Accès au dossier médical en ESMS

Apprenez à gérer les demandes d’accès au dossier médical dans votre ESMS, dans le respect des textes juridiques, des droits des personnes accompagnées et des exigences de confidentialité.

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L’objectif de cette formation

Cette formation vous permet de maîtriser le cadre légal et réglementaire de l’accès aux documents. Identification des documents communicables, gestion des droits d’accès selon les situations et traitement des demandes dans les délais légaux : une approche claire et opérationnelle pour garantir confidentialité, traçabilité et sécurité des échanges.

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Les objectifs de cette formation

Maîtriser le cadre légal et réglementaire de l’accès au dossier médical.
Appliquer les droits d’accès des usagers, familles et représentants légaux selon les situations.
Traiter une demande d’accès dans le respect des délais, procédures et conditions de sécurité.
Garantir la confidentialité, la traçabilité et la conformité de l’ensemble du processus.

Comment financer cette formation ?

Cette formation relève de la formation professionnelle continue. Elle peut être financée directement par votre établissement ou sur fonds propres.

Module 1

Cadre juridique et réglementaire

Identifier les textes clés (loi 2002, L.1111-7 CSP, HAS, CADA/CRPA)
Définir précisément ce qu’est un dossier médical
Distinguer dossier médical, de soins informatisé et administratif
Savoir qualifier les documents communicables ou non

Module 2

Droits des usagers, familles et représentants légaux

Maîtriser le droit d'accès (direct, via médecin, mode de communication)
Appliquer les règles pour mineurs, majeurs protégés et représentants
Encadrer les demandes des proches selon le statut légal
Vérifier les conditions d’accès au dossier d’une personne décédée

Module 3

Processus et délais de communication

Réceptionner et contrôler chaque demande
Respecter les délais de réponse légaux
Organiser la communication des éléments médicaux
Gérer les situations particulières

Module 4

Confidentialité, sécurité et traçabilité

Garantir le secret médical et les obligations de confidentialité
Sécuriser la transmission
Encadrer la communication aux autorités
Organiser la traçabilité des échanges.

Module 5

Module 6

Modalités et délais d’accès à la formation

Le processus d’inscription débute par une prise de contact afin d’identifier les besoins de formation et de définir les modalités adaptées. Un devis est ensuite transmis, suivi de l’envoi de la convention de formation à signer en cas d’accord. Quinze jours avant la session, un point est réalisé pour vérifier les conditions d’organisation et s’assurer du bon déroulement à venir. Enfin, le jour J, la formation se déroule selon le programme prévu et se conclut par une enquête de satisfaction auprès des participants.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 15 jours avant le début de chaque session, avec possibilité d’adaptation en cas de besoin spécifique. En moyenne, un délai de 2 à 4 semaines est observé entre la demande d’inscription et l’entrée effective en formation.

Modalités de suivi et d’exécution de la formation

Avant chaque formation, un entretien d’analyse permet de cerner précisément les besoins des participants afin d’ajuster le contenu à leurs attentes. Une convocation est ensuite envoyée, détaillant les modalités de déroulement et de suivi. La présence est contrôlée via un émargement, qu’il soit digital ou papier et une enquête de satisfaction à chaud recueille les impressions des apprenants pour évaluer la qualité de la formation.

Modalités d'évaluation

Avant chaque session, une évaluation de préformation permet d’identifier les attentes et besoins des participants afin d’ajuster au mieux le contenu. À l’issue de la formation, une évaluation à froid mesure son impact professionnel dans une démarche qualité globale, complétée par un questionnaire adressé aux managers pour apprécier la pertinence et les effets sur le terrain. Enfin, un QCM d’entrée et de sortie vient mesurer les compétences acquises et confirmer l’atteinte des objectifs fixés.

Votre réussite attestée !

Un certificat de réalisation et une attestation d’assiduité sont remis aux participants dès lors qu’ils ont suivi l’intégralité de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

L’utilisation des moyens pédagogiques ci-dessous permettent de favoriser l’apprentissage des apprenants :

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Documents et supports à la fin de la formation
Logiciel qualité intéractif

L'équipe pédagogique

Nos formatrices et formateurs disposent d’une double expertise : une maîtrise approfondie de leur domaine d’intervention et une solide expérience de terrain dans le secteur concerné. Pour chaque projet de formation, le profil le plus pertinent est sélectionné en fonction du thème abordé et du type d’établissementaccompagné.

Accès au dossier médical en ESMS

Prix de la formation (HT)

1 200 €

Durée de la formation

1 journée

format

Présentiel

Nombre de participants

1 à 12

Public

tout profesionnel intervenant en ESSMS

prérequis

Aucuns

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Le droit d’accès, un acte de transparence et de confiance

Répondre à une demande d’accès au dossier médical, ce n’est pas seulement respecter la loi : c’est garantir la transparence, protéger les droits et renforcer la confiance entre l’établissement et la personne accompagnée.

Pierre Bara - Directeur Qualineo Performance

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Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

Qualineo Performance est partenaire Agefiph. À ce titre, un Référent Handicap est à votre disposition pour toutes vos formations. Si des personnes sont en situation de handicap dans votre établissement, il vous suffit de nous en informer.