Glossaire des structures de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) regroupe de nombreux dispositifs : milieu ouvert, placement, hébergement, activités de jour, investigations et appui à la décision judiciaire. 

Chez Qualineo, nous accompagnons au quotidien les acteurs du secteur social. Nous avons conçu ce glossaire pour vous aider à mieux comprendre les principales structures PJJ, leurs publics, leurs missions et leur rôle dans le parcours des jeunes accompagnés.

Un guide pratique pour les professionnels, les partenaires institutionnels et les étudiants.

Les principales structures de la Protection judiciaire de la jeunesse

La Protection judiciaire de la jeunesse s’appuie sur plusieurs types de structures qui interviennent à différentes étapes du parcours d’un mineur : suivi éducatif, investigation, hébergement, remobilisation et insertion.

Dans ce glossaire, vous trouverez notamment :

• Les structures et services PJJ en milieu ouvert
• Les structures d’hébergement et de placement
• Les dispositifs de remobilisation et d’insertion
• Les services d’investigation et d’appui à la décision judiciaire

Structures et services PJJ en milieu ouvert

Le milieu ouvert regroupe les dispositifs qui accompagnent les jeunes sans hébergement, au plus près de leur environnement (famille, école, quartier), dans une logique de suivi éducatif, de prévention de la récidive, et de soutien à l’insertion.

Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert (STEMO)

Le STEMO met en œuvre les décisions judiciaires en milieu ouvert et assure un accompagnement éducatif et social sans placement, en lien avec la prévention de la récidive et l’insertion.

Jeunes accompagnés

• Mineurs (13-17 ans) et jeunes majeurs (18-21 ans) confiés par l’autorité judiciaire
• Jeunes en situation de danger ou impliqués dans une procédure pénale

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Assistantes sociales
• Psychologues

Missions

• Exécuter des décisions judiciaires éducatives hors placement
• Organiser des actions d’insertion sociale et professionnelle
• Intervenir en milieu carcéral auprès des mineurs incarcérés
• Assurer une permanence éducative au tribunal pour enfants
• Mettre en place des solutions d’hébergement en lien avec les structures de placement
• Coordonner les partenaires publics et associatifs
• Aider à la préparation des décisions judiciaires pour éclairer l'autorité judiciaire dans sa prise de décision.

Unité Éducative en Milieu Ouvert (UEMO)

L’UEMO accompagne des mineurs sous mandat judiciaire dans leur environnement habituel, sans séparation du cadre familial.

Jeunes accompagnés

• Mineurs 13-18 ans (jusqu’à 21 ans) : justice pénale ou protection de l’enfance

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Psychologues
• Assistantes sociales

Missions

• Suivi éducatif (contrôle, réparation, TIG, mesures pénales)
• Réinsertion sociale (emploi, formation)
• Protection de l’enfance : enquêtes et évaluations (MJIE)
• Orientation santé (structures médicales spécialisées)
• Stages et actions de prévention (citoyenneté, addictions, responsabilités)

Service Éducatif Auprès des Tribunaux (SEAT)

Le SEAT assure une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants : accueil, évaluation, appui à la décision et soutien aux familles.

Jeunes accompagnés

• Mineurs présentés/déférés devant le tribunal pour enfants
• Jeunes sous suivi judiciaire ou mesure d’assistance éducative
• Familles ayant besoin d’information et d’orientation

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Magistrats / juges des enfants (en collaboration)

Missions

• Permanence éducative au tribunal
• Évaluation rapide pour éclairer la décision
• Accueil et information des mineurs et des familles
• Conseil sur les solutions d’accueil et de placement
• Suivi des mineurs incarcérés et aide à l’exécution des décisions
• Orientation vers des alternatives à l’incarcération

Service d’Investigation Éducative (SIE)

Le SIE réalise des investigations sociales et éducatives pour aider le juge des enfants à décider des mesures adaptées.

Jeunes accompagnés

• Mineurs en danger (assistance éducative)
• Mineurs délinquants (procédure pénale)

Professionnels

• Éducateurs spécialisés 
• Assistantes sociales
• Psychologues

Missions

• Mener des investigations éducatives et sociales
• Apporter une analyse pour orienter la décision du juge
• Proposer des mesures de protection et/ou éducatives
• Orienter vers des dispositifs d’hébergement ou de suivi

Service de réparation pénale (SRP)

Le SRP met en œuvre une mesure éducative en milieu ouvert visant à responsabiliser le mineur, prévenir la récidive et restaurer le lien social (art. L112-8 Code de la justice pénale des mineurs).

Jeunes accompagnés

• Mineurs auteurs d'infractions pénales

Professionnels

• Éducateurs / travailleurs sociaux
• Psychologues

Missions

• Suivi éducatif : prise de conscience des actes
• Entretiens réguliers avec le jeune et les responsables légaux
• Réparation directe (vis-à-vis de la victime) ou indirecte (collectivité)
• Démarche citoyenne et responsabilisation
• Rapport final au magistrat

Structures PJJ d’hébergement et de placement

Les dispositifs de placement proposent un hébergement et un cadre éducatif plus ou moins intensif, selon le profil du jeune, le cadre juridique (pénal/protection) et les objectifs (stabilisation, remobilisation, insertion).

Établissements de Placement Éducatif (EPE) et EPE d’Insertion (EPEI)

Les EPE et EPEI accueillent des mineurs placés sur décision judiciaire, afin de les soustraire temporairement à leur milieu habituel et de favoriser leur protection, leur remobilisation et leur réinsertion. Ils sont constitués d’au moins deux unités éducatives (art. D241-15 du Code de la justice pénale des mineurs), parmi lesquelles une UEHC, une UEHD ou un CER.

Jeunes accueillis

• Mineurs 13-18 ans placés par décision judiciaire
• Mineurs nécessitant un suivi éducatif ou une démarche de réinsertion

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Enseignants
• Psychologues

Missions

• Encadrement éducatif pluridisciplinaire (projet individualisé)
• Programmes de réinsertion : stages, formations, activités
• Suivi et transition vers le milieu ouvert pour consolider les acquis

Centre Éducatif Fermé (CEF)

Les CEF accueillent des mineurs délinquants dans un cadre éducatif avec contrôle renforcé et surveillance permanente. L’objectif est d’éviter l’incarcération (art. D241-16 et L113-7 Code  de la justice pénale des mineurs).

Jeunes accueillis

• Mineurs délinquants 13-18 ans
• Mineurs sous main de justice (contrôle judiciaire, placement extérieur…) ou à la suite d'une libération conditionnelle
• Jeunes nécessitant une prise en charge éducative adaptée

Professionnels

• Médecins psychiatres, psychologues, infirmiers
• Éducateurs spécialisés, moniteurs, éducateurs sportif/technique
• Enseignants détachés de l’Éducation nationale

Missions

• Réapprentissage de la vie quotidienne dans un cadre structuré
• Réinsertion scolaire, sociale et professionnelle
• Mise en place d’activités culturelles et socioculturelles 
• Surveillance permanente pour la sécurité du jeune et de la collectivité

Centre Éducatif Renforcé (CER)

Les CER accueillent des mineurs délinquants dans un cadre éducatif renforcé, sans privation de liberté, avec un accompagnement intensif et structurant (art. D241-23 du Code de la justice pénale des mineurs). Leur objectif est de mettre à distance, temporairement, le jeune de son environnement habituel pour engager un travail éducatif approfondi.

Jeunes accueillis

• Mineurs 13-18 ans (cadre pénal)
• Jeunes en échec scolaire / déscolarisation
• Troubles du comportement et difficultés sociales/familiales

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Psychologues

Missions

• Processus éducatif, social et professionnel renforcé
• Cadre structurant pour prévenir les conduites délinquantes
• Acquisition de compétences pour une insertion durable

Unité Éducative d’Hébergement Collectif (UEHC)

L’UEHC héberge un collectif (jusqu’à 12 jeunes) avec un accompagnement éducatif visant l’insertion et l’observation du comportement. Comparé aux CER, l'UEHC offre un cadre moins strict et un accompagnement moins intensif.

Jeunes accueillis

• Mineurs et jeunes majeurs 13-21 ans sous suivi judiciaire
• Jeunes en attente de jugement ou d'exécution d’une décision pénale

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Psychologues
• Infirmiers (selon structures)

Missions

• Hébergement structurant 
• Accompagnement socio-éducatif (insertion, prévention récidive)
• Observation/évaluation pour éclairer la décision judiciaire
• Travail de coordination avec le juge et les services PJJ

Unité Éducative d’Hébergement Diversifié (UEHD)

L’UEHD propose un hébergement individualisé lorsque le collectif n’est pas adapté, via des familles d’accueil, des foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou des appartements de semi-autonomie.

Jeunes accueillis

• Mineurs 13-18 ans (jeunes majeurs jusqu’à 21 ans) 
• Jeunes en difficulté d’adaptation à l’hébergement collectif ou nécessitant un suivi éducatif renforcé.

Professionnels

• Éducateurs spécialisés 
• Psychologues

Missions

• Accompagnement individualisé
• Stabilisation du rythme de vie
• Développement de l’autonomie (FJT / semi-autonomie)
• Suivi éducatif en lien avec familles et institutions
• Responsabilisation et préparation de l’avenir

Maison d’enfants à caractère social (MECS)

Les MECS sont des établissements de la protection de l’enfance qui accueillent des mineurs en difficulté lorsque leur maintien à domicile n’est plus possible ou n’est pas souhaitable. Elles proposent un hébergement et un accompagnement éducatif dans un cadre sécurisé, en internat, en foyer ou selon des modalités d’accueil diversifiées.

Les MECS interviennent notamment dans des situations de violences familiales, de carences éducatives, de rupture familiale, de difficultés comportementales ou de mise en danger du mineur.

Jeunes accueillis

• Enfants et adolescents confiés dans le cadre de la protection de l’enfance
• Mineurs confrontés à des difficultés familiales, sociales, éducatives ou psychologiques
• Jeunes nécessitant un hébergement et un accompagnement éducatif hors du domicile familial

Professionnels

• Éducateurs spécialisés
• Moniteurs-éducateurs
• Selon les établissements : psychologues, assistants de service social, personnels de vie quotidienne, professionnels de l’insertion.

Missions

• Protéger les mineurs accueillis et garantir leur sécurité physique et psychologique
• Assurer un accompagnement éducatif individualisé
• Soutenir la scolarité, la socialisation et l’autonomie des jeunes
• Travailler le maintien ou la restauration des liens familiaux lorsque cela est possible
• Préparer l’orientation du jeune vers un retour en famille, un autre dispositif ou un projet d’autonomie

Dispositifs de remobilisation et d’insertion

Ces dispositifs proposent un accompagnement en journée pour favoriser la remobilisation scolaire, sociale et professionnelle des jeunes.

Unité Éducative d’Activités de Jour (UEAJ)

Les UEAJ accueillent des jeunes en journée pour soutenir la socialisation, la remobilisation scolaire et professionnelle et l’insertion.

Jeunes accompagnés

• Mineurs 16 jusqu’à 21 ans en décrochage scolaire ou sans insertion
• Jeunes de moins de 16 ans (selon conventions avec l’Éducation nationale)

Professionnels

• Éducateurs spécialisés, professeurs techniques
• Chargés de formation / enseignement
• Partenaires (sport, culture, citoyenneté, médias, insertion…)

Missions

• Accompagnement insertion : orientation, stages, démarches
• Remise à niveau scolaire, outils d’insertion (CV, administratif)
• Socialisation : règles de vie, gestion quotidienne, interactions
• Ateliers et activités (techniques, chantiers éducatifs, sport)
• Préparation certifications : Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) et Premier Secours Citoyen (PSC), compétences numériques

Services d’investigation et d’appui à la décision judiciaire

Ces services réalisent des évaluations et produisent des éléments d’analyse pour éclairer la décision du magistrat.

Service d’investigation Éducative

Les SIE conduisent des investigations de courte durée pour évaluer une situation familiale, matérielle et sociale et fournir une analyse au magistrat.

Publics accueillis

• Mineurs et familles (autorité parentale / protection)
• Adultes en situation judiciaire (civil ou pénal)
• Personnes concernées par une procédure de tutelle

Professionnels

• Enquêteurs sociaux habilités et expérimentés

Missions

• Évaluer la situation familiale et sociale
• Analyser ressources et capacités d’évolution
• Observer l’environnement, recueillir des témoignages
• Rédiger un rapport avec constats et recommandations
• Éclairer la décision du magistrat

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