Redoutée, la visite d’inspection du travail en ESSMS peut au contraire devenir un levier de professionnalisation et de structuration, à condition d’être bien préparé.
Voici un article pour anticiper sereinement cette échéance.
Comprendre les attentes de l’inspection
L’inspecteur du travail vérifie :
- L’application du Code du travail
- Le respect des obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- La représentation du personnel
- La conformité des affichages, registres et procédures internes
Documents et registres à préparer absolument
Voici les principaux documents à tenir prêts et à jour :
Registres généraux :
- Registre unique du personnel
- Livre de paie
- Registre des délégués du personnel (si existant)
Documents RH :
- Déclarations uniques d’embauche (DUE)
- Contrats de travail
- Fiches de poste
- Bulletins de paie
- Suivi du temps de travail
- Registre du repos hebdomadaire
- Planning d’équipes (si roulement)
- BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
- Lignes directrices de gestion (LDG) pour la fonction publique
Si plus de 50 salariés
- Règlement intérieur
Représentation du personnel (CSE) :
- Calendrier CSE
- Règlement intérieur du CSE
- PV des dernières élections professionnelles
- PV des 4 dernières réunions CSE (ou autres instances représentatives du personnel)
- Attestations de formation des membres
- Registres des dangers graves et imminents
- Registre des alertes sanitaires et environnementales
Si moins de 50 salariés
- Registre des questions du CSE
Documents liés aux conditions de travail et sécurité
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour (< 1 an)
- Plan d’actions de prévention des risques intégré au Duerp (si < 50 salariés) ou PAPRIPACT (si > 50 salariés)
- Déclarations d’accidents du travail
- Document des modalités sur le télétravail
- Registre de sécurité
- Fiche entreprise du service de santé au travail
- Alertes de danger grave et imminent
- Registres des dangers graves et imminents pour le CSE
- Rapport social unique et le plan d’actions sur l’égalité professionnelle pour la fonction publique
Ces articles pourraient vous intéresser :
⦿ Bien construire le DUERP : les 7 étapes de la démarche !
⦿ PAPRIPACT : tout savoir sur ce document essentiel à la prévention des risques
Mettre à jour les affichages obligatoires et les informations obligatoires par tout moyen
Au-delà des documents à présenter lors d’une inspection, l’affichage réglementaire et l’information des salariés sont des obligations légales incontournables. Depuis 2016, certaines informations ne nécessitent plus un affichage physique, mais doivent être transmises « par tout moyen » (intranet, livret d’accueil, e-mail…).
Voici un récapitulatif des affichages obligatoires à prévoir selon votre effectif, ainsi que les informations à transmettre, que ce soit sur panneau ou via un autre canal adapté.
Affichages obligatoires
Conformément au Code du travail, l’établissement doit afficher certaines informations sur des panneaux clairement visibles et installés dans des emplacements dédiés.
Jusqu’à 10 salariés :
- Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent
- Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations et modalités de saisine du défenseur des droits
- Médecine du travail
- Coordonnées des services d’urgence
- Consignes incendie
- Durée du travail : organisation du travail en cas d’aménagement annuel et composition des équipes
- Horaires collectifs de travail
- Interdiction de fumer/vapoter
- Conditions d’accès au DUERP
- Panneaux syndicaux si sections présentes
Entre 11 et 49 salariés, ajouter :
- CSE : liste nominative des membres
À partir de 50 salariés et plus, ajouter :
- Accord de participation (affichage ou par tout moyen)
Informations obligatoires à transmettre par tout moyen
La diffusion par tout moyen permet aux services RH de transmettre aux salariés les informations obligatoires, sous la forme de leur choix, comme le prévoit le Code du travail. Ces informations concernent notamment :
Jusqu’à 10 salariés
- Accès à la convention collective et accords
- Repos hebdomadaire
- Période de prise des congés payés et ordre des départs
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (textes)
- Harcèlement moral (texte)
- Harcèlement sexuel (texte) et modalités d’actions contentieuses civiles et pénales
- Lutte contre les discriminations (texte)
- Organisations syndicales
- Rupture conventionnelle collective
- Travail temporaire
Entre 11 et 49 salariés, ajouter :
- Élections des membres de la délégation du personnel
À partir de 50 salariés et plus, ajouter :
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)
- Règlement intérieur
- Accord de participation (affichage ou par tout moyen)
À partir de 250 salariés ajouter :
- Contact du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Ces articles pourraient vous intéresser :
⦿ Informations obligatoires relatives à la sécurité en établissement
