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Animaux en Ehpad : cadre légal et mise en pratique

Soins et accompagnement
15/10/2026
6 minutes
Une personne âgée tricote paisiblement avec un petit chien posé sur ses genoux.Une personne âgée tricote paisiblement avec un petit chien posé sur ses genoux.

En résumé :

  • La loi Bien vieillir (2024) permet aux résidents d’Ehpad et de résidences autonomie de garder leur animal, sauf opposition du CVS.
  • L’arrêté du 3 mars 2025 impose un certificat vétérinaire récent et exclut les chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégories.
  • Deux fiches ANAP (2026) guident les Ehpad : animal d’un résident, animal adopté par la structure.

Les animaux en Ehpad ont désormais leur place : depuis 2024, la loi reconnaît aux résidents le droit de vivre avec leur compagnon. 

Une avancée attendue, car entrer en établissement a longtemps signifié, pour beaucoup de personnes âgées, se séparer de leur chien ou de leur chat. 

Pour aider les équipes à organiser cet accueil, l’ANAP a publié deux fiches pratiques en septembre 2026.

Dans cet article, découvrez le cadre légal, comment organiser la venue de l’animal d’un résident et les clés d’un projet d’animal d’établissement.

Animaux en Ehpad : ce que dit la loi

L’accueil des animaux en Ehpad est un droit des résidents depuis la loi Bien vieillir du 8 avril 2024. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale (CVS), les Ehpad et les résidences autonomie doivent permettre à leurs résidents d’accueillir leur animal de compagnie. Deux conditions : en assurer les besoins et respecter les règles d’hygiène et de sécurité fixées par arrêté.

Voici ce que prévoient la loi, son arrêté et les leviers de l’établissement.

Un droit garanti par la loi Bien vieillir

L’article 26 de la loi nᵒ 2024-317 du 8 avril 2024 a créé l’article L.311-9-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il figure dans la section consacrée aux droits des usagers.

Ce texte garantit aux résidents « le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux ». 

À retenir :

  • Établissements concernés : les EHPAD et les résidences autonomie.
  • Rôle du CVS : il peut émettre un avis contraire à l’accueil des animaux.

Les conditions fixées par l’arrêté du 3 mars 2025

L’arrêté du 3 mars 2025 est entré en vigueur le 5 mars 2025. Il fixe huit obligations pour le résident :

  • Certificat vétérinaire de moins de trois mois, à l’admission ou à l’arrivée de l’animal.
  • Soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
  • Absence de comportement dangereux, y compris dans les espaces privatifs.
  • Respect des règles fixées par le directeur : hygiène, sécurité, tranquillité, zones interdites.
  • Matériel de contention mis à disposition de l’établissement.
  • Eau propre en permanence, dans un récipient entretenu.
  • Nourriture adaptée aux besoins de l’animal.
  • Soins quotidiens garantissant son bien-être.

Le certificat atteste notamment la non-dangerosité de l’animal et sa capacité à cohabiter.

Une seule exclusion : les chiens de 1ʳᵉ catégorie (chiens d’attaque) et de 2ᵉ catégorie (chiens de garde et de défense), au sens de l’article L.211-12 du Code rural.

Les leviers de l’établissement

L’établissement fixe le cadre collectif. L’ANAP lui recommande, dans sa fiche « Accueillir sereinement l’animal de votre résident » (septembre 2026), de :

  • Inscrire les conditions d’accueil dans le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement.
  • Ajouter un avenant au contrat de séjour, avec une clause de retrait.
  • Consulter le CVS en amont et rechercher son avis favorable.
  • Refuser ou retirer l’animal si sa présence met un résident en danger ou perturbe le service.

Ces documents comptent parmi les outils de la loi 2002-2.

Quels bienfaits des animaux en Ehpad ?

La présence animale profite aux résidents, mais aussi aux professionnels et à la qualité de l’accompagnement.

Pour les résidents

Garder son animal, c’est préserver un lien affectif majeur au moment de l’entrée en établissement. L’ANAP distingue quatre types de bienfaits :

  • Physiques : l’animal incite à bouger (se lever, le suivre, sortir) et stimule les sens sans médicament.
  • Psychiques : il apaise les personnes anxieuses ou désorientées, réduit les troubles du comportement, aide à prévenir le syndrome de glissement et renforce l’estime de soi.
  • Sociaux : il crée du lien entre résidents, familles et professionnels, encourage les visites et distrait le résident pendant les soins.
  • Cognitifs : il stimule la mémoire autobiographique, relance la parole et réactive les résidents apathiques.

Exemple terrain : dans un Ehpad un chien adopté via la SPA, apaise depuis sept ans les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer. Il suit les soignants sans perturber l’organisation.

Pour les équipes

Les professionnels en bénéficient aussi. Au centre hospitalier du Cotentin, les soignants observent que la présence des chats « rend les toilettes des résidents plus apaisées » (ANAP, fiche « Accueillir sereinement l’animal de votre résident », septembre 2026).

Les bénéfices relevés par l’ANAP :

  • Une ambiance de travail allégée et un climat plus détendu.
  • Un levier de qualité de vie au travail : fierté, motivation, sentiment d’appartenance.

Un levier pour la qualité de l’accompagnement

Le manuel d’évaluation de la HAS (version de juillet 2025) ne mentionne pas les animaux. Leur accueil peut toutefois nourrir plusieurs critères standards :

  • 1.4.1 : les choix de la personne sur son cadre de vie sont pris en compte.
  • 1.4.2 : la personne est encouragée à personnaliser son espace de vie privé.
  • 1.8.1 : elle peut maintenir ses liens sociaux et en créer de nouveaux.
  • 3.3.1 : l’établissement propose des espaces de socialisation et d’apaisement.

Plus largement, respecter ce droit inscrit au CASF participe à l’exercice des droits et libertés de la personne, objet du critère impératif 2.2.6. Une démarche cohérente avec une politique de bientraitance en Ehpad.

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Accueillir l’animal d’un résident : les étapes

Un accueil réussi se prépare dès l’admission. Voici les cinq étapes recommandées par l’ANAP dans sa fiche « Accueillir sereinement l’animal de votre résident ».

Évaluer la capacité du résident et désigner un tiers de confiance

Le résident et ses proches restent responsables de l’animal, même à l’Ehpad. Évaluez avec eux sa capacité à :

  • Nourrir son animal, au moins en partie.
  • Changer la litière ou le sortir.
  • Demander de l’aide à l’équipe si besoin.
  • S’en occuper sans oubli, grâce à une mémoire et une vigilance suffisantes.
  • Assumer les frais d’entretien et de soins vétérinaires.

Des réponses négatives ne justifient pas un refus immédiat. Elles signalent qu’un tiers de confiance est indispensable : un proche qui s’engage par écrit à gérer sorties, achats et visites chez le vétérinaire, et à reprendre l’animal si nécessaire.

Vérifier que l’animal est adapté à la vie collective

Le certificat vétérinaire renseigne sur le comportement de l’animal. Vérifiez qu’il est :

  • Calme, peu réactif au bruit et à l’agitation.
  • Sociabilisé aux humains, aux espaces partagés et aux autres animaux.
  • Non territorial et non agressif, y compris face aux gestes maladroits.

L’ANAP déconseille les jeunes chiots et chatons, ainsi que les NAC (lapins, rongeurs, reptiles), au risque zoonotique plus élevé. Il s’agit d’une recommandation, pas d’une interdiction légale.

Constituer le dossier d’admission

Le seul document exigé par l’arrêté du 3 mars 2025 est le certificat vétérinaire. L’ANAP recommande d’y ajouter :

  • Une attestation d’assurance responsabilité civile, et une mutuelle vétérinaire si les frais sont à risque.
  • Un avenant au contrat de séjour, avec une clause de retrait.
  • L’attestation sur l’honneur du tiers désigné.

Fixer les règles d’hygiène et de sécurité

Un protocole simple, posé dès le départ, évite l’essentiel des difficultés :

  • Annoncer les conditions d’accueil dès la préadmission, notamment dans votre livret d’accueil ESSMS.
  • Repérer à l’avance allergies et phobies.
  • Délimiter les zones interdites : cuisines, offices, locaux de soins.
  • Garder gamelles, litière et panier dans la chambre du résident.
  • Se laver les mains (solution hydroalcoolique) après chaque contact.
  • Traiter toute morsure ou griffure sans délai.

Anticiper la perte d’autonomie, l’hospitalisation et le décès

Évoquez dès l’admission l’éventualité d’une séparation. Puis :

  • Perte d’autonomie : réévaluez régulièrement. Une décision collégiale (médecin, aides-soignants, infirmiers) est mieux acceptée. Accompagnez le résident : la séparation peut être vécue comme un deuil.
  • Hospitalisation : le tiers reprend l’animal sous 48 heures. Prévoyez une solution de repli : famille élargie, voisin, association locale.
  • Décès : le tiers de confiance reprend l’animal. L’établissement n’a pas vocation à devenir un refuge par défaut.

Exemple terrain : après le décès d’une résidente, un Ehpad a choisi d’adopter ses deux chiens. Un petit groupe de soignants volontaires s’en occupe.

Projet animaux en Ehpad : adopter un animal d’établissement

Un chat de couloir, des lapins au jardin : adopter un animal n’est pas un droit du résident mais un projet collectif, porté par la direction et l’équipe. L’ANAP lui consacre une fiche dédiée, « Votre établissement adopte un animal » (septembre 2026).

Le tableau suivant compare l’accueil de l’animal d’un résident et l’adoption d’un animal par l’établissement.

CritèreAnimal d'un résidentAnimal d'établissement
NatureDroit du résidentProjet collectif
Cadre de référenceArt. L.311-9-1 CASF et arrêté du 3 mars 2025Recommandations ANAP
Rôle du CVSPeut s'y opposerAvis favorable jugé nécessaire (ANAP)
Soins au quotidienRésident, aidé d'un tiers de confianceDeux référents volontaires par animal
FraisÀ la charge du résidentÉtablissement, avec l'appui de partenaires
Fiche ANAP« Accueillir sereinement l'animal de votre résident »« Votre établissement adopte un animal »

Construire l’adhésion

Un animal d’établissement est un engagement durable. Avant de vous lancer :

  • Impliquez l’équipe dès le départ, que l’idée vienne des soignants, des résidents ou de la direction.
  • Consultez le CVS : l’ANAP juge son avis favorable nécessaire avant toute adoption.
  • Inscrivez la décision dans le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement.
  • Désignez deux référents volontaires par animal.

Exemple terrain : deux Ehpad accueillent chats, oiseaux, chevaux et un bouc. En revanche, un projet de poulailler a été abandonné : l’équipe consultée n’y était pas majoritairement favorable.

Choisir l’animal selon vos espaces

Privilégiez un animal adulte, calme et sociabilisé. Puis adaptez votre choix aux locaux :

  • À l’étage sans accès extérieur : un chat d’appartement, qui ne cherchera pas à fuguer.
  • Au rez-de-chaussée avec jardin : un chat qui sort ou un chien.
  • Partout : lapins, cochons d’Inde, oiseaux ou poissons, peu contraignants.
  • En unité protégée (UVP, UHR) : uniquement des animaux très calmes.

Organiser les soins sans surcharger les équipes

Qui s’occupe des animaux en Ehpad ? Des référents volontaires, jamais des professionnels désignés d’office. L’ANAP fixe une règle : pas plus d’un animal pour deux référents.

Un planning affiché répartit les tâches :

  • Eau et nourriture : qui, quand, quelle quantité.
  • Litière ou sorties : fréquence, responsable, remplaçant.
  • Soins vétérinaires : vaccins et antiparasitaires planifiés.

Ces tâches s’effectuent sur le temps de travail des référents. Objectif affiché : zéro surcharge pour ceux qui ne souhaitent pas s’impliquer.

Prévenir et gérer les incidents

Un protocole incident, sous forme de fiche simple connue de tous, prévoit la conduite à tenir :

  • Morsure ou griffure : isoler l’animal, soigner, appeler l’infirmier, vérifier les vaccins.
  • Fugue : sécuriser les accès, organiser la recherche, prévenir la direction, la famille et la mairie.
  • Comportement agressif persistant : consulter un comportementaliste avant toute décision de retrait.
  • Animal vieillissant ou malade : anticiper avec un vétérinaire référent et un budget réservé.

Documentez chaque incident, par exemple dans votre outil de gestion des événements indésirables, pour en tirer des actions de prévention.

Maîtriser le budget

Les coûts restent modestes. Pour un chat, l’ANAP estime :

  • Nourriture et litière : environ 200 € par an.
  • Soins vétérinaires : environ 50 € par an, pour un chat en bonne santé.

Des partenaires peuvent alléger la charge : SPA et associations locales, vétérinaire de ville (parfois à tarifs négociés), CVS qui vote un budget dédié.

Les alternatives : médiation animale et animal d’un salarié

Pas prêt pour un animal à temps plein ? Deux options existent :

  • La médiation animale ponctuelle : ferme pédagogique, chien de thérapeute, équithérapie. Comptez environ 700 € TTC la journée pour une ferme pédagogique, finançable via les appels à projets de la conférence des financeurs.
  • L’animal d’un salarié : possible avec l’avis favorable du CVS, l’accord de l’équipe, des zones d’accès définies par écrit et l’assurance responsabilité civile du salarié.

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Questions fréquentes

Un Ehpad peut-il refuser l’animal d’un résident ?

Un Ehpad peut refuser l’animal d’un résident dans plusieurs cas prévus par les textes :

  • Avis contraire du conseil de la vie sociale (art. L.311-9-1 CASF).
  • Incapacité du résident à assurer les besoins de son animal.
  • Non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité de l’arrêté du 3 mars 2025.
  • Chien de 1re ou 2e catégorie, exclu par l’arrêté.

L’ANAP indique aussi que l’établissement peut retirer un animal qui met un résident en danger ou perturbe le service.

Quels animaux sont acceptés en Ehpad ?

Les animaux acceptés en Ehpad sont ceux dont le certificat vétérinaire atteste la non-dangerosité et la capacité à cohabiter. Seuls les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense sont exclus. L’arrêté ne fixe ni liste d’espèces ni limite de taille.

L’ANAP recommande des animaux adultes et calmes. Elle déconseille les jeunes chiots et chatons, ainsi que les NAC.

Quels documents fournir pour accueillir son animal en Ehpad ?

Pour accueillir son animal en Ehpad, un seul document est obligatoire : un certificat vétérinaire de moins de trois mois. Il précise l’identification de l’animal, ses caractéristiques, ses vaccinations et traitements le cas échéant, sa non-dangerosité et sa capacité à cohabiter.

L’ANAP conseille d’y joindre une attestation d’assurance responsabilité civile, un avenant au contrat de séjour et l’engagement écrit d’un tiers de confiance.

Qui s’occupe des animaux en Ehpad ?

Les animaux en Ehpad sont pris en charge par leur propriétaire. Le résident assure l’eau, la nourriture, les soins quotidiens et vétérinaires, avec l’aide d’un tiers si besoin. Pour un animal d’établissement, l’ANAP recommande deux référents volontaires par animal, avec un planning partagé.

Gregory Cousyn
Publié le
29/09/2025
Gregory Cousyn
Gregory Cousyn
Mis à jour le
20/10/2026
Gregory Cousyn
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