DARECS : derrière cet acronyme, un outil essentiel pour prévenir les brûlures par eau chaude sanitaire dans les établissements médico-sociaux.
Introduit par la note d’information du 15 février 2019, le Document d’Analyse du Risque de brûlure par Eau Chaude Sanitaire aide les ESMS à évaluer leurs installations, sécuriser leurs points d’eau et protéger leurs usagers les plus vulnérables.
Ce risque, souvent discret, peut avoir des conséquences graves. Le DARECS permet d’agir avant qu’un accident ne survienne en structurant une démarche adaptée. Dans cet article : tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre efficacement le DARECS, de la réglementation aux actions terrain.
Comprendre le risque de brûlure par ECS
Dans les établissements médico-sociaux, le risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) est souvent sous-estimé alors même qu’il peut entraîner des conséquences graves, voire mortelles.
Plusieurs décès survenus ces dernières années dans des EHPAD ou établissements pour personnes handicapées ont mis en lumière la nécessité de mieux évaluer et maîtriser ce danger.
Les caractéristiques du risque
L’eau chaude sanitaire utilisée pour la toilette ou l’hygiène peut provoquer des brûlures sévères si sa température excède un seuil de sécurité. Le niveau de gravité dépend principalement de trois facteurs :
- La température de l’eau : au-delà de 50°C, le risque de brûlure est réel. À 60°C, cinq secondes d’exposition suffisent pour provoquer une brûlure du second degré.
- La durée d’exposition : plus elle est longue, plus la brûlure sera profonde.
- La résistance de la peau : celle-ci varie fortement selon les personnes. Les enfants et les personnes âgées, dont l’épaisseur de la peau est plus faible, sont particulièrement sensibles.
On distingue plusieurs niveaux de brûlure :
- Le 1er degré (coup de soleil) atteint la couche superficielle de la peau ;
- Le 2e degré superficiel se caractérise par des bulles (phlyctènes) douloureuses ;
- Le 2e degré profond ou le 3e degré peuvent causer des lésions irréversibles avec perte de sensibilité, voire de vascularisation.
Le risque de brûlure est donc un danger immédiat et grave, notamment dans les établissements où les résidents ne peuvent pas réagir rapidement ou adapter eux-mêmes la température de l’eau.
Les publics les plus vulnérables
Les usagers des établissements médico-sociaux, qu’il s’agisse de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap, sont particulièrement exposés. Plusieurs raisons expliquent cette vulnérabilité :
- La diminution de l’autonomie physique : troubles moteurs, usage de fauteuils roulants, troubles de l’équilibre, etc.
- Les déficiences cognitives ou psychiques : confusion, démence, Alzheimer, troubles psychiatriques...
- Les troubles sensoriels : perte de la sensibilité au chaud, absence de réaction réflexe, cécité, etc.
- La dépendance aux professionnels pour la toilette : qui peut conduire à des maladresses ou des oublis dans le réglage des températures.
À noter que certains accidents sont aussi liés à des comportements involontaires (chute dans une baignoire, ouverture soudaine du robinet d’eau chaude, manipulation par erreur…) ou à des situations de solitude dans la salle de bain.
Enfin, des facteurs environnementaux aggravants peuvent intervenir :
- installations vétustes
- absence de dispositifs de sécurité
- défaut de maintenance
- ou mauvaise connaissance des risques par les équipes.
DARECS : cadre réglementaire et obligations des établissements
Les établissements médico-sociaux sont légalement tenus d’assurer la sécurité de leurs usagers face aux risques liés à l’eau chaude sanitaire. La réglementation ne crée pas une nouvelle obligation avec le DARECS, mais elle rappelle les exigences existantes, ainsi que la responsabilité des gestionnaires dans la prévention du risque de brûlure.
Textes de référence à connaître
Le socle réglementaire s’appuie sur plusieurs textes clefs :
- L’arrêté du 30 novembre 2005 modifié, qui fixe les températures à respecter dans les installations de production et de distribution d’ECS.
- L’arrêté du 1er février 2010, relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau chaude (ce texte influence indirectement la prévention des brûlures car il implique le maintien d’une température minimale élevée).
- La note d’information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019, qui appelle explicitement à la mise en place d’une démarche d’analyse des risques de brûlure via le DARECS.
D’autres textes comme le décret du 21 décembre 2016 sur les événements indésirables et l’arrêté du 28 décembre 2016 sur le signalement s’appliquent en cas d’incident.
Ces références donnent un cadre clair : il ne s’agit pas de nouvelles obligations, mais de rappels fondamentaux pour éviter des situations à risque.
Exigences de température : des seuils à respecter
La réglementation impose des consignes de température précises à chaque niveau du circuit d’eau chaude sanitaire :
- Production et stockage ≥ 55°C en continu, ou élévation ≥ 60°C quotidienne
- Distribution réseau ≥ 50°C minimum
- Points d’usage pour la toilette ≤ 50°C (voire ≤ 38°C en EMS)
Le non-respect de ces températures expose les usagers à un double risque : brûlure immédiate si l’eau est trop chaude, prolifération de légionelles si elle est insuffisamment chaude dans le réseau.
L’équilibre est donc délicat à maintenir, et justifie l’installation de robinetteries sécurisées (mitigeurs avec butée à 38 °C, dispositif d’arrêt en cas de coupure d’eau froide, etc.).
Des points d’attention à ne pas négliger
La réglementation ne s’applique pas seulement aux douches et lavabos. D’autres postes d’eau chaude à risque doivent également être pris en compte, même s’ils ne sont pas directement liés à la toilette :
- Éviers de cuisine ou de plonge
- Postes de lavage des mains dans les zones de stockage ou de déchets
- Lavabos accessibles au personnel ou au public.
Points de vigilance
Si la température à ces postes dépasse les 40 °C, ils doivent être identifiés comme postes à risque dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
Enfin, toute modification du réseau (exemple. : condamnation d’un poste non conforme) doit se faire avec prudence : cela peut créer des bras morts favorables à la stagnation de l’eau et donc à d’autres risques sanitaires.
Il est souvent préférable de remplacer le matériel plutôt que de supprimer l’usage du point d’eau.
