Stratégie Nationale de Santé 2023-2033 : quel contenu ?

Le 8 septembre 2023, le ministère de la Santé a dévoilé sa Stratégie Nationale de Santé 2023-2033 (SNS) sur son site internet. Annoncée par décret le 12 septembre et présentée au stade projet, la SNS est actuellement en phase de consultation publique jusqu'au 2 octobre. 

Dans cet article, découvrez le décryptage des éléments clés de la SNS 2023-2033 : les grands axes stratégiques, les objectifs et les leviers transversaux nécessaires pour répondre aux enjeux de santé. 

Qu’est-ce que la Stratégie nationale de santé (SNS) ?

La Stratégie nationale de santé dessine la trajectoire du système de santé pour la décennie à venir. Elle vise à établir le cadre des politiques de santé en se concentrant sur des domaines d’actions prioritaires et en fixant des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. 

Pour rappel, la SNS 2023-2033 succède à la précédente, qui, entre 2018 et fin 2022, s'est principalement axée sur la lutte contre la Covid-19. 

SNS 2023-2033 : les 3 grandes finalités 

La stratégie nationale de santé 2023-2033 vise à améliorer la santé des citoyens à travers trois axes majeurs et 18 objectifs : 

1 - Permettre aux concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie. 

• Développer des environnements favorables à la santé, quels que soient les lieux de vie 
• Promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie 
• Améliorer la santé mentale, en particulier chez les jeunes
• Bien vieillir 
• Aller vers les personnes les plus éloignées du système de santé, notamment grâce à la médiation en santé
• Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment l’inclusion en matière de santé 
• Repérer et protéger les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles
• Protéger les plus vulnérables contre les maltraitances. 

2 - Répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre sanitaire et médico-sociale adaptée. 

• Assurer un égal accès aux soins à chacun 
• Adapter l’offre de santé aux besoins des territoires 
• Garantir aux patients et aux personnes accompagnées la pertinence, la qualité, la sécurité des soins
• Garantir à chaque personne en situation de handicap un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes
• Permettre aux personnes en perte d’autonomie d’être accueillies et prises en charge où elles le souhaitent à domicile et dans des lieux de vie collectifs modernisés. 

3 - Rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises. 

• Mieux anticiper et prévenir les crises sanitaires
• Renforcer les capacités de gestion des crises
• Assurer la souveraineté de la France en matière de produits de santé essentiels 
• Renforcer la cyber résilience du système de santé 
• Adapter le système de santé au changement climatique et atténuer ses impacts sur le climat et la biodiversité.

Les 7 leviers transversaux pour réussir

Pour l’atteinte des objectifs fixés, sept leviers transversaux ont été identifiés :

1 - Replacer les ressources humaines en santé au cœur du système de santé 

Cette partie met en évidence la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé, (accentuée par la pandémie de COVID-19) et la nécessité de trouver des solutions. 

Il est suggéré de libérer du temps médical, d'attirer, de fidéliser, d'améliorer les conditions de travail et de valoriser l'engagement des professionnels de la santé, du social et du médico-social. 

La formation et la professionnalisation des métiers de la prévention sont également soulignées pour garantir des soins de qualité et des parcours de santé coordonnés.

2 - Donner de nouvelles capacités d’action aux acteurs de santé dans les territoires 

Dans cette partie, est soulignée l'importance d'apporter de nouvelles capacités d'action aux acteurs de santé dans les territoires pour répondre aux besoins de santé locaux. Le texte préconise la souplesse, la coopération et la responsabilité collective, encourageant l'exercice coordonné et le "faire ensemble". 

Il est rappelé que le "pacte territorial" vise à donner de la visibilité et à soutenir les projets locaux. Il est également rappelé les outils disponibles au niveau local pour améliorer la coordination et l'efficacité des soins à savoir :

• Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
• Les Contrats Locaux de Santé (CLS)
• Les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) 
• Les projets territoriaux de santé.

3 - Adapter les modalités de financement à la transformation du système de santé et en garantir la soutenabilité 

Cette troisième partie met en avant la nécessité d'adapter les modalités de financement pour garantir la soutenabilité du système de santé. Il est préconisé une approche plus axée sur la santé publique, la qualité, la pertinence et la territorialisation des financements. 

Il est d’ailleurs rappelé qu’une réforme du financement des établissements de santé a été annoncée en janvier 2023 et sera déployée en 2024. Des adaptations pourront également être prévues dans le secteur médico-social afin de mieux valoriser la qualité et la prise en compte des besoins de soins des publics accueillis. 

Il est souligné l'importance des expérimentations pour développer de nouveaux modes de financement et appelle à repenser la prévention. Enfin, cette partie met en avant la nécessité d'une régulation adaptée aux objectifs de santé et d'un investissement soutenu en santé.

4 - Ancrer la démocratie en santé dans le fonctionnement des institutions de la République 

Cette partie met en avant l'importance de la démocratie en santé dans l'élaboration des politiques de santé, qui doit impliquer : 

• la promotion des droits individuels et collectifs des usagers 
• la participation de tous les acteurs du système de santé.

Il est souligné la nécessité de renforcer les instances de démocratie en santé et de faire participer directement les populations, en particulier celles éloignées du système de santé. 

L'objectif est de garantir la représentation et la participation des usagers tout au long de leur parcours de santé.

5 - Mettre les données et le numérique au service de la santé  

Dans ce cinquième levier sont mis en avant l'importance du numérique et des données dans le domaine de la santé.

Il est souligné l'utilisation des données de santé pour :

• Responsabiliser les individus 
• Faciliter la coordination entre les professionnels de santé 
• Améliorer l'accès aux soins
• Soutenir l'innovation en santé. 

Cette partie aborde également des enjeux liés à la régulation, à l'éthique et à la sécurité des données, ainsi qu'à la formation et à la sensibilisation des acteurs du système de santé à leur utilisation.

6 - Miser sur la recherche et l’innovation

Ce levier met en avant la nécessité de renforcer la recherche biomédicale en France en attirant les meilleurs talents, en améliorant le financement ainsi que la réglementation des essais cliniques. 

Il est souligné par ailleurs l'importance de la recherche en santé publique, en sciences humaines et sociales, ainsi que la promotion de l'innovation pour prévenir et améliorer la santé publique. 

L'accès simplifié au marché pour les innovations utiles est par ailleurs évoqué pour favoriser leur adoption.

7 - Éclairer les décisions par l’évaluation et la prospective 

Ce levier souligne la nécessité de systématiser l'évaluation de l'impact en santé (EIS) pour les projets territoriaux, ainsi que la mise en place d'une évaluation prospective régulière pour anticiper les menaces et opportunités en matière de santé. 

Le texte met également en évidence la nécessité d'adapter la formation des professionnels de la santé aux évolutions des besoins de la population et insiste sur la prise en compte des enjeux de santé publique. 

De plus, le texte souligne l'importance de l'anticipation stratégique pour renforcer l'innovation en santé en France.

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