IQSS 2026 : liste officielle des indicateurs et modalités de diffusion

L’arrêté du 18 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février 2026, fixe la liste des indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS 2026) dont les résultats doivent être rendus publics par les établissements de santé.

Il précise les établissements concernés, les indicateurs à diffuser, les modalités de publication des résultats et leur durée de validité. 

À compter de 2026, tout établissement disposant d’au moins un résultat pour un indicateur listé doit rendre accessibles ses derniers résultats disponibles selon les conditions prévues par le texte.

Dans cet article, nous présentons la liste officielle des IQSS 2026 ainsi que les obligations réglementaires associées en matière de diffusion publique.

IQSS 2026 : que prévoit l’arrêté du 18 février 2026 ?

L’arrêté du 18 février 2026 définit la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public par les établissements de santé.

Pris en application des articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique, il établit un cadre national applicable à la diffusion publique de ces indicateurs. La liste des indicateurs figure en annexe de l’arrêté. 

Cette annexe précise, pour chaque indicateur :

• l’entité chargée de sa gestion,
• le champ d’activité concerné,
• la fréquence de recueil,
• ainsi que les informations sur les résultats devant être diffusées (valeur, classe et, le cas échéant, évolution).

L’arrêté indique également que cette liste peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des indicateurs disponibles au niveau national.

Quels établissements sont concernés par les IQSS 2026 ?

L’obligation de diffusion publique des IQSS 2026 concerne tous les établissements de santé disposant d’au moins un résultat pour l’un des indicateurs mentionnés en annexe de l’arrêté.

Chaque année, et au plus tard à l’issue du premier trimestre suivant l’année de mise à disposition des derniers résultats par les entités chargées de leur gestion, les établissements concernés doivent rendre accessibles au public leurs derniers résultats disponibles.

L’arrêté prévoit également que les établissements transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs via les outils informatiques mis à leur disposition par les entités gestionnaires. Ces entités sont responsables de la production, de la gestion et de la mise à disposition des résultats.

Liste officielle des indicateurs IQSS 2026

L’annexe de l’arrêté du 18 février 2026 établit la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins devant faire l’objet d’une diffusion publique.

Ces indicateurs sont organisés par catégories et précisent, pour chacun, l’entité chargée de leur gestion, le champ d’activité concerné, la fréquence de recueil ainsi que les informations à diffuser (valeur, classe et, le cas échéant, évolution).

Les indicateurs IQSS 2026 sont répartis selon les catégories suivantes :

• Qualité des prises en charge rapportée par les patients
• Qualité des prises en charge cliniques
• Qualité de la coordination des prises en charge
• Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
• Démarche de certification.

Nous détaillons ci-dessous les indicateurs mentionnés dans chaque catégorie.

1. Qualité des prises en charge rapportée par les patients

Cette catégorie regroupe les indicateurs relatifs à la satisfaction et à l’expérience des patients dans différents champs d’activité.

Sont concernés :

• Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) – recueil annuel
• Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire – recueil annuel
• Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (soins médicaux et de réadaptation) – recueil annuel.

Pour ces indicateurs, l’annexe précise que les résultats diffusés peuvent comprendre une valeur, une classe et, lorsque disponible, une évolution.

Des dimensions spécifiques sont également associées à ces indicateurs, notamment en matière d’accueil, de prise en charge, de lieu de vie, de repas ou d’organisation de la sortie selon le champ d’activité concerné.

2. Qualité des prises en charge cliniques

Cette catégorie regroupe des indicateurs relatifs à l’évaluation et à la prise en charge clinique dans différents champs d’activité.

Parmi les indicateurs mentionnés en annexe figurent notamment :

• Évaluation et prise en charge de la douleur (MCO, HAD, SMR, hospitalisation à temps complet en psychiatrie) – recueil biennal
• Prescription d’antibiotiques de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse (MCO) – recueil biennal
• Mesures des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après certaines interventions en chirurgie ambulatoire (cholécystectomies, lithiases urinaires, affections non lithiasiques, amygdales, hémorroïdectomies, prostatectomies transurétrales) – recueil biennal
• Indicateurs relatifs à la chirurgie ambulatoire, notamment l’évaluation de l’éligibilité à l’intervention, l’anticipation de la prise en charge de la douleur, l’évaluation pour la sortie et le contact entre J+1 et J+3 – recueil biennal
• Indicateurs en psychiatrie, incluant l’évaluation cardio-vasculaire et métabolique, la vigilance sur l’état cardio-vasculaire et métabolique et le repérage des addictions – recueil biennal
• Indicateurs en SMR et HAD, tels que le projet de soin et de vie, le dépistage des troubles nutritionnels, le suivi du poids ou la traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres – recueil biennal

Pour chacun de ces indicateurs, l’annexe précise les informations à diffuser (valeur, classe et, le cas échéant, évolution) ainsi que le champ d’activité concerné.

3. Qualité de la coordination des prises en charge

Cette catégorie regroupe des indicateurs relatifs à la continuité et à l’organisation des prises en charge entre les différents acteurs et étapes du parcours de soins.

Sont notamment mentionnés :

• Qualité de la lettre de liaison à la sortie (MCO, SMR, hospitalisation à temps complet en psychiatrie, chirurgie ambulatoire) – recueil biennal
• Tenue du dossier patient (HAD) – recueil biennal
• Coordination de la prise en charge (HAD) – recueil biennal 1771659425561
• Taux de patients pour lesquels une lettre de liaison de sortie a été transmise dans Mon espace santé (DNS – tous champs d’activité) – recueil annuel

Pour chacun de ces indicateurs, l’annexe précise les modalités de diffusion des résultats, incluant la valeur, la classe et, lorsque disponible, l’évolution.

4. Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins

Cette catégorie regroupe les indicateurs relatifs à la prévention des infections associées aux soins. Sont notamment mentionnés :

• Consommation de produits hydroalcooliques (MCO, HAD, SMR, DIA) – recueil annuel
• Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact (MCO) – recueil biennal
  
  • incluant les dimensions relatives à la mise en place des précautions complémentaires contact et à l’information du patient 
• Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou (MCO) – recueil biennal
• Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (MCO) – recueil biennal

Pour ces indicateurs, l’annexe précise les informations à diffuser, qui peuvent comprendre une valeur, une classe et, le cas échéant, une évolution.

5. Démarche de certification

L’annexe de l’arrêté mentionne également le niveau de certification des établissements de santé parmi les indicateurs devant faire l’objet d’une diffusion publique.

Cet indicateur concerne l’ensemble des établissements de santé (champ “TOUS”). La fréquence de recueil est déterminée par l’entité chargée de la gestion en fonction du résultat obtenu.

Pour cet indicateur, l’information diffusée correspond à la classe (niveau de certification).

Quelles informations doivent être publiées pour chaque indicateur IQSS ?

Pour chaque indicateur mentionné en annexe, l’arrêté précise les informations qui doivent être mises à la disposition du public. Selon les indicateurs, les résultats diffusés peuvent comprendre :

• une valeur correspondant au résultat chiffré
• une classe, c’est-à-dire une catégorie de positionnement définie pour l’indicateur
• une évolution, correspondant à la variation du résultat entre deux périodes, lorsque cette information est disponible.

L’annexe précise également, pour chaque indicateur, la fréquence de recueil (annuelle ou biennale) ainsi que le champ d’activité concerné. Les établissements doivent diffuser les informations mentionnées pour chaque indicateur dans le tableau annexé à l’arrêté, sans ajouter ni retrancher d’éléments.

Comment diffuser les résultats IQSS 2026 ?

L’arrêté encadre précisément les modalités de diffusion publique des résultats des indicateurs qualité et sécurité des soins.

Supports obligatoires

Les établissements de santé doivent diffuser leurs résultats a minima par :

1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d’accueil ;
2. Insertion d’un feuillet dans le livret d’accueil (version papier ou numérique) ou remise d’un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l’établissement, lorsqu’il en dispose.

Exigences de présentation

Les résultats doivent être présentés de manière :

• Claire
• Compréhensible
• et clairement distinguée des autres informations mises à disposition du public.

Quelle durée de validité pour les résultats IQSS ?

L’arrêté précise que les établissements de santé doivent afficher les résultats d’indicateurs dont la date de recueil est inférieure à quatre ans. Les résultats plus anciens sont réputés caducs et ne doivent pas être mis à la disposition du public.

Une exception est prévue pour le niveau de certification : celui-ci doit être diffusé pendant toute sa durée de validité, jusqu’à la publication du niveau suivant.

Cet article sur les IQSS 2026 vous a intéressé.e ? Restez informé.e des actualités de votre secteur en vous abonnant à notre newsletter