Face aux risques d’intrusion, d’agression, les autorités ont défini des obligations réglementaires pour la sécurisation des établissements médico-sociaux.
Ces obligations imposent notamment la mise à jour du règlement de fonctionnement et la formation des équipes afin de renforcer la sûreté des personnes et garantir la continuité des soins en toutes circonstances. On vous en dit plus dans cet article
Pourquoi la sécurisation des établissements médico-sociaux est-elle une priorité ?
Les risques en ESSMS sont multiples, car les structures accueillent chaque jour des résidents vulnérables, leurs proches ainsi que de nombreux intervenants extérieurs. Lieux ouverts au public, elles doivent garantir en permanence la sûreté des personnes et des biens. Intrusions, agressions ou menaces terroristes figurent parmi les dangers les plus visibles.
Face à ces menaces, l’État a défini un cadre réglementaire progressif :
- l’instruction du 4 novembre 2016, qui fixe les premières mesures de sécurisation pour les établissements de santé
- l’instruction du 4 juillet 2017 (n° SG/HFDS/DGCS/2017/219), qui transpose ces exigences aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Ces textes rappellent l’importance d’une vigilance collective et imposent aux ESSMS de mettre en place des outils, procédures et formations adaptés pour protéger leurs publics et garantir la continuité de l’accompagnement.
Quelles sont les obligations de sécurisation en ESSMS ?
L’instruction du 4 juillet 2017 a défini deux obligations majeures pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces mesures permettent de se conformer au cadre réglementaire et d’assurer une protection efficace des résidents, du personnel et des visiteurs.
Mettre à jour le règlement de fonctionnement avec une fiche de sécurité
Conformément à l’article R311-35 du Code de l’action sociale et des familles, chaque établissement doit prévoir dans son règlement de fonctionnement ESSMS :
- Les dispositions garantissant la sûreté des personnes et des biens,
- Les mesures applicables en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles.
Pour répondre à cette obligation, deux approches sont possibles :
- intégrer directement les mesures de sécurisation dans le règlement de fonctionnement
- ou annexer une fiche de sécurité médico-sociale, équivalent du plan de sécurisation d’établissement (PSE) utilisé dans le secteur sanitaire.
Cette fiche doit détailler l’analyse des risques, les mesures de protection mises en place et les procédures de gestion de crise, afin que l’ensemble des acteurs de l’établissement dispose d’un cadre clair et opérationnel.
Former et sensibiliser le personnel et les usagers
La sécurisation ne repose pas uniquement sur les dispositifs techniques (vidéosurveillance, alarmes, contrôle d’accès). Elle repose également sur une implication active des équipes et des usagers. Les obligations légales de sûreté en établissements médico-sociaux insistent sur la dimension humaine, à travers :
- La formation du personnel médico-social à la sécurité : consignes de vigilance, premiers secours, connaissance des plans d’évacuation et de confinement
- L’organisation régulière d’exercices pratiques pour tester les réflexes des professionnels et des résidents
- La sensibilisation des usagers et des visiteurs : affichage des numéros d’urgence, diffusion de consignes claires à l’entrée, information adaptée au degré d’autonomie des résidents.
Comment élaborer une fiche de sécurité efficace en établissement médico-social ?
La fiche de sécurité médico-sociale est l’outil central pour formaliser les mesures de protection dans un ESSMS. Elle constitue l’équivalent du plan de sécurisation d’établissement (PSE) dans le secteur sanitaire et doit être adaptée aux spécificités de chaque structure. Pour être efficace, elle doit suivre une démarche progressive et structurée.
Étape 1 : analyser les risques et identifier les vulnérabilités
Chaque établissement doit réaliser une analyse des risques en ESSMS afin de repérer ses points sensibles :
- Vulnérabilité des résidents (âge, handicap, dépendance, mobilité réduite),
- Configuration des bâtiments (nombre d’issues de secours, espaces confinables, accessibilité),
- exposition géographique (quartier isolé, proximité d’un lieu à risque, zone urbaine dense),
- continuité des soins à assurer en cas de crise.
Étape 2 : définir les mesures de protection et les procédures de gestion de crise
La fiche de sécurité distingue deux volets :
Mesures de protection habituelles
- Contrôle d’accès selon les profils (familles, visiteurs, fournisseurs)
- Systèmes d’alerte adaptés (alarme distincte de l’incendie, moyens de communication avec l’extérieur)
- Travaux de sécurisation (éclairage, clôtures, circulation des secours facilitée)
- Transmission des plans aux autorités locales (police, gendarmerie, pompiers).
Procédures de gestion de crise en établissement médico-social
- Protocole d’évacuation : parcours différenciés selon le danger, accompagnement des résidents selon leur mobilité, signalétique claire.
- Protocole de confinement : espaces de mise à l’abri identifiés, continuité des soins, consignes (silence, extinction des lumières, barricades).
L’objectif : permettre aux équipes de réagir rapidement face à un attentat, une intrusion ou une menace, en attendant l’arrivée des secours.
Étape 3 : tester et actualiser régulièrement les dispositifs de sécurité
Une fiche de sécurité n’a de valeur que si elle est testée et actualisée régulièrement. Les recommandations prévoient :
- Une révision annuelle de la fiche, ou plus fréquente en cas de changement de contexte sécuritaire,
- Des exercices pratiques : simulation d’évacuation, mise en place de confinement, déclenchement d’alarme,
- Une évaluation des réflexes du personnel et de la capacité des résidents à suivre les consignes.
Ces tests renforcent la culture de la sécurité et permettent de corriger les failles identifiées. Ils garantissent aussi que la fiche reste un document vivant, adapté aux évolutions technologiques et aux menaces actuelles.
