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Évaluation des ESSMS : les grandes étapes de la démarche

Démarche qualité
20/5/2022
3 minutes
Une femme et un homme montent un escalier ensemble tout en discutant, dans un bâtiment lumineux aux grandes baies vitrées.Une femme et un homme montent un escalier ensemble tout en discutant, dans un bâtiment lumineux aux grandes baies vitrées.

En résumé :

  • L’évaluation des ESSMS suit 5 étapes : choix d’un organisme accrédité et contrat, visite d’au moins deux évaluateurs, rapport généré sur Synaé, transmission aux autorités et à la HAS, plan d’actions.
  • L’organisme envoie le rapport sous un mois ; l’ESSMS dispose ensuite d’un mois pour ses observations.
  • L’auto-évaluation reste facultative.

Le 10 et le 12 mai 2022, la Haute Autorité de Santé a diffusé la procédure d'évaluation des ESSMS et le cahier des charges applicables aux organismes évaluateurs. Ces nouvelles publications viennent apporter des précisions aux établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés par la réforme. 

À l'aune de ces nouvelles informations et celles déjà apportées par la HAS (et pour certaines définies par décret), découvrez un récapitulatif complet des grandes étapes de la nouvelle démarche d’évaluation de la qualité.

Autoévaluation, arrêté de programmation : quelques informations en préambule

L’engagement dans la procédure d’évaluation est défini par arrêté de programmation pluriannuel publié par l’(les) autorité (s) d'autorisation compétente(s). Nous évoquions d’ailleurs déjà ce point dans notre article : calendrier des évaluations des ESSMS

Il est également important de rappeler que la notion d’évaluation interne disparaît au profit de la notion d'autoévaluation qui n’est pas obligatoire. Même si la démarche reste facultative, elle est cependant vivement recommandée par la Haute Autorité de Santé pour :

  • s'approprier les exigences attendues
  • impulser une démarche collective et participative
  • engager une dynamique d’amélioration continue
  • définir des actions d’amélioration de la qualité des accompagnements.

1 - Avant la visite d'évaluation de l’ESSMS

Bien préparer son évaluation HAS commence par cette première étape : sélectionner l'organisme évaluateur de votre choix après mise en concurrence. Pour rappel : l'accréditation des organismes évaluateurs est d'ailleurs soumise à de nouvelles exigences. La liste des organismes accrédités est mentionnée sur la plateforme Synaé ou sur le site internet de la HAS.

Le choix de l’organisme évaluateur doit se matérialiser par la signature d’un contrat entre les deux parties : l’ESSMS et l’organisme évaluateur. 

Le contrat doit préciser : 

  • les dates de la visite d’évaluation
  • la durée
  • le coût
  • le nom et le profil des intervenants de l’organisme (minimum 2)  
  • le planning de la visite d’évaluation

et doit être conforme au cahier des charges des organismes évaluateurs, au référentiel et au manuel d’évaluation, ainsi qu’à la procédure d’évaluation.

Important

Toutes les données doivent être reportées sur la plateforme Synaé au plus tard le jour de la visite par l’organisme évaluateur.

2 - Pendant la visite d’évaluation 

Côté organisme évaluateur 

L'organisme évaluateur doit désigner un intervenant coordonnateur de la visite. Si durant la visite, l’organisme constate un manquement pouvant mettre en péril la sécurité des personnes accompagnées, il a obligation d’informer le représentant légal de l’ESSMS ainsi que les autorités compétentes.

‍Côté ESSMS

L’ESSMS doit transmettre aux évaluateurs tous les documents nécessaires à l’évaluation. La structure doit également faciliter les rencontres avec les professionnels, les accompagnés traceurs, etc. De la même manière, l’ESSMS peut signaler à la HAS via la plateforme Synaé, tout manquement de l‘organisme ou de ses intervenants, qui aurait pu être constaté lors de la visite ou du déroulé de la procédure d’évaluation.

3 - Après la visite : le résultat de l’évaluation 

Le rapport de visite reprend l’ensemble des informations saisies par les intervenants de l’organisme ainsi que les observations rédigées par l’ESSMS sur la plateforme Synaé. Ce rapport d’évaluation est automatiquement généré par la plateforme.

La présentation du rapport d’évaluation s’articule autour de 6 grandes parties :

  1. la présentation de l’ESSMS évalué 
  2. la cotation des différents critères et objectifs du référentiel 
  3. un focus sur les critères impératifs 
  4. une synthèse par chapitre des différentes thématiques du référentiel d’évaluation 
  5. le niveau global atteint par l’ESSMS 
  6. les observations émises par l’ESSMS.

Deux informations importantes à retenir :

‍Côté organisme évaluateur 

Au plus tard 1 mois après la visite, l’organisme transmet à l’ESSMS le rapport d’évaluation via la plateforme Synaé. 

‍Côté ESSMS

À compter de sa réception, l’ESSMS dispose d'1 mois pour rédiger ses observations et les renvoyer à l’organisme (via Synaé). 

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4 - Transmission, diffusion et publication du rapport d'évaluation

Prévu par l’article D.312-200 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),  le rapport d’évaluation doit être transmis par l’ESSMS auprès :

  • de la (des) autorité(s) de tarification et de contrôle 
  • de la Haute Autorité de Santé.

L’ESSMS doit s’assurer de sa large diffusion en interne ainsi qu’auprès :

5 - Les actions à mener suite à votre évaluation 

Le rapport d’évaluation a pour principal objectif de prioriser les actions d’amélioration à mener dans votre structure.

Notez que pour la transmission de votre rapport d’activité annuel adressé à (aux) autorité(s) de tarification et de contrôle, l’article D312-203 du CASF prévoit que vous puissiez : 

  • présenter un suivi du plan d’actions issu des résultats de votre évaluation
  • ​valoriser les actions engagées en faveur de l'amélioration continue de la qualité au sein de votre établissement ou de votre service.
ÉtapeActeurCe qu'il faut faire
1. Avant la visiteESSMSChoisir un organisme accrédité après mise en concurrence et signer un contrat précisant dates, durée, coût, intervenants (2 au minimum) et planning de la visite
1. Avant la visiteOrganisme évaluateurReporter toutes les données sur la plateforme Synaé au plus tard le jour de la visite
2. Pendant la visiteOrganisme évaluateurDésigner un intervenant coordonnateur ; alerter le représentant légal et les autorités en cas de manquement mettant en danger les personnes accompagnées
2. Pendant la visiteESSMSFournir les documents demandés, faciliter les rencontres (professionnels, accompagnés traceurs), signaler à la HAS via Synaé tout manquement de l'organisme
3. Après la visiteOrganisme évaluateurTransmettre le rapport, généré automatiquement par Synaé, au plus tard 1 mois après la visite
3. Après la visiteESSMSRédiger ses observations dans le mois suivant la réception du rapport et les renvoyer via Synaé
4. Transmission et diffusionESSMSTransmettre le rapport aux autorités de tarification et de contrôle et à la HAS ; le diffuser à l'instance délibérante, aux représentants du personnel et au CVS
5. SuiviESSMSPrioriser les actions d'amélioration et rendre compte du suivi du plan d'actions dans le rapport d'activité annuel

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Gregory Cousyn
Publié le
29/09/2025
Gregory Cousyn
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Mis à jour le
05/11/2026
Gregory Cousyn
Directeur Qualité et services clients
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Guide pratique conseillé

Comprendre la méthode Traceur ciblé pour bien se préparer à la visite d’évaluation

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