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Équipements de travail en ESSMS et en santé : prévenir les risques

Gestion des risques
17/11/2026
8 minutes
Une responsable qualité vérifie un lève-personne mobile dans une chambre d'Ehpad.Une responsable qualité vérifie un lève-personne mobile dans une chambre d'Ehpad.

En résumé :

  • Lève-personnes, lave-bassins, matériel de cuisine ou machines d’ESAT : le Code du travail y voit des équipements de travail.
  • L’employeur choisit des modèles adaptés, informe et forme les utilisateurs, et fait contrôler certains appareils de levage.
  • Leurs risques, maintenance comprise, figurent dans le DUERP. Un règlement européen sur les machines entre en application le 20 janvier 2027.

Les risques liés aux équipements de travail sont partout dans les établissements de santé et médico-sociaux : lits, chariots, lève-personnes, lave-bassins, matériel de cuisine ou de blanchisserie. 

Bien choisis et entretenus, ils protègent les professionnels. Négligés, ils deviennent une source d’accidents.

Dans cet article, découvrez les obligations de l’employeur, les situations à risque à anticiper et ce qu’attendent les référentiels HAS.

Qu'est-ce qu'un équipement de travail ?

Un équipement de travail désigne tout ce qu'un professionnel utilise pour réaliser son travail. Selon l'article L4311-2 du Code du travail, « les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ». Voici ce que recouvre cette définition, illustrée par des exemples de terrain.

Une définition légale très large

La notion ne se limite pas aux machines industrielles. Selon le dossier de l'INRS, les machines ne sont d'ailleurs qu'un sous-ensemble des équipements de travail.

Sont notamment concernés :

  • Les outils manuels
  • Les machines fixes ou mobiles
  • Les appareils de levage
  • Les échafaudages et les échelles.

Des exemples concrets en ESSMS, en ESAT et en établissement de santé

  • En Ehpad et en ESSMS : lève-personnes, rails de transfert, lits à hauteur variable, chariots de soins, matériel de cuisine et de blanchisserie.
  • En ESAT : machines d'atelier (conditionnement, menuiserie, espaces verts). Les règles du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité s'y appliquent, comme le rappelle le ministère du Travail dans sa fiche sur les ESAT.
  • En établissement de santé : laveurs-désinfecteurs et autoclaves en stérilisation, lave-bassins, équipements de blanchisserie et de restauration.

Certains de ces équipements, comme les lits médicalisés ou les lève-personnes, sont aussi des dispositifs médicaux. Ils relèvent alors en plus de la matériovigilance, présentée dans notre article sur les vigilances sanitaires et leur place dans les référentiels HAS.

Les obligations de l'employeur

Le Code du travail fixe trois grandes obligations à l'employeur : choisir le bon équipement, en informer et former les utilisateurs, et le faire vérifier.

Choisir des équipements adaptés et les maintenir en état

Les équipements de travail doivent être « équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification » (article L4321-1 du Code du travail).

Concrètement, l'employeur :

  • Met à disposition des équipements appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés (article R4321-1)
  • Les choisit en fonction des conditions de travail et des caractéristiques de l'établissement (article R4321-2)
  • Complète par d'autres mesures si le choix de l'équipement ne suffit pas : installation, organisation ou procédés de travail (article R4321-3).

Exemple : avant d'acheter un lève-personne mobile, l'Ehpad vérifie qu'il peut circuler dans les chambres et les salles de bains.

Informer et former les utilisateurs

L'employeur informe les professionnels qui utilisent ou entretiennent un équipement (article R4323-1) :

  • Des conditions d'utilisation et de maintenance
  • Des consignes, notamment celles de la notice du fabricant 
  • De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles
  • Des enseignements tirés de l'expérience.

Il informe aussi tous les professionnels travaillant à proximité, même s'ils n'utilisent pas l'équipement (article R4323-2). La formation à la sécurité est renouvelée quand les équipements évoluent (article R4323-3). Enfin, une documentation sur la réglementation applicable est tenue à la disposition du CSE (article R4323-5).

Faire réaliser les vérifications périodiques

Pour certains équipements, l'employeur fait réaliser des vérifications générales périodiques (articles R4323-23 à R4323-27) :

  • Par des personnes qualifiées, internes ou externes, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail
  • Avec consignation des résultats dans le registre de sécurité.

Les appareils de levage sont concernés (arrêté du 1ᵉʳ mars 2004). La vérification a lieu tous les 12 mois, tous les 6 mois pour les chariots élévateurs, par exemple. Les appareils à usage médical, comme les lève-personnes, sont exclus de cet arrêté. Leur maintenance relève de la réglementation des dispositifs médicaux.

Le tableau suivant résume les obligations de l’employeur et leurs textes de référence.

ObligationTextesEn pratique
Choisir et maintenirL4321-1, R4321-1 à R4321-3Équipement adapté aux tâches et aux locaux, mesures complémentaires si besoin
Informer et formerR4323-1 à R4323-3, R4323-5Consignes, conduite en cas d'anomalie, information des voisins, formation actualisée
Former à la maintenanceR4323-4Formation dédiée pour les agents qui entretiennent ou modifient
Faire vérifierR4323-23 à R4323-27, arrêté du 1er mars 2004Personnes qualifiées, registre de sécurité, levage tous les 12 mois (6 pour les chariots élévateurs)

Le cycle de vie d’un équipement de travail

De l’achat à la mise au rebut, chaque étape de la vie d’un équipement comporte des risques à anticiper.

Achat, location ou prêt : sécuriser l’arrivée de l’équipement

Les obligations sont partagées entre fabricant et utilisateur. Selon l’INRS, l’employeur doit « mettre à disposition des machines sûres, conformes et adaptées au travail à effectuer ».

Avant toute mise en service :

  • Vérifier l’adéquation de l’équipement aux tâches et aux locaux
  • Récupérer la notice d’instructions du fabricant, base de l’information des utilisateurs 
  • En cas de location d’un appareil de levage, s’assurer auprès du loueur que les vérifications ont été faites. Les copies des rapports doivent accompagner l’appareil (article 15 de l’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004).

À noter : le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines s’applique à partir du 20 janvier 2027. Il remplace la directive 2006/42/CE et concerne d’abord les fabricants.

Modifier un équipement : quand l’établissement devient « fabricant »

Ajouter un accessoire, changer une commande, adapter une machine d’atelier : ces modifications ne sont pas anodines.

  • Le règlement (UE) 2023/1230 prévoit que la personne qui apporte une « modification substantielle » à une machine « est considérée comme un fabricant » (article 18). Elle doit alors en assurer la conformité.
  • Une modification substantielle est une modification non prévue par le fabricant qui crée un nouveau danger ou augmente le risque existant (article 3).
  • Pour un appareil de levage, une réparation ou une transformation importante impose une vérification avant sa remise en service (article 20 de l’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004).

Remplacement et mise au rebut

La revente, la cession et la mise au rebut font aussi partie du cycle de vie. Selon l’INRS, « à chacune de ces étapes, les concepteurs et les utilisateurs sont des acteurs clés de la prévention des risques professionnels ».

Anticiper l’usure suppose de suivre chaque équipement dans la durée. Un logiciel de gestion des équipements permet de planifier les maintenances préventives et curatives et d’évaluer les risques propres à chaque matériel.

Maintenance, nettoyage, réglage : les situations à risque

Les accidents ne surviennent pas seulement pendant l’utilisation normale d’un équipement. Selon l’INRS, « une part significative des accidents se produisent hors production lors de situations particulières telles que la maintenance, le nettoyage, le réglage, etc. des machines ».

Ces situations sortent de la routine : protections retirées, gestes inhabituels, intervention sous pression du temps.

Quelques exemples en établissement :

  • En cuisine, le nettoyage d’un trancheur ou d’un batteur-mélangeur
  • En blanchisserie, le dégagement d’un linge coincé dans une sécheuse-repasseuse
  • En chambre, la panne d’un lève-personne en plein transfert d’un résident
  • En atelier d’ESAT, le réglage d’une machine de conditionnement.

Ce que prévoit le Code du travail :

  • Une formation spécifique pour les professionnels affectés à la maintenance et à la modification des équipements. Elle porte sur les prescriptions à respecter, les conditions d’exécution des travaux et les outils à utiliser (article R4323-4).
  • Une information sur la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles, comme une panne ou un blocage (article R4323-1).
  • La prise en compte du retour d’expérience : l’information des utilisateurs inclut « des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques » (article R4323-1).

Exemple : après un incident sur un lève-personne, l’établissement rédige une conduite à tenir en cas de panne et la présente à toutes les équipes de soins, de jour comme de nuit.

Ces situations ont toute leur place dans l’évaluation des risques professionnels, au même titre que l’utilisation courante.

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Ce que vérifient la certification et l’évaluation HAS

La sécurité des équipements de travail est aussi regardée lors des démarches qualité de la HAS, en établissement de santé comme en ESSMS.

En établissement de santé : la certification pour la qualité des soins

Trois critères du référentiel de certification (version 2027) concernent directement les équipements :

  • Critère 3.2-06 (standard) – L’établissement a une politique de santé de ses professionnels. Il attend notamment que « les équipes disposent de locaux et utilisent des équipements qui garantissent la prévention des risques professionnels ». Les actions de prévention identifiées dans le DUERP doivent aussi être mises en œuvre.
  • Critère 3.4-01 (standard) – L’établissement entretient ses locaux et ses équipements. Il s’appuie sur un plan de remplacement et de maintenance préventive et curative. Les conclusions des rapports de contrôle de sécurité sont mises en œuvre.
  • Critère 2.2-08 (impératif) – Les équipes appliquent les précautions standard d’hygiène. Pour la gestion des excreta, il vérifie un « matériel adapté et en bon état (bassin et lave-bassin) », une « maintenance des équipements assurée » et une « procédure dégradée en cas de panne ».

En ESSMS : le manuel d’évaluation de la qualité

Le critère 3.8.1 (standard) du manuel d’évaluation de la HAS porte sur la politique ressources humaines et la prévention des risques professionnels.

Parmi les éléments de preuve cités :

Intégrer les équipements de travail au DUERP et au suivi des AT

Pour être efficace, la prévention des risques liés aux équipements s’appuie sur deux outils déjà présents dans les établissements : le document unique et l’analyse des accidents du travail.

Recenser les équipements par unité de travail

L’employeur transcrit les résultats de l’évaluation des risques de chaque unité de travail dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R4121-1 du Code du travail).

Pour les équipements, cela revient à :

  • Lister les équipements utilisés dans chaque unité de travail : cuisine, blanchisserie, unités de soins, atelier
  • Identifier les risques liés à leur utilisation, mais aussi à leur nettoyage, leur réglage et leur maintenance, sans attendre qu’un accident du travail survienne.

Pour bien découper votre structure, consultez notre article sur la définition des unités de travail. Un outil dédié permet aussi de créer et faire vivre son document unique.

Mettre à jour le DUERP après un changement de matériel ou un accident

Le document unique n’est pas figé. Selon l’article R4121-2 du Code du travail, il est mis à jour :

  • Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

L’arrivée d’un nouvel équipement ou un accident du travail impliquant un équipement sont autant d’occasions de revoir l’évaluation. À l’inverse, un risque lié à un matériel qui n’est plus utilisé peut être retiré du DUERP.

Chaque accident lié à un équipement mérite une analyse approfondie pour en comprendre les causes. Notre article détaille les 7 étapes de l’analyse d’un accident du travail.

Les actions qui en découlent alimentent ensuite le plan de prévention. Pour centraliser ce suivi, découvrez la fonctionnalité Accidents du travail de Qualineo.

Bien choisis, vérifiés et intégrés au DUERP, les équipements de travail deviennent des alliés de la prévention plutôt qu’une source d’accidents. Cet article sur les risques liés aux équipements de travail vous a intéressé.e ? Restez informé.e des actualités de votre secteur en vous abonnant à notre newsletter.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un équipement de travail ?

Un équipement de travail est tout ce qu’un professionnel utilise pour travailler. Selon l’article L4311-2 du Code du travail, « les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ».

Quels équipements de travail sont soumis à des vérifications périodiques ?

Les équipements de travail soumis à des vérifications générales périodiques sont fixés par arrêté (article R4323-23 du Code du travail). C’est le cas des appareils de levage : vérification tous les 12 mois, tous les 6 mois pour les chariots élévateurs. Les appareils à usage médical sont exclus de cet arrêté.

Que change le règlement Machines (UE) 2023/1230 en janvier 2027 ?

Le règlement Machines s’applique à partir du 20 janvier 2027 et remplace la directive 2006/42/CE. Il vise d’abord les fabricants. Mais un établissement qui apporte une modification substantielle à une machine est considéré comme un fabricant (article 18).

Faut-il inscrire les équipements de travail dans le DUERP ?

Oui, les risques liés aux équipements de travail figurent dans le DUERP. L’évaluation comporte un inventaire des risques de chaque unité de travail (article R4121-1). Le document est mis à jour lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque (article R4121-2).

Gregory Cousyn
Publié le
17/11/2026
Gregory Cousyn
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Mis à jour le
17/11/2026
Gregory Cousyn
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