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Niveau de la qualité des soins en France : que révèlent les données de la HAS ?

Démarche qualité
16/3/2026
5 minutes
Trois professionnels de santé, vus à travers des stores, consultent un dossier médical dans une salle de soins.Trois professionnels de santé, vus à travers des stores, consultent un dossier médical dans une salle de soins.

Chaque année, la Haute Autorité de santé publie un état des lieux du niveau de qualité et de sécurité des soins en France. Les résultats 2025, rendus publics début 2026, reposent sur deux dispositifs nationaux complémentaires : la certification des établissements de santé et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

Que révèlent ces données sur la qualité des prises en charge aujourd’hui ? Quels progrès sont observés, et quels points de vigilance persistent ? Décryptage à partir des données officielles publiées par la HAS.

Comment la qualité des soins est-elle évaluée en France ?

La HAS mesure la qualité des soins à travers deux leviers structurants :

  • La certification des établissements de santé, obligatoire tous les 4 ans, fondée sur des visites réalisées par des experts-visiteurs à partir d’un référentiel national.
  • Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), recueillis chaque année à partir de données patients, de dossiers de soins et de questionnaires établissements.

Ces dispositifs ne mesurent pas l’accès aux soins, mais la qualité de la prise en charge dès lors que le patient est pris en charge.

Certification : un niveau de qualité globalement élevé à l’issue du 5ᵉ cycle

Le 5ᵉ cycle de certification (2021-2025) s’est achevé fin 2025.
Au total, 2 144 décisions de certification ont été rendues.

Des résultats globalement stables et positifs

  • 90,5 % des établissements sont jugés comme délivrant des soins de qualité
  • 23,8 % obtiennent la mention Haute qualité des soins
  • 5,7 % sont certifiés sous conditions
  • 3,7 % ne sont pas certifiés

Si les résultats sont stables par rapport à 2024, la HAS souligne que le nombre d’établissements non certifiés (80) n’a jamais été aussi élevé, ce qui constitue un point de vigilance.

Psychiatrie : une qualité globalement satisfaisante, avec des fragilités identifiées

Parmi les établissements certifiés, 506 disposent d’une activité de psychiatrie.

  • 89 % sont certifiés
  • 18,4 % avec mention
  • 4,7 % ne sont pas certifiés

Ces résultats sont légèrement inférieurs à la moyenne nationale, sans rupture majeure.

La HAS observe toutefois des difficultés persistantes sur certains critères, notamment la gestion des épisodes de violence, l’argumentation des mesures de restriction de liberté et leur réévaluation.

Un 6ᵉ cycle de certification plus exigeant, lancé fin 2025

Le 6ᵉ cycle de certification a débuté en septembre 2025.
Il s’inscrit dans la continuité du précédent, tout en renforçant les exigences sur plusieurs priorités :

  • Sécurité du médicament
  • Périnatalité
  • Maîtrise des risques numériques et liés à l’IA
  • Pertinence des prescriptions
  • Place du patient comme acteur du parcours de soins

Des premiers résultats en légère baisse

Sur les 72 premières décisions rendues, les scores sont légèrement inférieurs à ceux du 5ᵉ cycle, notamment sur les chapitres :

  • Patient (–6 points)
  • Établissement (–3 points)

La HAS explique ces écarts par le renforcement des critères impératifs et le temps d’appropriation d’un nouveau référentiel.

Indicateurs 2025 : la parole des patients confirme les progrès

En parallèle de la certification, la HAS publie les résultats de 24 indicateurs de qualité et de sécurité des soins, mesurés dans les secteurs MCO, SMR, HAD et psychiatrie.

Une participation patient en forte hausse

  • 6,5 millions de patients sollicités
  • 1,45 million de réponses recueillies
  • Un taux de réponse d’environ 25 %, jugé élevé pour ce type d’enquête.

Une satisfaction en progression continue

  • Chirurgie ambulatoire : 80,1 / 100
  • SMR : 77 / 100
  • Hospitalisation MCO > 48h : 75,2 / 100

La part d’établissements classés A ou B progresse également, notamment en MCO (+5,3 points en un an).

Ce que disent les commentaires des patients

Au-delà des scores, la HAS analyse les commentaires libres laissés par les patients :

  • Les relations humaines et la qualité de la prise en charge soignante sont le premier motif de satisfaction
  • Les motifs d’insatisfaction varient selon les secteurs :
    • Délais et attente en chirurgie ambulatoire
    • Implication du patient et des proches en psychiatrie

Ces retours constituent une ressource directe pour l’amélioration des pratiques.

Focus : infections associées aux soins, un enjeu toujours critique

Les indicateurs relatifs à la prévention des infections associées aux soins restent en deçà des attentes :

  • Seuls 29 % des établissements atteignent un niveau satisfaisant sur l’hygiène des mains
  • La couverture vaccinale antigrippale des soignants reste faible (20 % en moyenne)

À l’inverse, les résultats sur l’antibiothérapie sont encourageants, avec 84 % de prescriptions conformes pour certaines infections respiratoires, en lien avec la lutte contre l’antibiorésistance.

Qualiscope : un outil de transparence de plus en plus utilisé

Accessible au grand public, Qualiscope permet de consulter :

  • Les résultats de certification
  • Les indicateurs de qualité
  • Les rapports d’évaluation

En 2025 :

  • 926 000 visiteurs
  • Plus de 3 millions de pages vues

Depuis septembre 2025, l’outil intègre également les résultats des ESSMS, renforçant la transparence sur l’ensemble du champ sanitaire et médico-social.

Comment lire les résultats de la qualité des soins sans se tromper ?

Les résultats publiés par la Haute Autorité de santé doivent être lus dans leur périmètre exact. Ils ne permettent pas d’évaluer l’accès aux soins, la disponibilité de l’offre ou la performance globale d’un territoire, mais portent exclusivement sur la qualité et la sécurité de la prise en charge, dès lors que le patient est accueilli dans un établissement.

De la même manière, les données issues de la certification et des indicateurs de qualité ne constituent pas un classement des établissements.

Elles visent avant tout à objectiver les pratiques, à repérer les points forts et les marges de progression, et à soutenir une dynamique d’amélioration continue au service des patients.

Pourquoi certains résultats peuvent baisser malgré une dynamique d’amélioration ?

Les premiers résultats du 6ᵉ cycle de certification montrent, sur certains chapitres, des scores légèrement inférieurs à ceux observés lors du cycle précédent.

Cette évolution ne traduit pas une dégradation de la qualité des soins. La HAS l’explique principalement par :

  • le renforcement des exigences, notamment sur les critères impératifs,
  • l’introduction de nouveaux attendus ciblant des situations à risque,
  • et le temps d’appropriation nécessaire lors du déploiement d’un nouveau référentiel.

Ces ajustements visent à mieux identifier les pratiques à sécuriser et à accompagner les établissements dans une amélioration durable.

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Des résultats pensés comme des leviers pour les professionnels de santé

Pour la HAS, la certification et les indicateurs de qualité ne constituent pas une finalité en soi.
Ils sont conçus comme des repères pour les équipes, permettant de situer leurs pratiques et de cibler les priorités d’amélioration.

Les résultats sont d’ailleurs transmis en premier lieu aux professionnels concernés, afin de favoriser leur appropriation avant toute publication.

Ils s’inscrivent ainsi dans une logique d’amélioration continue, fondée sur l’analyse collective des pratiques et l’implication des équipes, au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins.

Ce qu’il faut retenir

  • Les données publiées par la HAS montrent un niveau de qualité globalement élevé des soins en France, confirmé à la fois par la certification et par l’expérience rapportée par les patients.
  • Elles mettent aussi en lumière des axes de progrès, notamment en psychiatrie, en gestion des événements indésirables et en prévention des infections.
  • Ces résultats constituent avant tout des leviers d’amélioration continue, au service des professionnels comme des patients.

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Gregory Cousyn
Directeur Qualité et services clients
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