Commission des Usagers : composition, missions et renouvellement des RU

La Commission des Usagers est présente dans chaque établissement de santé public et privé depuis 2016. Pour redonner un peu de contexte, la CDU est venue remplacer la CRUQ-PC (Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge). 

En cette année 2022, les Agences Régionales de Santé procèdent au renouvellement des désignations des représentants des usagers (RU). Retour sur la composition, les rôles et missions d’une instance essentielle au respect des droits des personnes malades et de leurs proches.  
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La composition de la Commission des Usagers

La Commission des Usagers se compose de 5 membres :

• Le représentant légal de l’établissement 
• Le médiateur médecin et son suppléant
• Le médiateur non-médecin et son suppléant
• 2 représentants des usagers et leurs suppléants 

Tous sont tenus au secret professionnel.

Selon le statut, d’autres membres facultatifs peuvent faire partie de la CDU à savoir :

• Le président de la Commission médicale d’établissement ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins membres de la commission
• Le représentant de la Commission du service des soins infirmiers et son suppléant
• Un représentant du personnel et son suppléant
• Un représentant du Conseil d’administration ou de surveillance et son suppléant.

À noter

Un représentant des usagers peut assurer la présidence ou la vice-présidence d’une commission. Le mandat des membres représentants des usagers est d’une durée de trois ans et il est renouvelable de manière illimitée.
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Le(s) rôle(s) de la Commission

Au sein d’un établissement de santé, la CDU remplit deux rôles :

Représentation des usagers

En qualité de représentant des usagers, la Commission veille à faire respecter les droits des personnes malades et à faciliter leurs démarches afin qu’elles puissent exprimer leurs difficultés. 

Rôle consultatif 

La CDU est consultée et formule des avis et des propositions pour contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté à l’instance décisionnaire de l’établissement.

Les différentes missions de la CDU

La Commission est compétente dans plusieurs domaines :

• Participation à l’élaboration de la politique de l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers et au rapport annuel transmis à l’ARS
• Collaboration à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
• Saisie de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, (la CDU fait des propositions et elle est informée des suites données par l’établissement)
• Recueil des observations des associations de bénévoles dans l’établissement
• Proposition d’un projet des usagers (leurs attentes et propositions), et ce, après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

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Le saviez-vous ?

Suite aux modifications apportés au référentiel, le projet des usagers a été rendu obligatoire par la HAS pour les visites de certification à compter de janvier 2023 (voir critère 3.2-11).
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En outre, la CDU est informée : 

• de l’ensemble des événements indésirables graves (EIG) et des actions mises en place pour y remédier
• de toutes les réclamations déposées par les usagers et les suites données
• des enquêtes menées auprès des usagers
• du nombre de demandes de communication d'informations médicales formulées ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes.

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Important

Suite aux modifications apportés au référentiel et diffusées en octobre, le projet des usagers est désormais attendu par la HAS.