Instruction CAA 2025 : ce que les ESSMS doivent savoir

Garantir à chacun la possibilité de comprendre et d’être compris : tel est l’enjeu central de la Communication Alternative et Améliorée (CAA). Le 30 juin 2025, le Bulletin officiel Santé, Protection sociale, Solidarité a publié l’instruction DGCS/SD3B/2025/86, qui engage la mise en place, dans chaque département, de missions d’expertise et d’information sur la CAA d’ici fin 2027.

Portée par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, cette instruction traduit l’ambition de faire de la communication un droit fondamental, un levier d’autonomie et un outil de bientraitance.

Qualineo vous propose un décryptage clair de ce texte et de ses implications pour les acteurs du social et du médico-social.

Une instruction pour passer à l’action

Cette instruction marque une nouvelle étape : passer d’une politique d’intention à une politique de déploiement. Chaque département devra disposer d'ici à 2027 d’une mission CAA chargée :

• d’animer un réseau local d’acteurs 
• d’accompagner les personnes et familles 
• et de former les environnements (écoles, ESMS, santé, domicile…).

L’État consacre 9 millions d’euros sur deux ans pour soutenir ce déploiement, piloté par les Agences régionales de santé (ARS), avec l’appui de : la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et du Secrétariat général du Comité Interministériel du Handicap (SG-CIH).

L’enjeu : permettre à toute personne, quel que soit son handicap, son âge ou son lieu de vie, d’exprimer ses besoins et ses choix.

Les 6 missions clés des futures structures départementales

L’instruction définit six missions socles, qui posent les bases d’une politique publique cohérente autour de la CAA :

1. Être une ressource identifiée : offrir une information claire, un contact unique et un kit de base (pictogrammes, outils “low-tech”).
2. Promouvoir la CAA : sensibiliser les acteurs du territoire et organiser des journées d’information.
3. Accompagner les personnes et les familles : appuyer la mise en œuvre des démarches de CAA en lien avec les professionnels existants.
4. Coopérer localement : fédérer les acteurs (MDPH, CRA, ESMS, associations, écoles, santé) via un comité territorial CAA réuni chaque semestre.
5. Former les environnements : développer les compétences dans les écoles, hôpitaux, services à domicile et structures médico-sociales.
6. Contribuer à la recherche et à la coordination nationale : mutualiser les pratiques, partager les innovations et suivre les indicateurs de mise en œuvre.

Ces missions visent un objectif commun : faire de la CAA une pratique ordinaire, disponible pour tous, tout le temps et partout.

Ce que cela change pour les établissements et services médico-sociaux

Les ESMS sont directement concernés. L’instruction les invite à intégrer la CAA dans leur projet d’établissement, non comme un outil optionnel, mais comme un droit fondamental. Concrètement, les établissements devront :

• Mentionner la CAA dans leurs documents (livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, Conseil de la Vie Sociale) 
• Évaluer les besoins de communication de chaque personne accompagnée 
• S’’équiper d’outils adaptés (pictogrammes, tablettes, logiciels, synthèses vocales).

Les équipes pourront être accompagnées par les missions départementales via des formations, supervisions et appuis techniques. La désignation d’un référent CAA au sein de chaque structure est encouragée.

Des moyens mobilisables

Plusieurs leviers financiers sont prévus :

• les crédits nationaux de 9 millions d’euros 
• le fonds de transformation de l’offre médico-sociale 
• et un futur plan d’investissement CNSA dédié à l’équipement.
  

Objectif : renforcer les compétences et les ressources matérielles pour une communication accessible à tous.

Une dynamique collective et participative

Le déploiement repose sur une coopération territoriale. Chaque ARS désignera un porteur de mission (association, organisme gestionnaire, structure ressource), avec la possibilité de portages conjoints entre plusieurs acteurs.

Un comité territorial CAA réunira régulièrement :

• des représentants de familles et de personnes accompagnées 
• des professionnels (ESMS, éducation, santé) 
• et les institutions partenaires.

Cette gouvernance partagée favorisera la co-construction des actions, la mutualisation des ressources et la diffusion d’une culture commune de la communication. Les personnes concernées seront pleinement associées, non comme bénéficiaires, mais comme actrices de la démarche.

Un enjeu humain et sociétal majeur

L’accès à la communication est un droit humain fondamental, consacré par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Il conditionne l’autonomie, la participation et la protection des personnes.

Un levier de prévention et de bientraitance

En facilitant l’expression, la CAA contribue à :

• Prévenir les situations de maltraitance 
• Réduire les comportements-défis liés à la frustration de ne pas être compris 

Renforcer la qualité de la relation d’accompagnement.

Une société plus inclusive

Promouvoir la CAA, c’est faire le choix d’une société où communiquer autrement devient normal.
Écoles, hôpitaux, administrations, services à domicile : tous les environnements peuvent être formés et outillés.
La communication devient alors plurielle, inclusive et partagée, au service du lien social et de la citoyenneté.

En pratique : comment se mobiliser dès maintenant

Dès à présent, les structures peuvent amorcer la démarche :

1. Nommer un référent CAA pour centraliser les actions et relayer les informations.
2. Former les équipes (webinaires SG-CIH/CNSA, modules internes, échanges de pratiques).
3. Créer un premier kit “low-tech” : pictogrammes, supports visuels, tableaux de communication.
4. Se rapprocher des partenaires territoriaux (ARS, MDPH, CRA, associations).
5. Anticiper les financements via les appels à projets régionaux ou nationaux.

Ces premières étapes permettent d’ancrer la CAA dans la culture de l’établissement avant même la mise en place officielle des missions départementales. Cet article sur l’instruction CAA 2025 vous a intéressé.e ? Restez informé.e des actualités de votre secteur en vous abonnant à notre newsletter