Certification HAS 2027 : nouveautés et attendus

Le référentiel de certification HAS 2027 apporte plusieurs nouveautés : il introduit de nouveaux critères impératifs et réorganise d'autres critères, sans toucher à l'ensemble de la numérotation.

Dans cet article, découvrez les nouveaux critères du référentiel 2027, les attentes des experts-visiteurs précisées par la HAS en septembre 2026, et les ressources disponibles pour s'y préparer.

Le référentiel 2027, un ajustement du 6ᵉ cycle de certification

Le 6ᵉ cycle de certification des établissements de santé ne repart pas de zéro. Le référentiel 2027 s'inscrit dans la continuité directe du référentiel 2025 : même logique, mêmes fondations, avec des ajustements ciblés plutôt qu'une refonte complète.

Ces ajustements confirment surtout une orientation de fond : la médicalisation de la certification. 21 % des éléments d'évaluation portent désormais sur les résultats pour le patient, contre 9 % dans le référentiel précédent. C'est le cas, par exemple, des bonnes pratiques de prescription des antibiotiques ou de la prise en charge du nouveau-né.

Une structure inchangée : 3 chapitres, 12 objectifs

Le référentiel reste organisé en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l'établissement. Chaque chapitre se décline en objectifs, soit douze objectifs au total.

• Chapitre 1 – Le patient : respect des droits, information du patient, engagement dans son projet de soins, implication des patients et de leurs représentants.
• Chapitre 2 – Les équipes de soins : coordination des équipes, maîtrise des risques liés aux pratiques, sécurité dans les secteurs à risques majeurs, culture de la pertinence et de l'évaluation.
• Chapitre 3 – L'établissement : management par la qualité et la sécurité, ressources professionnelles et compétences, positionnement territorial, adaptation aux soins éco-responsables et au numérique.

Cette architecture permet de croiser trois regards complémentaires : le résultat pour le patient, les pratiques des équipes, et la dynamique impulsée par la gouvernance.

Un référentiel modulable : critères génériques et critères spécifiques

Concrètement, un établissement n'est jamais évalué sur l'intégralité du référentiel. 

Le référentiel 2027 compte 101 critères au total : 76 critères génériques, applicables à tous les établissements de santé, et 25 critères spécifiques, qui ne s'appliquent qu'à certains profils : patients âgés, hospitalisation à domicile (HAD), urgences, chirurgie et secteurs interventionnels, maternité, soins critiques, santé mentale et psychiatrie, SAMU/SMUR, radiothérapie.

Par rapport au référentiel 2025, cet allègement repose sur le retour d'expérience des visites :

• Critères : 118 → 101 (17 critères en moins)
• Éléments d'évaluation : 586 → 502 (−14 %)
• Critères génériques : 86 → 76
• Critères spécifiques : 32 → 25

Un hôpital de proximité et un centre de soins de suite et de réadaptation ne sont donc pas évalués sur les mêmes critères qu'un CHU disposant d'un bloc opératoire et d'un service de réanimation.

Trois niveaux d'exigence : standards, impératifs, avancés

Tous les critères ne pèsent pas le même poids dans la décision de certification :

• 74 critères standards, qui correspondent aux attendus habituels de la certification.
• 22 critères impératifs, des exigences fondamentales attendues dans tous les établissements. Une évaluation négative sur l'un d'eux expose l'établissement à un refus de certification ou à un impact direct sur le niveau de décision.
• 5 critères avancés, des exigences souhaitées mais pas encore exigibles — les futurs standards de demain.

Ce triptyque standard/impératif/avancé n'est pas nouveau, mais le nombre de critères impératifs passe de 21 à 22 avec le référentiel 2027, comme on le verra dans la section suivante.

Au-delà du nouveau critère impératif sur les violences sexistes et sexuelles, deux critères impératifs changent d'intitulé :

• « Protection contre les maltraitances » remplace l'ancienne formulation centrée sur la bientraitance. La HAS assume de nommer explicitement le risque de maltraitance.
• « Information patient, déclaration, analyse des EIGS » regroupe désormais l'information due au patient et la culture de la déclaration, à cheval sur les chapitres 1 et 2.

Les nouveaux critères introduits par le référentiel 2027

Le référentiel 2027 ajoute huit nouveaux critères. Certains créent une exigence totalement inédite, d'autres regroupent des éléments déjà présents dans le référentiel 2025 pour les rendre plus lisibles. Voici ce qui change concrètement pour les équipes.

Prévenir les violences sexistes et sexuelles entre professionnels

Le critère 3.2-12, classé impératif, demande à l'établissement de mettre en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels et étudiants.

Concrètement, cela veut dire un dispositif de signalement connu de tous, confidentiel, avec une réponse garantie dans un délai raisonnable (et pas seulement une adresse mail perdue dans l'intranet). 

Par exemple, une aide-soignante victime de propos déplacés d'un collègue doit savoir vers qui se tourner, et être accompagnée dès les premiers signes de difficulté, pas seulement après un signalement formel.

Le CH de Béziers, associé à la construction de ce critère, a partagé son retour d'expérience lors du webinaire HAS de septembre 2026. Deux actions ressortent :

• Le violentomètre : une affiche qui gradue les comportements du vert (sexisme ordinaire) au rouge (violence condamnable), avec des bandelettes détachables portant des numéros d'appel. Affichée dans les toilettes, lieu où l'on peut la consulter seul et discrètement, elle a vu presque toutes ses bandelettes arrachées.
• Le réseau des « bienveilleurs » : des agents volontaires, formés et présents dans tous les services, qui repèrent les signaux faibles de souffrance chez leurs collègues et peuvent alerter. Selon le directeur de l'établissement, c'est une action peu coûteuse et efficace.

Encadrer les mesures restrictives de liberté

Le critère 1.1-10 (standard) couvre les restrictions comme la limitation des visites, le retrait d'effets personnels ou la contention. Elles doivent rester l'exception, décidées par un médecin après une analyse bénéfices/risques tracée dans le dossier, et réévaluées régulièrement.

Exemple : des barrières de lit posées à un patient âgé désorienté constituent une restriction de liberté, même lorsqu'elles sont installées à sa demande. Seul un usage de sécurité inhérent à la prise en charge fait exception, comme en SSPI ou pour un lit à barreaux chez un très jeune enfant. En dehors de ces cas, la décision doit être médicale, motivée, datée et réévaluée au fil du séjour, pas simplement reconduite par habitude.

Informer le patient sur ses droits et sur les événements indésirables

Deux critères se répondent ici. Le 1.2-06 (standard) attend qu'un livret d'accueil explique au patient comment accéder à son dossier, exprimer sa satisfaction ou déclarer un événement indésirable. Le 1.2-07, lui, est classé impératif : il exige que tout patient victime d'un événement indésirable associé aux soins en soit informé, de préférence sous 24 h et au plus tard sous 15 jours, dans une démarche de transparence non punitive.

Par exemple, si une erreur de dosage médicamenteux est détectée, le patient et ses proches doivent recevoir une explication claire des faits, des mesures prises et des recours possibles (pas un silence qui abîme la confiance). 

Repérer et prévenir les addictions

Le critère 1.3-13 (standard) porte sur le repérage et la prévention ciblée des consommations de tabac, d'alcool et d'autres substances psychoactives.

Exemple : un patient hospitalisé pour une chirurgie programmée et qui fume doit se voir proposer une offre de sevrage (patch, substitution) tracée dans son dossier, avec un suivi renforcé si son séjour est long ou répété (l'idée étant d'anticiper le risque de complications plutôt que de le découvrir en cours d'hospitalisation).

Sécuriser les prélèvements de liquides et tissus biologiques

Le critère 2.2-14 (standard) vise la fiabilité des prélèvements, de l'identification du patient jusqu'à la conservation de l'échantillon.

Dans les secteurs interventionnels, cela va jusqu'à la collecte de résidus opératoires à visée thérapeutique (têtes fémorales en chirurgie orthopédique, placentas en obstétrique, veines en chirurgie vasculaire) qui doit respecter des règles strictes de sélection, de consentement et de traçabilité. 

Coordonner la prise en charge en unités de néonatologie

Le critère 2.3-17 (standard, spécifique maternité) concerne les unités de réanimation néonatale, soins intensifs néonataux, néonatologie et unité kangourou.

Il attend des soins de développement individualisés (peau-à-peau, réduction du bruit et de la lumière, limitation des séparations) et une implication sécurisée des parents dans les gestes du quotidien (change, allaitement, biberon). Un nouveau-né prématuré pris en charge en soins intensifs bénéficie ainsi d'un parcours pensé à la fois pour sa stabilisation clinique et pour le lien avec ses parents, jusqu'à l'organisation de sa sortie.

Piloter par indicateurs en santé mentale et psychiatrie

Le critère 2.4-10 (standard, spécifique santé mentale et psychiatrie) demande aux équipes d'analyser leurs indicateurs pour ajuster leurs pratiques : repérage précoce des troubles en CMP, suivi des hospitalisations sans consentement en situation de péril imminent, ou encore suivi des hospitalisations de plus de 3 mois pour limiter les effets d'une prise en charge prolongée.

Exemple : une équipe qui constate, indicateurs à l'appui, un allongement des durées de séjour au-delà de 3 mois doit construire un plan d'actions pour réduire les iatrogénies liées à l'hospitalisation longue et développer des alternatives comme l'hôpital de jour.

Critères supprimés, fusionnés ou déplacés : une clarification, pas une révolution

À côté des huit nouveaux critères, le référentiel 2027 supprime des critères existants, mais rien ne disparaît vraiment. Chaque suppression correspond à une fusion avec un critère existant ou à un transfert vers un autre critère, parfois dans un autre chapitre.

Les fusions autour des droits et de l'information du patient

Le nouveau critère 1.2-06 ("le patient est informé de ses droits et obligations") absorbe à lui seul plusieurs anciens critères :

• 1.1-08 (accès au dossier dans les délais légaux) → réparti entre 1.2-02 et 1.2-06
• 1.2-05 (information sur les représentants des usagers) → transféré en 1.2-06
• 1.4-01 (expression de la satisfaction du patient) → réparti entre 1.2-01, 1.2-06 et 1.4-02

Autre fusion : l'ancien critère 3.1-04 ("l'établissement impulse la culture de la déclaration des événements indésirables") est désormais réparti entre le nouveau critère impératif 1.2-07 (information du patient sur les EIAS) ainsi que les critères 2.4-01 et 3.1-03. La logique : ne plus séparer la culture du signalement en interne de l'information due au patient.

Les critères transférés vers d'autres chapitres

D'autres critères ne changent pas de fond, mais changent d'adresse dans le référentiel :

Chapitre 1 — le patient

• 1.2-03 (dispositifs médicaux implantés durant le séjour) → 1.2-04
• 1.3-02 (personne de confiance) → 1.3-11
• 1.3-05 (précarité sociale) → 1.3-03
• 1.3-06 (liens familiaux du mineur) → 1.1-02
• 1.3-07 et 1.3-08 (autonomie du patient âgé, autonomie en soins de longue durée) → fusionnés dans 1.3-04

Chapitre 2 — les équipes de soins

• 2.1-03 (coordination du projet de soins) → 1.1-02 et 2.1-02
• 2.1-10 (accès aux soins en santé mentale) → réparti entre 1.3-09, 2.4-10 et 3.3-03
• 2.3-05 (antibioprophylaxie) → 2.3-06
• 2.4-03 (pertinence des restrictions de liberté) → 1.1-10
• 2.4-05 (pertinence de l'admission en SMR) → 3.3-01
• 2.4-06 (indicateurs de pratique clinique) → 1.4-06
• 2.4-07 (indicateurs secteurs interventionnels) → 2.1-07 et 2.3-06
• 2.4-08 (indicateurs soins critiques) → 2.3-12
• 2.4-09 (indicateurs imagerie et biologie) → 2.2-13 et 2.2-14

Chapitre 3 — l'établissement

• 3.1-09 (sécurité des données du patient) → réparti entre 1.1-03, 2.1-02, 2.1-14 et 3.3-06
• 3.2-02 (adéquation des ressources humaines) → 3.2-01 et 3.2-11
• 3.2-09 (qualité de vie au travail) → 3.2-08 et 3.4-01
• 3.3-02 (orientation du patient dans un parcours adapté) → 3.3-01
• 3.4-02 (soins éco-responsables) → 2.4-04 et 3.4-03

On retrouve ici une cohérence avec les nouveaux critères vus plus haut : les indicateurs d'imagerie et de biologie (2.4-09) rejoignent logiquement le nouveau critère sur les prélèvements biologiques (2.2-14), et la pertinence des restrictions de liberté (2.4-03) rejoint le nouveau critère 1.1-10.

Pourquoi la HAS n'a-t-elle pas renuméroté l'ensemble du référentiel ?

Ce choix est assumé par la HAS : plutôt que de renuméroter intégralement le référentiel à chaque ajustement, elle préserve les références que les établissements ont déjà intégrées dans leurs outils, leurs procédures et leurs plans d'action. 

Résultat : quelques ruptures de numérotation (un 1.1-10 qui apparaît sans 1.1-09 dédié équivalent, par exemple), mais une continuité pour tout ce qui a déjà été construit autour du référentiel 2025.

Calendrier et modalités d'application

Le référentiel 2027 n'entre pas en vigueur immédiatement à sa publication : il suit un calendrier précis, et cohabite un temps avec la version qu'il remplace.

Le référentiel 2027 s'applique aux visites à partir du 1ᵉʳ janvier 2027

Concrètement, un établissement dont la visite de certification est programmée avant cette date sera évalué sur le référentiel 2025. Ce n'est qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 que les experts-visiteurs utiliseront le nouveau référentiel, avec ses huit nouveaux critères et ses critères réorganisés.

Le référentiel 2025 reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026

Les deux versions coexistent donc sur une période de transition. La HAS maintient les deux référentiels accessibles en ligne, ainsi que le tableau comparatif, précisément pour que chaque établissement sache sur quelle base il sera évalué selon la date de sa visite.

Une actualisation annuelle, pas un nouveau cycle complet

Ce point mérite d'être clarifié, car il change la façon dont un établissement doit aborder le référentiel 2027 : il ne s'agit pas d'un nouveau cycle de certification, mais d'une actualisation du 6ᵉ cycle en cours. 

Le référentiel est en effet révisé chaque année pour tenir compte des évolutions du système de santé et du retour d'expérience des établissements. Un établissement déjà engagé dans le 6ᵉ cycle n'a donc pas à tout reprendre à zéro : il doit simplement intégrer les ajustements 2027 dans sa préparation.

Le calendrier de publication des fiches pédagogiques 2027

Les fiches pédagogiques détaillent les attendus de chaque thématique du référentiel. La HAS les republie progressivement pour intégrer les ajustements 2027. Selon la HAS, 14 fiches ont déjà été publiées depuis juin 2026, dont la fiche consacrée aux EIAS et EIGS, et la prise en charge médicamenteuse parues en septembre 2026.

Fiches annoncées pour l'automne 2026 :

• Secteurs et activités spécifiques : secteurs interventionnels, santé mentale et psychiatrie, SMR, dialyse, radiothérapie, rayonnements ionisants, transfusion, soins palliatifs, télésanté.
• Droits, publics et prise en charge : droits des patients, engagement patient, handicap, précarité, douleur.
• Pilotage et organisation : management par la qualité, culture de la pertinence et de l'évaluation, accréditation des médecins, sécurité numérique et système d'IA, environnement.

Fiches annoncées pour la fin d'année 2026 : HAD, détenus.

La HAS tient à jour un tableau récapitulatif pour suivre ces échéances au fil des publications.

Ce que les experts-visiteurs vont évaluer en 2027

Lors de son webinaire du 23 septembre 2026, la HAS a précisé ses attentes sur les quatre thématiques qui suscitaient le plus de questions chez les établissements.

La culture de la pertinence et des résultats

Le critère 2.4-01 sert de critère chapeau : sa logique se retrouve dans de nombreux autres critères, notamment les critères impératifs sur la douleur, la maternité, le bloc opératoire et la psychiatrie.

Les experts-visiteurs vérifient que les équipes suivent une démarche en quatre temps :

• Connaître les recommandations de bonnes pratiques qui concernent leur activité (HAS, sociétés savantes, organisations internationales).
• Mesurer leurs pratiques réelles.
• Agir sur les écarts constatés par des actions d'amélioration.
• Réévaluer pour vérifier l'efficacité de ces actions.

Les outils de mesure sont déjà connus des établissements : RMM, IQSS, audits cliniques, revues de pertinence, PROMs.

• À retenir : les indicateurs cités en exemple dans le référentiel ne constituent pas une liste imposée. Les experts-visiteurs regardent si les indicateurs choisis sont utiles pour corriger un écart réel sur les activités les plus à risque.
• Inutile de tout évaluer d'un coup : mieux vaut cibler quelques pratiques prioritaires, puis espacer les mesures une fois la conformité atteinte, en gardant des indicateurs d'alerte.

Les événements indésirables associés aux soins (EIAS et EIGS)

Le critère sur les événements indésirables passe du chapitre 3 (l'établissement) au chapitre 1 (le patient). Le patient devient donc le cœur de l'évaluation, ce qui rehausse le niveau d'exigence.

Les experts-visiteurs porteront une attention particulière à plusieurs points :

• Information du patient : l'annonce du dommage, et la formation des professionnels à cette annonce.
• Récit du patient : en cas d'EIGS, son expérience doit être recueillie et intégrée à l'analyse, sans qu'il participe lui-même à la RMM.
• Méthode d'analyse : la HAS recommande la méthode ALARM, dont la grille a été récemment enrichie d'une huitième catégorie. Une simple discussion autour d'une table ne suffit pas.
• Représentants des usagers : ils sont informés des EIGS et associés au suivi des actions d'amélioration, mais pas à l'analyse elle-même, qui implique des données médicales.
• Déclaration sur le portail national : elle est obligatoire pour les EIGS et permet un accompagnement par l'ARS.

Aucun EIGS déclaré ? C'est un signal d'alerte plutôt qu'un gage de qualité.Selon l'enquête ENEIS 3 (Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins) un service de médecine ou de chirurgie de 30 lits connaîtrait en moyenne 4 EIGS par mois, dont plus de la moitié seraient évitables. L'expert-visiteur cherchera alors les causes d'une possible sous-déclaration.

Pour favoriser la déclaration, la HAS insiste sur trois leviers :

• La non-punition : une charte engage l'établissement, mais c'est son application réelle qui compte.
• Le retour aux déclarants : chaque déclaration doit déboucher sur une action visible.
• L'accompagnement de la « seconde victime » : le professionnel impliqué dans l'événement doit lui aussi être soutenu.
• L'élargissement aux presque-accidents : déclarer aussi les événements sans conséquence pour le patient permet d'agir avant qu'un dommage ne survienne.

Le partenariat avec les patients

Les critères sur l'engagement des usagers se trouvent dans l'objectif 1.4 du chapitre 1. Le 5ᵉ cycle portait surtout sur la mesure de la satisfaction. Le référentiel 2027 évalue désormais la dynamique de l'établissement vers un véritable partenariat.

La HAS s'appuie sur l'échelle de Carman, qui distingue quatre niveaux d'engagement :

• Information : l'établissement partage l'information avec les patients.
• Consultation : il tient compte de leurs retours, notamment des résultats des questionnaires e-Satis.
• Participation : il associe des patients à l'analyse de ces résultats.
• Partenariat : des patients partenaires co-construisent les améliorations des parcours.

Conseil de la HAS : situer son établissement sur cette échelle, puis engager des projets pour progresser vers le partenariat.

En visite, l'engagement des usagers est principalement évalué lors de deux rencontres :

• L'audit système « engagement des usagers » : il réunit la gouvernance, les représentants des usagers et les associations.
• La rencontre avec les représentants des usagers : elle se déroule sans la présence de la gouvernance.

En l'absence de représentants des usagers, l'établissement peut impliquer des patients partenaires ou des associations. Certaines missions relèvent toutefois réglementairement de la commission des usagers : les éléments d'évaluation correspondants seront alors cotés « Non ».

Les éléments de preuve attendus sont notamment les chartes de partenariat, les feuilles de route et les comptes rendus de réunions montrant la participation effective des patients.

Exemple cité par la HAS : en hôpital de jour, un patient partenaire accueille chaque nouveau patient tout au long de l'année et répond à ses questions sur la prise en charge.

L'intelligence artificielle

Le référentiel 2027 recentre ses deux critères sur l'IA autour d'une distinction clé :

• Les systèmes d'IA à finalité médicale : ce sont des dispositifs médicaux numériques marqués CE, par exemple l'aide à la détection de nodules en mammographie ou l'interprétation d'ECG.
• Les systèmes d'IA sans finalité médicale : ce sont des outils d'organisation, comme le préremplissage des lettres de liaison ou la traduction de documents pour les patients non francophones.

Pour encadrer ces usages, les experts-visiteurs attendent plusieurs éléments :

• Une gouvernance dédiée et une cartographie des usages de l'IA dans l'établissement.
• Une analyse des risques, y compris en cas d'interruption de service, à intégrer au plan de continuité d'activité.
• Un contrôle humain et une véritable formation des professionnels aux limites des outils. Remettre une simple notice d'utilisation ne suffit pas.
• Une information du patient adaptée à l'usage : une mention générale dans le livret d'accueil, et une information plus spécifique quand l'IA intervient dans une décision médicale.
• La conformité au RGPD, en lien avec la politique de sécurité des systèmes d'information.

Exemples d'indicateurs de suivi, à croiser avec le futur guide HAS-CNIL attendu fin 2026 :

• Indicateurs d'usage : par exemple, le nombre de comptes rendus rédigés avec l'aide de l'IA.
• Indicateurs de performance : par exemple, la fréquence des écarts entre le résultat de l'IA et l'avis du professionnel.

Comment se préparer dès maintenant

Le référentiel 2027 n'entrant en application qu'au 1ᵉʳ janvier 2027, les établissements disposent d'un délai pour anticiper. Plusieurs ressources HAS et les premiers résultats du 6ᵉ cycle permettent de s'y préparer sans attendre la dernière minute.

Utiliser le tableau comparatif et le référentiel au format Excel

Le tableau comparatif référentiel 2025/référentiel 2027 reste l'outil le plus direct pour identifier, critère par critère, ce qui change. La HAS met également à disposition un fichier Excel du référentiel 2027, pensé pour faciliter l'appropriation par les gouvernances, les équipes de soins et les représentants des usagers, en complément des grilles qui seront ensuite disponibles sur Calista en décembre 2026.

S'appuyer sur les enseignements du webinaire HAS et sur la FAQ

La HAS a organisé le 23 septembre 2026 un webinaire de rentrée, intitulé « 6ᵉ cycle de certification : premiers résultats et cap sur 2030 ». Elle y a rappelé ses orientations et répondu aux questions posées en amont par les établissements.

Plusieurs messages clés en ressortent :

• Une préparation continue : une visite de certification ne se prépare pas dans les six mois qui la précèdent. Elle n'est que la photographie, à un instant donné, d'une démarche qualité menée au quotidien.
• Un cap stable jusqu'en 2030 : la médicalisation, la simplification et l'exigence en matière de sécurité des soins restent les priorités. Les mises à jour annuelles se poursuivent, et la HAS lance déjà les travaux du 7ᵉ cycle, qui démarrera en 2030.
• Des premiers résultats à surveiller : au 31 août 2026, la HAS avait rendu 422 décisions de certification du 6ᵉ cycle. Elle constate une hausse des certifications sous conditions et des non-certifications.

Les quatre thématiques qui ont suscité le plus de questions sont détaillées plus haut, dans la partie consacrée aux attentes des experts-visiteurs :

• L'évaluation de la pertinence et des résultats
• Les événements indésirables
• Le partenariat avec les patients 
• L'intelligence artificielle

Les autres questions reçues seront intégrées progressivement à la foire aux questions du 6ᵉ cycle (déjà disponible en bas de page du site de la HAS). C'est un bon point de départ pour les sujets les plus fréquents : blocs opératoires, HAD, médicament, santé mentale, urgences vitales, etc.

S'appuyer sur les cinq méthodes d'évaluation pour l'auto-évaluation interne

Les équipes peuvent s'approprier en amont les méthodes que mobiliseront les experts-visiteurs : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l'audit système et l'observation. La HAS met à disposition dans Calista les mêmes outils que ceux utilisés en visite, réutilisables tels quels pour une auto-évaluation.

Les points de vigilance à traiter en priorité

Les premiers résultats du 6ᵉ cycle, présentés par la HAS lors du webinaire de septembre 2026, montrent quels critères impératifs posent le plus de difficultés aux établissements. 

Au 31 août 2026, trois d'entre eux concentraient la majorité des fiches anomalies.

• Le respect de l'intimité et de la dignité : c'est de loin le critère le plus souvent en anomalie. Les causes sont surtout architecturales : chambres multiples, sanitaires absents ou dont la porte ne ferme pas. L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap pose aussi problème, en particulier dans les services de soins et sur les plateaux techniques.
• La prise en charge médicamenteuse : malgré 25 ans de certification, le circuit du médicament reste mal maîtrisé dans de nombreux établissements. Les écarts concernent la prescription, le stockage, l'administration et la prévention des erreurs médicamenteuses. La prescription des antibiotiques est aussi souvent non conforme aux recommandations de bonnes pratiques. Selon la fiche pédagogique HAS de septembre 2026, 65 % des erreurs médicamenteuses déclarées surviennent au moment de l'administration.
• La prise en charge des urgences vitales : les difficultés portent sur l'organisation (numéro d'appel unique, chariot ou sac d'urgence) et sur la formation des professionnels. Elles portent aussi sur les mises en situation : un dispositif qui n'a jamais été testé ne permet pas de vérifier qu'il fonctionne réellement.

La HAS signale également des difficultés persistantes au bloc opératoire et en psychiatrie, notamment sur l'isolement.

Pour anticiper, ces thématiques peuvent faire l'objet d'audits internes réguliers, en s'appuyant sur les outils d'évaluation mis à disposition par la HAS dans Calista.

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