EIAS en ESSMS : définition, déclaration et analyse des événements indésirables associés aux soins

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la gestion des EIAS (événements indésirables associés aux soins) est à la fois une obligation réglementaire et un levier concret d'amélioration de la qualité des prises en charge.

Identifier un EIAS, savoir s'il doit être déclaré aux autorités, conduire une analyse qui produit de vraies actions correctives : autant d'étapes qui supposent méthode, outils et culture du signalement ancrée dans les équipes.

Cet article fait le point sur : les définitions, les distinctions entre EIAS, EIG et EIGAS, la procédure de déclaration, les méthodes d'analyse, les critères HAS et les solutions pour digitaliser le processus.

EIAS (Événement Indésirable Associé aux Soins) : définition

Un EIAS est un événement indésirable inattendu, directement consécutif à des actes de prévention, de diagnostic ou de traitement. Il perturbe ou retarde le processus de soin, ou impacte directement la santé de la personne accompagnée.

Il se distingue de l'événement indésirable "simple" (EI) sur un point clé : il est lié aux soins. Une chute dans le couloir n'est pas un EIAS. Une chute survenue lors d'une mobilisation postopératoire en est un.

Pourquoi la notion d'EIAS a-t-elle été créée ?

La gestion des événements indésirables associés aux soins s'inscrit dans une politique nationale d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge. 

L'enjeu dépasse la simple obligation réglementaire : il s'agit de comprendre pourquoi un événement s'est produit pour éviter qu'il se reproduise.

Signaler un EIAS n'est pas un acte de délation. C'est une démarche constructive qui poursuit trois objectifs fondamentaux :

• Comprendre les erreurs pour prévenir leur récurrence
• Améliorer la qualité et la sécurité des soins proposés aux personnes accompagnées
• Offrir à chaque professionnel l'opportunité de contribuer activement à l'amélioration des pratiques.

Cette approche repose sur le développement d'une culture positive de l'erreur : l'erreur n'est pas une faute individuelle à sanctionner, mais un signal collectif à analyser.

Quels établissements sont concernés ?

Tous les établissements et structures qui dispensent des soins ou qui accompagnent des personnes vulnérables sont concernés par la gestion des EIAS. Cela inclut notamment :

• Les EHPAD et résidences autonomie 
• Les IME, ESAT, MAS, FAM et autres structures pour personnes en situation de handicap 
• Les SAD (SIAAD et SPASAD)
• Les MECS et structures de protection de l'enfance
• Les établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques, SSR).

EIAS, EIG, EIGS, presque-accident : quelle différence ?

La terminologie autour des événements indésirables est source de confusion dans les équipes. Voici les quatre notions à distinguer clairement.

EIAS — Événement Indésirable Associé aux Soins

Un EIAS est un événement indésirable inattendu, directement lié à des actes de prévention, de diagnostic ou de traitement. 

EIG — Événement Indésirable Grave

Un EIG est un événement indésirable qui atteint un seuil de gravité défini par la réglementation. Il est à l'origine :

• Du décès d'une personne accompagnée
• De la mise en jeu de son pronostic vital
• D'une prolongation d'hospitalisation
• D'une incapacité ou d'un handicap.

L'EIG n'est pas nécessairement lié aux soins : une chute grave, un acte de maltraitance ou une disparition peuvent constituer un EIG sans relever du parcours de soin stricto sensu.

EIGS — Événement Indésirable Grave Associé aux Soins

L'EIGS est l'intersection des deux notions précédentes : un événement à la fois grave et lié aux soins. C'est la définition la plus précisément encadrée sur le plan réglementaire.

Le décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 le définit ainsi :

« Un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.”

C'est cette catégorie qui déclenche l'obligation de déclaration sur le portail national de signalement (signalement-sante.gouv.fr), avec transmission au directeur général de l'ARS. C'est également pour les EIGAS que la procédure en deux volets s'applique :  déclaration initiale sans délai, puis analyse des causes dans un délai de 3 mois.

Presque-accident (near miss)

Un presque-accident est un EIAS qui n'a pas provoqué de dommage. Les actes réalisés auraient pu causer un événement indésirable si des mesures correctives n'avaient pas été prises à temps. Il est parfois aussi appelé « presque atteinte ».

Le presque-accident mérite la même attention que les événements ayant causé un dommage réel : il révèle une faille dans l'organisation ou les pratiques et constitue une opportunité d'apprentissage à moindre coût humain.

Comment déclarer un EIGS : la procédure complète

La déclaration d'un EIGS suit une procédure précise, encadrée par plusieurs textes réglementaires. Voici les étapes à connaître.

Qui est responsable de la déclaration dans l'établissement ?

Toute personne ayant constaté un EIGS peut et doit le déclarer. En pratique, cela concerne :

• Les professionnels de santé (infirmiers, aides-soignants, médecins coordonnateurs)
• Les professionnels du soin et de l'accompagnement au sens large
• Le représentant légal de la structure ou la personne désignée à cet effet.

Le directeur de l'établissement reste le responsable final de la transmission aux autorités pour les événements soumis à signalement obligatoire.

Le délai légal de déclaration

La déclaration doit être effectuée sans délai dès la constatation de l'événement. Pour les EIGS, la procédure se déroule en deux temps :

• Volet 1 — La déclaration initiale : à transmettre sans délai au directeur général de l'ARS via le portail national de signalement. Ce premier volet porte sur les premiers éléments de compréhension de l'événement, sa gestion immédiate et les mesures conservatoires prises.
• Volet 2 — L'analyse des causes : à transmettre obligatoirement dans un délai de 3 mois après la transmission du volet 1. Ce second volet porte sur l'analyse approfondie des causes et la mise en place du plan d'actions.

À qui transmettre la déclaration ?

Selon la nature de l'événement, les destinataires diffèrent :

Pour les EIGS, la déclaration s'effectue exclusivement par télédéclaration sur le portail national : signalement-sante.gouv.fr. Le directeur général de l'ARS en est automatiquement destinataire.

Pour les EIG relevant de l'arrêté du 28 décembre 2016 (les 11 catégories de dysfonctionnements graves), la transmission doit être adressée sans délai et par tout moyen aux trois autorités administratives compétentes :

• Le préfet du département
• Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
• Le président du conseil départemental.

Dans les deux cas, le Conseil de la Vie Sociale (CVS), ou à défaut le groupe d'expression, doit être informé de la nature des dysfonctionnements et des dispositions prises pour éviter leur reproduction.

La fiche EIAS : un outil central du signalement

Le signalement interne repose sur la fiche d'événement indésirable (FEI). Pour être exploitable, elle doit être simple à compléter tout en contenant tous les éléments nécessaires à l'analyse.

Les champs indispensables d'une fiche EIAS

• Identité du déclarant
• Date, heure et lieu de l'événement
• Nature et description des faits
• Personnes concernées (usagers, professionnels, matériel)
• Conséquences immédiates constatées
• Gravité estimée (sur une échelle de 1 à 4 ou 1 À 5)
• Mesures prises immédiatement
• Personnes prévenues
• Suggestions d'actions

La déclaration doit être la plus exhaustive possible, c'est la qualité de la fiche qui conditionne la qualité de l'analyse.

Les pièges courants à éviter

Sous-déclarer par peur des conséquences

C'est le frein le plus fréquent. Il se lève par la mise en place d'une charte de non-sanction, qui distingue clairement l'erreur de la faute et garantit l'absence de sanction pour le déclarant de bonne foi.

Déclarer sans décrire

Une fiche incomplète, sans heure précise, sans description des circonstances, sans mention des mesures prises, rend l'analyse impossible. Le déclarant doit être accompagné, pas seulement sollicité.

Confondre déclaration interne et signalement aux autorités

Ce sont deux démarches distinctes. Tout EIAS mérite d'être déclaré en interne. Seuls les événements atteignant les seuils réglementaires (EIGS, EIG au sens de l'arrêté de 2016) font l'objet d'un signalement obligatoire aux autorités.

Comment analyser un EIAS après déclaration ?

Déclarer un EIAS n'est que la première étape. C'est l'analyse qui permet de comprendre pourquoi l'événement s'est produit et d'éviter qu'il se reproduise. 

Cette phase est souvent sous-estimée, alors qu'elle constitue le cœur de la démarche qualité en ESSMS.

Pourquoi l'analyse est-elle aussi importante que la déclaration ?

Un événement déclaré mais non analysé ne produit aucun apprentissage collectif. Il alimente les statistiques sans transformer les pratiques. 

À l'inverse, une analyse bien conduite permet de :

• Identifier les causes profondes plutôt que de s'arrêter aux causes apparentes ;
• distinguer ce qui relève de l'erreur humaine de ce qui relève d'une faille organisationnelle
• Construire des actions correctives réellement efficaces, ciblées sur les facteurs qui ont permis à l'événement de se produire.

L'analyse n'est pas un exercice de désignation de responsable. C'est une reconstitution collective et méthodique des faits.

Tous les EIAS ne nécessitent pas le même niveau d'analyse. 

En pratique, il est utile de distinguer deux niveaux :

Niveau 1 : Analyse directe par le pilote. 

Pour les événements sans gravité particulière, le pilote en charge du sujet analyse l'EI directement et met en place une action corrective immédiate. La fiche est clôturée sans réunion collective.

Niveau 2 : Analyse collective des causes profondes. 

Pour les EIG, EIGS et EIAS complexes, une analyse approfondie s'impose. Elle suit quatre étapes : reconstitution chronologique des faits, recherche des causes profondes, analyse des barrières de sécurité, élaboration du plan d'actions et suivi.

La méthode ALARM

La méthode ALARM (Association of Litigation And Risk Management) est la référence recommandée par la HAS pour l'analyse des EIAS en établissement. Elle structure la recherche des causes en remontant des causes immédiates jusqu'aux causes profondes, en identifiant les facteurs contributifs à chaque niveau.

Depuis mars 2026, la grille ALARM a été actualisée en lien avec la mise à jour du protocole de Londres 2024. Elle passe de 7 à 8 catégories et intègre notamment le numérique, une analyse plus fine du facteur humain et une place renforcée du travail en équipe.

Les 8 catégories de la grille ALARM 2026 :

• Facteurs liés au patient : état de santé, vulnérabilité, compréhension, relation aux soins.
• Facteurs liés au professionnel : compétences, état physique et psychologique, biais cognitifs.
• Facteurs liés à l'équipe : communication orale et écrite, coordination, supervision, climat d'équipe.
• Facteurs liés aux tâches à accomplir : protocoles, planification, définition des rôles ;
• Facteurs liés à l'environnement de travail : locaux, équipements, effectifs, charge de travail ;
• Facteurs liés aux systèmes d'information et à la technologie (nouvelle catégorie 2026) : logiciels, dossier patient informatisé, aides à la décision, intelligence artificielle, sécurité des données ;
• Facteurs organisationnels et culturels : gestion RH, politique de formation, culture qualité et sécurité ;
• Facteurs liés au contexte institutionnel — politiques de santé publique, organisation territoriale, coordination entre acteurs.

L'intérêt de la grille ALARM est de déplacer le regard des causes immédiates (souvent imputées à un professionnel) vers les causes systémiques, qui révèlent les vraies vulnérabilités de l'organisation. Un événement indésirable résulte rarement d'une seule cause, mais d'une combinaison de facteurs à différents niveaux.

La méthode ORION

La méthode ORION propose une approche séquentielle de l'analyse. Elle consiste à reconstituer précisément la chronologie de l'événement, à identifier les écarts par rapport aux pratiques attendues, puis à remonter aux facteurs contributifs pour chaque écart constaté.

ORION est particulièrement adaptée aux événements complexes impliquant plusieurs acteurs et plusieurs moments dans le temps. Elle produit une représentation visuelle de la chaîne causale, ce qui facilite la restitution aux équipes et la construction du plan d'actions.

La méthode des 5M

La méthode des 5M (également appelée diagramme d'Ishikawa ou arête de poisson) structure l'analyse autour de cinq familles de causes : Matière, Milieu, Méthodes, Matériel et Main d'œuvre.

Plus accessible que la grille ALARM pour des équipes peu habituées à l'analyse de risques, la méthode des 5M est un bon point d'entrée pour initier une culture de l'analyse en établissement.

Le rôle du CREX

Le Comité de Retour d'Expérience (CREX) est l'instance collective qui prend en charge l'analyse approfondie des EIAS les plus significatifs. 

Il réunit régulièrement les professionnels concernés (soignants, encadrement, direction) pour examiner ensemble les événements survenus, identifier leurs causes et valider les actions correctives.

Le CREX remplit trois fonctions essentielles : il structure l'analyse collective, il assure la traçabilité des décisions prises, et il contribue à installer durablement une culture du signalement dans l'établissement. 

Son règlement intérieur doit préciser la fréquence des réunions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

EIAS et évaluation HAS : ce que le référentiel attend de votre ESSMS

La gestion des événements indésirables est un critère d'évaluation à part entière dans le référentiel HAS des ESSMS. Elle fait l'objet d'un objectif dédié et de quatre critères (dont trois critères impératifs). Autrement dit : c'est un point sur lequel aucun établissement ne peut faire l'impasse lors de sa visite d'évaluation.

Les critères du référentiel HAS qui touchent les EIAS

Les événements indésirables sont traités au chapitre 3 du manuel d'évaluation, sous l'objectif 3.13 :

Objectif 3.13 — L'ESSMS assure le recueil et le traitement des événements indésirables.

Cet objectif se décline en quatre critères :

• Critère impératif 3.13.1 — L'ESSMS organise le recueil et le traitement des événements indésirables.
• Critère impératif 3.13.2 — L'ESSMS communique sur le traitement des événements indésirables auprès des parties prenantes.
• Critère impératif 3.13.3 — Les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives.
• Critère standard 3.13.4 — Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion des événements indésirables.

La culture de sécurité comme critère évaluatif

L'évaluateur HAS ne se contente pas de vérifier l'existence d'une procédure écrite. La méthode utilisée est celle de l'audit système : elle croise les points de vue de la gouvernance, des professionnels et du Conseil de la vie sociale. 

Six dimensions sont examinées :

• L'organisation du recueil et du traitement des EI : une procédure existe-t-elle ? Les fiches d'événements indésirables sont-elles disponibles et utilisées ?
• La communication sur leur traitement aux parties prenantes : professionnels, tutelles, CVS sont-ils informés ?
• La présentation d'un bilan au CVS et la discussion des mesures correctives.
• Le signalement aux autorités pour les événements qui l'exigent.
• La déclaration, l'analyse collective et la mise en place d'actions correctives par les professionnels eux-mêmes.
• La sensibilisation et la formation régulières des équipes.

Ce que l'évaluateur cherche à vérifier, au fond, c'est si la culture du signalement est réellement ancrée dans l'établissement ou si elle n'existe que sur le papier.

Les éléments de preuve à préparer pour la visite d'évaluation

Pour démontrer la maturité de votre démarche lors de la visite, plusieurs éléments sont attendus :

• La procédure de gestion des événements indésirables, à jour et connue des équipes 
• Des fiches d'événements indésirables complétées et tracées, attestant d'un recueil effectif 
• Les comptes rendus d'analyse collective (CREX, RMM ou équivalent) montrant que les événements sont examinés en équipe 
• Le plan d'actions correctives issu des analyses, avec responsables et échéances 
• Les bilans présentés au CVS, avec les mesures correctives discutées 
• La charte de non-sanction ou tout document attestant d'une démarche active pour lever les freins au signalement 
• Les traces de formation ou sensibilisation des professionnels à la gestion des EI.

Un logiciel qualité centralisant l'ensemble de ces éléments facilite considérablement la constitution de ces preuves et réduit le risque d'oubli le jour de la visite.

Construire une culture du signalement sans peur

La meilleure procédure de gestion des EIAS ne vaut rien si les professionnels n'osent pas déclarer. C'est le paradoxe que rencontrent la plupart des établissements : les outils existent, mais les fiches ne remontent pas. Le problème n'est pas technique, il est culturel.

Pourquoi les soignants n'osent pas déclarer

Les freins au signalement sont bien documentés. On en identifie principalement trois :

La peur de la sanction

C'est le frein le plus fréquent et le plus paralysant. Déclarer un événement indésirable, c'est admettre qu'une erreur s'est produite, parfois la sienne. Tant que les professionnels craignent des conséquences disciplinaires, le signalement restera sous-déclaré, quelle que soit la qualité du dispositif mis en place.

La confusion entre erreur et faute 

Beaucoup de soignants ne distinguent pas clairement les deux notions. Une erreur est un écart involontaire par rapport à une pratique attendue (elle peut arriver à n'importe quel professionnel, dans n'importe quel contexte) Une faute implique une intention ou une négligence caractérisée. Confondre les deux conduit à une autocensure généralisée.

Le sentiment d'inutilité

Si les professionnels ne voient jamais le résultat de leurs déclarations (pas de retour, pas d'action visible, pas de changement constaté) ils finissent par ne plus déclarer. Le signalement sans retour est perçu comme une charge administrative sans bénéfice.

La charte de non-sanction : un outil indispensable

La charte de non-sanction est le document qui formalise l'engagement de l'établissement à ne pas sanctionner un professionnel de bonne foi pour avoir déclaré un événement indésirable. Elle pose explicitement la distinction entre erreur et faute, et garantit la confidentialité du déclarant.

Son existence ne suffit pas : elle doit être connue, affichée et portée par l'encadrement. Un directeur qui signe une charte de non-sanction mais qui réagit négativement à la première déclaration sensible détruit en une réaction ce que le document a mis des mois à construire.

La charte de non-sanction est également un élément attendu par l'évaluateur HAS lors de la visite d'évaluation.

Former les équipes à la déclaration en pratique

La sensibilisation ne se résume pas à une réunion d'information annuelle. Pour qu'elle produise des effets durables, elle doit être régulière, concrète et ancrée dans le quotidien des équipes. Quelques leviers efficaces :

Identifier un sujet prioritaire 

Plutôt que de sensibiliser de façon générale, cibler une problématique précise (les chutes, les erreurs médicamenteuses, les incidents liés au matériel ) et inciter les équipes à déclarer spécifiquement sur ce sujet. La focalisation produit plus de signalements que les appels généraux.

Assurer un retour systématique au déclarant 

Chaque professionnel ayant déclaré un EI doit recevoir un retour écrit sur l'état du traitement, l'analyse conduite et les actions mises en place. Ce retour peut prendre plusieurs formes : courrier, lettre qualité, affichage, compte rendu de réunion. Ce qui compte, c'est qu'il existe et qu'il soit visible.

Impliquer l'encadrement

Le cadre de proximité est le premier vecteur de la culture du signalement. C'est lui qui incite, rassure, et montre l'exemple. Une démarche de signalement portée uniquement par le responsable qualité, sans relais dans les équipes, ne s'installe pas durablement.

Valoriser les presque-accidents

Déclarer un événement qui n'a pas causé de dommage demande encore plus de courage que déclarer un incident visible. Le mettre en valeur — en montrant concrètement ce que son analyse a permis d'améliorer — envoie un signal fort aux équipes sur la valeur réelle du signalement.

Que faire dans les 24 heures après un EIAS ?

Les premières heures qui suivent un EIAS sont déterminantes. C'est dans ce laps de temps que les mesures doivent être prises, que les personnes concernées doivent être informées, et que les premiers éléments de compréhension doivent être recueillis, avant que les souvenirs ne s'estompent et que la situation ne se normalise.

Voici les actions à mener dans les 24 heures suivant la survenue d'un EIAS.

Sécuriser la personne accompagnée 

Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou limiter ses conséquences sur la santé de la personne. Appeler les secours si nécessaire.

Informer les personnes concernées 

Prévenir la famille, les proches, le représentant légal et la personne de confiance de la personne accompagnée. Cette information est une obligation réglementaire (pas une option).

Compléter la fiche d'événement indésirable 

Renseigner la FEI le plus tôt possible, pendant que les faits sont encore frais. Noter précisément : date, heure, lieu, circonstances, personnes présentes, conséquences immédiates, mesures prises.

Informer le responsable ou la direction 

Signaler l'événement à l'encadrement ou à la direction sans délai, afin que la chaîne de traitement soit activée rapidement.

Sécuriser les éléments de preuve 

Conserver les documents, équipements ou supports qui pourraient être utiles à l'analyse : ordonnances, feuilles de soins, enregistrements, matériel impliqué. Ne rien modifier, ne rien jeter.

Évaluer le niveau de gravité 

Qualifier l'événement selon l'échelle de gravité en vigueur dans l'établissement. Cette cotation détermine le niveau d'analyse requis et, le cas échéant, l'obligation de signalement aux autorités.

Déclencher le signalement aux autorités si nécessaire 

Si l'événement atteint le seuil d'un EIGAS ou d'un EIG au sens de l'arrêté du 28 décembre 2016, transmettre sans délai le volet 1 au directeur général de l'ARS via le portail signalement-sante.gouv.fr.

Informer le Conseil de la Vie Sociale 

Pour les événements soumis à signalement obligatoire, le CVS ( ou à défaut le groupe d'expression) doit être informé de la nature du dysfonctionnement et des dispositions envisagées.

Organiser le retour d'expérience 

Planifier dès les premières heures la réunion d'analyse collective, en désignant un pilote et en fixant une date. Plus l'analyse est organisée rapidement, plus elle sera fiable.

Vous souhaitez disposer d'une version téléchargeable de cette checklist ? Elle est incluse dans notre guide pratique sur la gestion des événements indésirables en ESSMS.

→ Télécharger le guide

Logiciel de gestion des EIAS : pourquoi digitaliser le processus ?

Beaucoup d'établissements disposent d'une procédure de gestion des événements indésirables solide sur le papier. Le problème se pose à l'usage : sans outil dédié pour la piloter, le suivi s'éparpille entre des fichiers Excel, des bannettes papier et des relances informelles. 

Les fiches se perdent, les délais de traitement s'allongent, les actions correctives ne sont pas tracées et l'évaluateur HAS ne trouve pas les éléments de preuve qu'il cherche.

Les limites du papier et des fichiers Excel

Le traitement manuel des événements indésirables présente plusieurs failles structurelles :

Aucune visibilité en temps réel

Impossible de savoir à tout moment combien d'EI sont en cours de traitement, lesquels sont en retard, quels pilotes n'ont pas encore rendu leur analyse.

Une traçabilité partielle

Les échanges par mail ou à l'oral ne laissent pas de trace exploitable. Quand l'évaluateur HAS demande à voir l'historique de traitement d'un événement, une conversation en salle de pause ne suffit pas.

Un retour au déclarant aléatoire

Sans système de notification automatique, le retour dépend de la bonne volonté et de la disponibilité de chacun, ce qui fragilise précisément le levier le plus important pour ancrer la culture du signalement.

Une consolidation des bilans chronophage 

Préparer le bilan annuel des EI ou le rapport au CVS à partir de fichiers Excel dispersés représente un travail considérable, source d'erreurs et de données manquantes.

Les fonctionnalités attendues d'un module EIG/EIAS

Un outil de gestion des événements indésirables efficace doit permettre de couvrir l'ensemble du circuit, du signalement au bilan, sans rupture de traçabilité. Les fonctionnalités essentielles sont :

• L'enregistrement structuré de l'événement (date, catégorie, description, niveau de gravité, pièces jointes) 
• La réception et l'orientation automatique vers le pilote en charge
• Le suivi de l'avancement du traitement à chaque étape du circuit 
• L'enregistrement des plans d'actions, avec responsables et échéances 
• La génération de bilans (par catégorie, par période, par service) 
• La facilitation du signalement aux autorités pour les EIGAS et EIG soumis à obligation déclarative.

Le module Gestion des événements indésirables de Qualineo

Le module Gestion des événements indésirables de Qualineo couvre l'intégralité de ce circuit depuis une interface unique, accessible à tous les professionnels de l'établissement.

Depuis Qualineo, l'établissement peut : 

• Enregistrer chaque événement avec son niveau de gravité
• Catégoriser et orienter les EI vers les pilotes concernés
• Suivre en temps réel l'état de traitement de chaque fiche
• Enregistrer les analyses et les actions correctives avec leurs échéances
• Générer automatiquement les bilans à présenter au CVS,
• Centraliser les démarches de signalement aux autorités — EIGAS, EIG, maltraitance — en facilitant l'accès aux instances de contact.

Toutes les étapes du circuit sont tracées et archivées, ce qui réduit considérablement le temps de préparation à la visite d'évaluation HAS. Vous souhaitez voir le module en action ? 

→ Demander une démonstration

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