Déployer les outils de la loi 2002-2

Apprenez à déployer et faire vivre les outils de la loi 2002-2 pour renforcer la participation, la bientraitance et la qualité du lien avec les personnes accompagnées dans votre établissement.

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L’objectif de cette formation

Cette formation vous donne les clés pour appliquer la loi 2002-2, actualiser vos outils réglementaires (livret d’accueil, contrat de séjour, règlement, projet d’établissement…) et les faire vivre au quotidien. L’objectif : en faire de vrais leviers d’écoute, de participation et de transparence pour les personnes accompagnées et les équipes.

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Les objectifs de cette formation

Comprendre les enjeux et les finalités de la loi 2002-2 et leur articulation avec le référentiel HAS
Identifier la finalité et le contenu des outils obligatoires
Rédiger et adapter ces outils dans une logique de clarté, d’accessibilité et de coconstruction
Intégrer les outils dans une démarche globale, cohérente et transversale de qualité et bientraitance

Comment financer cette formation ?

Cette formation relève de la formation professionnelle continue. Elle peut être financée directement par votre établissement ou sur fonds propres.

Module 1

Cadre réglementaire et enjeux actuels

Finalités de la loi 2002-2 et droits fondamentaux
Articulation avec le référentiel HAS
Obligations réglementaires et risques de non-conformité
Tendances du secteur : participation, transparence, bientraitance

Module 2

Les outils de la relation avec les personnes accompagnées

le Livret d’accueil
La charte des droits et libertés
La personne qualifiée
Règlement de fonctionnement

Module 3

Les outils de l’accompagnement individualisé

Le Contrat de séjour
Une autre forme d’outil d’accompagnement : les projets personnalisés

Module 4

Les outils pour une gouvernance participative

Le Conseil de la vie sociale
Le projet d’établissement
Autres formes de participation : groupes, ateliers, enquêtes

Module 5

Intégration dans le pilotage quotidien

Intégration dans la démarche qualité : indicateurs, tableaux de bord de suivi
Faire vivre les outils au quotidien
Lien avec l’évaluation HAS : preuves, pratiques, points de vigilance

Module 6

Modalités et délais d’accès à la formation

Le processus d’inscription débute par une prise de contact afin d’identifier les besoins de formation et de définir les modalités adaptées. Un devis est ensuite transmis, suivi de l’envoi de la convention de formation à signer en cas d’accord. Quinze jours avant la session, un point est réalisé pour vérifier les conditions d’organisation et s’assurer du bon déroulement à venir. Enfin, le jour J, la formation se déroule selon le programme prévu et se conclut par une enquête de satisfaction auprès des participants.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 15 jours avant le début de chaque session, avec possibilité d’adaptation en cas de besoin spécifique. En moyenne, un délai de 2 à 4 semaines est observé entre la demande d’inscription et l’entrée effective en formation.

Modalités de suivi et d’exécution de la formation

Avant chaque formation, un entretien d’analyse permet de cerner précisément les besoins des participants afin d’ajuster le contenu à leurs attentes. Une convocation est ensuite envoyée, détaillant les modalités de déroulement et de suivi. La présence est contrôlée via un émargement, qu’il soit digital ou papier et une enquête de satisfaction à chaud recueille les impressions des apprenants pour évaluer la qualité de la formation.

Modalités d'évaluation

Avant chaque session, une évaluation de préformation permet d’identifier les attentes et besoins des participants afin d’ajuster au mieux le contenu. À l’issue de la formation, une évaluation à froid mesure son impact professionnel dans une démarche qualité globale, complétée par un questionnaire adressé aux managers pour apprécier la pertinence et les effets sur le terrain. Enfin, un QCM d’entrée et de sortie vient mesurer les compétences acquises et confirmer l’atteinte des objectifs fixés.

Votre réussite attestée !

Un certificat de réalisation et une attestation d’assiduité sont remis aux participants dès lors qu’ils ont suivi l’intégralité de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

L’utilisation des moyens pédagogiques ci-dessous permettent de favoriser l’apprentissage des apprenants :

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Documents et supports à la fin de la formation
Logiciel qualité intéractif

L'équipe pédagogique

Nos formatrices et formateurs disposent d’une double expertise : une maîtrise approfondie de leur domaine d’intervention et une solide expérience de terrain dans le secteur concerné. Pour chaque projet de formation, le profil le plus pertinent est sélectionné en fonction du thème abordé et du type d’établissementaccompagné.

Déployer les outils de la loi 2002-2

Prix de la formation

1 200 €

Durée de la formation

1 journée

format

Présentiel

Nombre de participants

1 à 12

Public

Tout profesionnel intervenant en ESSMS

prérequis

Aucuns

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Pierre Bara - Directeur Qualineo Performance

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

Qualineo Performance est partenaire Agefiph. À ce titre, un Référent Handicap est à votre disposition pour toutes vos formations. Si des personnes sont en situation de handicap dans votre établissement, il vous suffit de nous en informer.