16 avril 2026 est venu préciser les modalités de remplissage du tableau de bord. Il confirme l’intégration des services à domicile dans le dispositif, tout en adaptant le cadre de collecte à leurs spécificités.Découvrez dans cet article, les modalités spécifiques de cette nouvelle intégration.

Décryptage dans cet article synthèse.

Tableau de bord en médico-social : retour sur le cadre réglementaire 

L'obligation de remplissage du tableau de bord de la performance, inscrite dans le droit commun par l'arrêté du 10 avril 2019, a renforcé son rôle dans la gestion du secteur médico-social. 

Cette démarche de coconstruction, débutée en 2009 avec les gestionnaires d'établissements et les autorités de tarification et de contrôle a permis le déploiement progressif de cet outil. 

Il est désormais indispensable au dialogue de gestion et à la contractualisation entre les ESMS et les autorités.

Contexte d'intégration des SAAD 

L'intégration des SAAD au tableau de bord de la performance vise à harmoniser les pratiques de suivi et d'évaluation entre les services offerts en établissements et à domicile aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Elle s’inscrit dans une logique plus large de pilotage unifié des parcours et de meilleure visibilité de l’activité à domicile.

Calendrier de collecte et modalités

La première collecte de données pour les SAAD s’est déroulée en 2024, dans un cadre adapté. Depuis, l’arrêté du 16 avril 2026 est venu :

• Actualiser les dates de collecte
• Préciser les taux minimaux de remplissage
• Faire évoluer la liste des données et indicateurs attendus.

Ces évolutions traduisent une volonté de structurer progressivement le dispositif, tout en tenant compte des réalités du terrain.

Une première année marquée par des adaptations

L’année 2024 a constitué une phase transitoire, avec plusieurs aménagements :

• une collecte réalisée via un format Excel,
• un cadre hors plateforme habituelle de l’ATIH,
• un taux de remplissage minimal fixé à 50 %.

Ces choix visaient à faciliter l’entrée des SAAD dans la démarche, dans un contexte de transformation des outils.

Depuis, le cadre a vocation à se stabiliser et s’harmoniser progressivement.

Des indicateurs adaptés aux services à domicile

Les indicateurs dédiés aux services à domicile permettent de suivre plusieurs dimensions clés de leur activité, notamment :

• La réalisation des plans d’aide
• La répartition des heures d’intervention
• La durée moyenne d’intervention à domicile
• La part des heures facturées
• Le profil et la situation des personnes accompagnées
• Les ressources humaines (absentéisme, rotation, formation…)
• Les heures non facturées par motif
• Le poids des transports
• Le système d’information
• Le développement durable.

Ces indicateurs s’inscrivent dans un cadre plus large structuré par grands axes (accompagnement, ressources humaines, finances, système d’information…).

Ce qu’il faut retenir

• L’intégration des SAAD au tableau de bord de la performance est désormais confirmée réglementairement
• Le déploiement s’inscrit dans une logique progressive et adaptée
• Le cadre évolue vers une harmonisation des pratiques de pilotage, entre domicile et établissement.

Les prochaines étapes dépendront surtout des modalités opérationnelles de mise en œuvre et de l’appropriation par les services.

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